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Questions au Gouvernement
(de 2002 à 2007)

Retour à la XIIIème
législature

Agriculture, Forêt, Eau
Anciens combattants
Culture, médias
Droits de l'homme, Politique internationale
Education, Enseignement
Emploi
Energie
Environnement, Développement durable
Famille
Fiscalité, Finances
Fonction publique, Salariés de droit public
Handicaps
Industrie, Entreprises, Services, Artisanat

Institutions, Collectivités, Décentralisation
Justice, Système pénitentiaire
Logement, Immobilier, Propriété
Postes et Télécommunications
Recherche
Ruralité, Montagne
Retraite, Personnes âgées
Santé, Sécurité sociale
Sécurité
Services publics
Sports et Loisirs
Urbanisme, Risques naturels

Les questions au Gouvernement peuvent être adressées sous trois formes :

Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
Les questions orales : elles sont appelées lors de séances du mardi matin. Chaque question donne lieu à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.
Les questions au Gouvernement : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

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Agriculture, forêt, eau

29/05/2007	Autorisation par décret de nouvelles cultures d'OGM
07/11/2006	Interdiction de mise sur le marché, d'utilisation ou de détention de produits phytosanitaires sans autorisation, conditions d'application
22/08/2006	Mesure agro-environnementale de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle »
09/05/06	Statut des personnels des centres régionaux et nationaux de la propriété forestière
14/03/2006	Groupement d'achat d'électricité, entreprises électro-intensives (papeterie), adhésion
07/03/2006	Revalorisation des retraites agricoles
07/03/2006 - 14/04/2003	Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1) Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2)
24/01/2006	Réforme du statut des baux ruraux, modalités d'échange de parcelles en jouissance
13/12//2005	Produits forestiers, travaux d'intérêts généraux, sections de commune, réforme
13/12//2005	Homologation de la spécialité insecticide « Poncho maïs »
19/07//2005	Utilisation dans les cultures des insecticides systémiques « Gaucho et Regent-TS »
21/12/2004	Réduction du budget 2005 consacré au contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire
16/11/2004	Revalorisation du régime de retraite agricole (1) Revalorisation du régime de retraite agricole (2)
28/09/2004	Chauffage domestique au bois, politique de développement
03/08/2004	Exigence d'écorçage des piquets de châtaigniers
13/07/2004	Danger des poteaux téléphoniques creux en métal pour certaines espèces de la faune
22/06/2004	Enseignement agricole privé, nombre de postes
30/03/2004	Réglementation relative à la copropriété, contrats de fourniture d'eau
29/09/2003	Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement en zone rurale
31/10/2002	*Question d'actualité* : Contrats de plan Etat-région

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Anciens combattants

09/05/2006	Attribution de la campagne double aux anciens combattants
14/03/2006	Essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française, reconnaissance de la responsabilité de la France
23/11/2004	Plan de revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant
21/07/2003	Conditions d'obtention de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
19/05/2003	Discrimination, mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Culture, médias

07/11/2006	Aides aux radios associatives, réforme du financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, perspectives
25/07/2006	Chantiers internationaux, financement
04/04/2006	Régime du mécénat, réduction fiscale pour les dons de particuliers, conditions
28/12/2004	Fonds de soutien à l'expression radiophonique
06/07/2004	Intermittents du spectacle, plan d'aide au retour à l'emploi
17/11/2003	Associations de jeunesse et d'éducation populaire, financement
03/11/2003	Interdiction de la publicité sur les opérations commerciales de promotion
21/04/2003	Attribution des subventions aux radios associatives
29/07/2002	Auteurs régionaux, auto-édition, formalités

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Droits de l'homme, politique internationale

19/12/2006	Reconstruction de l'Afghanistan, aide de la France, perspectives
22/08/2006	Aide au développement
25/07/2006	Chantiers internationaux, financement
20/09//2005	Prolifération des bombes à sous-munitions en l'absence d'interdiction de ce type d'armes en droit français
17/02/2004	Violations des droits de l'homme en Colombie, transferts d'armes
27/01/2003	Ratification du statut de la Cour pénale internationale par la France, crimes de guerre
07/10/2002	Situation des demandeurs d'asile en France
07/10/2002	Interdiction de la peine de mort en toutes circonstances, ratification de protocole par la France
07/10/2002	Situation de Youri Bandajevsky, ressortissant Biélorusse en prison pour ses travaux scientifiques

