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Elements associés au tag : Internet
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Facturation internet en fonction du débit réel : amendement PS adopté | François Brottes et Catherine Coutelle sont les auteurs d'un amendement, qui a été adopté dans le cadre de la proposition de loi contre la f... |
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"Les Français qui vivent à la campagne ont aussi droit au très haut débit" | Interview VNUnet.fr En plein débat LME, l'élu socialiste, accusé d'avoir proposé un amendement favorisant Numericable, explique sa co... |
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"On ne s'excuse pas d'avoir rejeté Hadopi" | Rejeté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, le projet de loi « création et internet » a été réinscrit précipitamment à l’ordre... |
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Débats : neutralité du Net, proposition de loi du groupe Socialiste | Les députés se prononceront le 1er mars sur la proposition de loi de Jean-Marc Ayraultrelative à la neutralité de l'Internet. Cette ... |
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Droit à l'oubli numérique : SurleNet | Reportage sur les marges de manoeuvres de la législation française en matière de "droit à l'oubli numérique". Avec l'interven... |
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Droit à l'oubli sur internet : la charte ne clôt pas le sujet | Contrairement à ce que laisse entendre la Secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, la charte de bonne conduite (signée hier) en ... |
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Forum des idées PS "Biens communs, services essentiels" le 4 mai à Paris : inscrivez-vous!! | Forum des!dées " BIENS COMMUNS - SERVICES ESSENTIELS " xij8sd Martine Aubry, Première secrétaire François Brottes, député, co-p... |
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Hadopi en pire : retour du texte à l'Assemblée après la censure du Conseil constitutionnel | Voir le diaporama du groupe "Hadopi en pire" |
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Loi Hadopi : un projet de loi "qui part en quenouille" | François Brottes s'est exprimé en séance de nuit sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, lor... |
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Premier pas vers le "droit à l'oubli " numérique : un amendement PS adopté en commission | (AFP) - Un amendement adopté mecredi en commission à l'Assemblée nationale va permettre un "premier pas" vers le "droit... |
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