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Education, Enseignement

13/03/2007	Heures forfaitaires consacrées par les professeurs d'EPS aux animations sportives
10/10/2006	Intrusion publicitaire dans les établissements scolaires, réglementation
25/07/2006	Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (1) Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (2)
25/07/2006	Etablissements scolaires labellisés « ambition réussite » et anciennes ZEP, situation des enseignants
11/07/2006	Enseignants d'éducation physique et sportive, associations sportives de l'Union nationale du sport scolaire
21/03/2006 et 17/05/2005	Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (1) Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (2)
22/11/2005	Port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, collaborateurs, application de la loi
22/11/2005	Système de bonification en zone d'éducation prioritaire ou zone sensible
01/11/2005	Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, subventions
17/05/2005	Scolarisation des jeunes sourds et malentendants de plus de seize ans
17/05/2005	Instituts universitaires de technologie (IUT), autonomie financière
08/03/2005	Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, perspectives
08/03/2005	Formation scientifique expérimentale en sciences de la vie et de la terre
08/03/2005	Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale, revalorisation
08/03/2005	Education physique et sportive, perspectives
08/03/2005	Enseignants de biologie et géologie, formation et équivalence de diplômes
08/02/2005	Diplômes requis pour la surveillance des piscines
08/02/2005	Enseignement des sciences économiques et sociales, programmes, perspectives
28/12/2004	Enseignants du second degré, modalités d'accès à la hors-classe
22/06/2004	Enseignement agricole privé, emplois
06/10/2003	Pénibilité du travail des enseignants des écoles
25/11/2002	Développement des innovations scolaires
05/08/2002	Médecine scolaire et universitaire, impact de la décentralisation

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Emploi, travail

16/01/2007	Commerçants et artisans, statut des conjoints collaborateurs
02/01/2007	Résorption de la précarité à l'Éducation nationale
02/01/2007	Revalorisation du statut et du diplôme des sages-femmes
26/12/2006	Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
24/10/2006	Nécessaire de la réforme de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
01/08/2006	Politique en faveur du secteur de l'énergie renouvelable, petit éolien, emplois
18/07/2006	Services centraux et des services déconcentrés (DDASS et DRASS) du ministère de la santé, suppression d'emplois
02/05/2006	Aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail, modalités
25/04/2006	Régime de TVA appliqué aux dépenses d'obsèques, conséquences sur l'emploi
14/03/2006	Groupement d'achat d'électricité, lutte contre les délocalisations
07/03/2006	Centres régionaux de la propriété forestière, recrutements
31/01/2006	Cumul emploi retraite, déduction fiscale des frais réels
17/01/2006	Participation patronale au logement, réforme des décomptes d'effectifs
27/12/2005	Insertion professionnelle des handicapés
27/12/2005	Aide au poste annoncé en faveur des personnes handicapées, loi de finances pour 2006
13/12/2005	Effectifs de personnel, tribunaux de grande instance
06/12/2005	Discrimination des salariés protégés face au licenciement
25/10/2005	Application du taux de TVA réduit aux entreprises de services à la personne, conditions
19/07/2005	Revalorisation des cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux
12/07/2005	Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, aide à l'accompagnement professionnel et social
26/04/2005	Convention collective des assistants maternels
08/03/2005	Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale
21/12/2004	Contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire, emplois budgétaires
14/12/2004	Réduction du temps de travail, aides incitatives, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
14/12/2004	Services à domicile, formation, perspectives
13/07/2004	Réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, conséquences en termes d'emplois
06/07/2004	Chômage, application du dispositif PARE aux intermittents du spectacle
22/06/2004	Réductions de postes dans l'enseignement agricole privé
08/06/2004	Ouverture dominicale des commerces
01/06/2004	Réforme des retraites, régimes spéciaux, saisonniers
27/01/2004	Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
22/12/2003	Statut des documentalistes, fonction publique hospitalière
15/12/2003	Réforme indemnisation des demandeurs d'emploi, application
06/10/2003	Détachement d'enseignants
22/09/2003	Réserves naturelles, financement, emplois jeunes
21/07/2003	Recherche publique, financement, loi de finances pour 2003
14/07/2003	Fusion des compagnies d'assurance AXA et UAP, conséquences sur l'emploi
12/05/2003	Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale
14/04/2003	Centres régionaux de la propriété forestière, effectifs de personnel
07/04/2003	Accidents du travail et les maladies professionnelles, salaire de référence
31/03/2003	Montant des allocations chômage, modalités de calcul
10/02/2003	Situation des contractuels dans la fonction publique hospitalière

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Energie

12/06/2007	Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers
15/02/2007	Question d'actualité : Super profits de Total, perspectives
16/01/2007	Equipement des particuliers en installation productrice d'énergie renouvelable de type photovoltaïque, conditions d'achat de leur production
23/11/2006	Question d'actualité : Projet de fusion GDF-Suez, perspectives
04/10/2006	Question d'actualité : Privatisation de GDF, conséquences sur le régime des concessions
01/08/2006	Petit éolien, zones d'implantation
07/06/2006	Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France
03/05/2006	Question d'actualité : Augmentation du coût de l'énergie
12/04/2006	Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France
14/03/2006	Pathologies liées aux essais nucléaires, reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
14/03/2006	Groupement d'achat d'électricité, entreprises électro-intensives, adhésion
07/03/2006	Taxation des super-bénéfices des compagnies pétrolières
01/03/2006	Question d'actualité : Gaz de France et OPA sur Suez, perspectives
03/11/2005	Question d'actualité : Augmentation des tarifs du gaz
19/10/2005	Question d'actualité : Ouverture du capital d'EDF
01/02/2005	Energie réservée, ouverture du marché de l'électricité
14/10/2004	Question d'actualité : Hausse des prix du pétrole, taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante
28/09/2004	Chauffage domestique au bois, politique de développement
03/06/2004	Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
11/05/2004	Pile à combustibles, politique de développement
08/04/2004	Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
20/01/2003	Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, terminologie, conséquences
27/11/2002	Question d'actualité : Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, égalité devant le service public

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Environnement et développement durable

12/06/2007	Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers
13/03/2007	Conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala
16/01/2007	Equipement des particuliers en installation productrice d'énergie renouvelable de type photovoltaïque, conditions d'achat de leur production
26/12/2006	Responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne, perspectives
26/12/2006	Réserves naturelles, financement
07/11/2006	Valorisation des boues d'épuration et des déchets verts par les collectivités locales
07/11/2006	Interdiction de mise sur le marché, d'utilisation ou de détention de produits phytosanitaires sans autorisation, conditions d'application
24/10/2006	Corridors biologiques : incitations pour leur utilisation par les collectivités Corridors biologiques : pour des espaces réservés Corridors biologiques : conditions de mise en oeuvre
22/08/2006	Mesure agro-environnementale de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle »
25/07/2006	Chantiers internationaux, développement durable
27/06/2006	Pollutions sonores, matériels mécanisés utilisés par les particuliers
07/03/2006 - 14/04/2003	Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1) Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2)
13/12/2005	Impact de pesticides sur l'environnement, « Poncho maïs »
19/07/2005	Insecticides systémiques « Gaucho » et « Regent-TS », impact sur l'environnement
21/12/2004	Réduction du budget 2005consacré au contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire
28/09/2004	Chauffage domestique au bois, politique de développement
03/08/2004	Exigence d'écorçage des piquets de châtaigniers
13/07/2004	Protection des animaux, poteaux téléphoniques, obturation, perspectives
11/05/2004	Pile à combustibles, politique de développement
08/04/2004	Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
29/09/2003	Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement en zone rurale
22/09/2003	Crédits des réserves naturelles
16/12/2002	Panneaux publicitaires, protection de l'environnement
14/10/2002	Impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique

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Famille

31/10/2006	Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil
27/06/2006	Situation fiscale des célibataires
23/05/2006	Réforme des mises sous tutelle ou curatelle
09/05/2006	Assistants maternels et aux assistants familiaux, application de la loi
14/02/2006	Majeurs protégés sous tutelle ou curatelle, hospitalisation
29/11/2005	Etablissements pénitentiaires, conditions de détention et d'exercice du droit de visite pour les familles
12/07/2005	Maladies neurodégénératives, soutien aux familles
26/04/2005	Personnes liées par un pacte civil de solidarité, imposition
19/04/2005	Réforme des APL, ressources des familles
22/03/2005	Adoption, procédures, Madagascar
14/12/2004	Mise en oeuvre du congé et de l'allocation de présence parentale, familles monoparentales
14/12/2004	Services à domicile, formation, perspectives
23/03/2004	Statut des éducateurs de jeunes enfants
17/02/2004	Suppression de l'allocation veuvage, perspectives
06/10/2003	Naissances multiples, prestations familiales accordées aux familles
21/04/2003	Filiation, Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
20/01/2003	Assurance veuvage, conditions d'attribution
25/11/2002	Parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, assurance maladie maternité, conditions d'attribution
30/09/2002	Statut des assistantes maternelles

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Fiscalité, finances

12/06/2007	Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers
05/06/2007	Plafonnement des frais d'incidents de paiements
23/01/2007	Taxe spéciale d'équipement, exonération pour les locataires de HLM
25/04/2006	Régime de TVA appliqué aux obsèques
04/04/2006	Régime du mécénat, réduction fiscale pour les dons de particuliers, conditions
14/03/2006	Impôt sur le revenu, déficit foncier, application
07/03/2006	Taxation des super-bénéfices des compagnies pétrolières
31/01/2006	Champ d'application de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
31/01/2006	Impôt sur le revenu, frais réels, cumul retraite et salaire
27/12/2005	Nouveau mode de perception de la redevance audiovisuelle
06/12/2005	Impôts et taxes, centres de gestions agréés, perspectives
26/07/2005	Contrats d'assurance complémentaire individuels, fiscalité, perspectives
26/04/2005	Personnes liées par un pacte civil de solidarité, imposition
29/03/2005	Transports routiers, fiscalité
14/10/2004	Question d'actualité : Hausse des prix du pétrole, taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante
16/03/2004	Impôt sur le revenu, revenus fonciers, investissements immobiliers locatifs, travaux de rénovation, déduction
09/03/2004	Cotisations d'assurance complémentaire, politique fiscale, perspectives
21/04/2003	Taux de rémunération du livret A
20/01/2003	Conditions d'attribution de l'assurance veuvage
30/09/2002	Régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé
30/09/2002	Fiscalité applicable aux entreprises de formation à la conduite automobile
02/09/2002	Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, dépenses de réparations, éligibilité

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Fonction publique, salariés de droit public

02/01/2007	Résorption de la précarité à l'Éducation nationale
02/01/2007	Revalorisation du statut et du diplôme des sages-femmes
26/09/2006	Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, perspectives
18/07/2006	Réforme du statut des praticiens hospitaliers
18/07/2006	Praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors union européenne, reconnaissance
16/05/2006	Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
09/05/06	Statut des personnels des centres régionaux et nationaux de la propriété forestière
07/03/2006 - 14/04/2003	Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1) Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2)
14/03/2006	Profession d'huissier du Trésor public, missions, perspectives
28/02/2006	Statut du personnel communal mis à disposition des agences postales communales
21/02/2006	Disparité entre le statut des infirmières de la fonction territoriale et de la fonction publique
27/12/2005	Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières
09/08/2005	Revalorisation, inégalité de traitement entre professionnels de la fonction publique hospitalière
19/07/2005	Cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux
12/07/2005	Complément retraite de la fonction publique
28/06/2005	Praticiens des hôpitaux, temps plein ou temps partiel, discrimination
10/05/2005	Revalorisation des retraites
10/05/2005	Praticiens hospitaliers à temps partiel, inégalités
17/05/2005	Fonction de délégué départemental de l'éducation nationale, perspectives
08/03/2005	Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale, revalorisation
11/01/2005	Droit au départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires
28/12/2004	Personnels enseignants du second degré, modalités d'accès à la hors-classe
14/12/2004	Fonctions des adjoints des cadres hospitaliers, reconnaissance
19/10/2004	Retraites, validation des années d'étude ou des années de services de non-titulaire
03/08/2004	Fonctionnaires et agents publics, indemnités d'éloignement, bénéficiaires
22/06/2004	Enseignement agricole privé
11/05/2004	Retraite, départ anticipé, inégalités entre salariés des différentes fonctions publiques et salariés du privé.
11/05/2004	Retraites, bonification pour enfants élevés
23/03/2004	Statut des éducateurs de jeunes enfants
22/12/2003	Statut des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière
06/10/2003	Enseignants, conditions des détachements
06/10/2003	Prise en compte de la pénibilité du travail des enseignants des écoles
12/05/2003	Reclassement des puéricultrices de la fonction publique territoriale
14/04/2003	Complément retraite de la fonction publique
10/02/2003	Situation des fonctionnaires reclassés de France Télécom
10/02/2003	Situation des contractuels dans la fonction publique hospitalière
20/01/2003	Conditions d'attribution de l'assurance veuvage
14/10/2002	Retraites, bonification pour enfants, égalité des sexes
14/10/2002	Personnel technique des travaux publics du ministère de l'équipement

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Handicaps

25/07/2006	Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (1) Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (2)
18/07/2006	Politique de santé, contrôle, moyens
11/07/2006	Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées
23/05/2006	Réforme des mises sous tutelle ou curatelle
09/05/2006	Assistants maternels et aux assistants familiaux, application de la loi
02/05/2006	Aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail
14/02/2006	Hospitalisation des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle
27/12/2005	Aides au poste, montant alloué à chaque travailleur handicapé, projet de loi de finances 2006
17/05/2005	Scolarisation des jeunes sourds et malentendants de plus de seize ans
14/12/2004	Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
22/12/2003	Taux de remboursement des médicaments homéopathiques
24/11/2003	Plan Hôpital 2007, perspectives, Isère
07/04/2003	Assurance maladie maternité, prestations, revalorisation
24/02/2003	Stationnement pour handicapés, emplacements réservés, conditions d'attribution
17/02/2003	Recherche, moelle épinière
02/12/2002	Question orale sans débat : Facilité d'accès à internet, sourds et malentendants
14/10/2002	Allocation compensatrice pour tierce personne, personnes malvoyantes, attribution
05/08/2002	Médecine scolaire et universitaire, impact de la décentralisation

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Industrie, Entreprises, Artisanat, Services

05/06/2007	Plafonnement des frais d'incidents de paiements
16/01/2007	Commerçants et artisans, statut des conjoints collaborateurs
31/10/2006