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Le rapport Champsaur ou le vade mecum de la transition du marché de l'électricité vers la libre concurrence

Lundi, 27 Avril 2009

nuclaire

 

Le rapport Champsaur, officiellement remis vendredi au Premier ministre, a répondu à l'objectif fixé par le Gouvernement : élaborer une boîte à outils pragmatique permettant d'organiser en France la transition vers un marché de l'électricité libre et concurrentiel.

Ce faisant, il a permis d'acter certains principes à saluer :

  • l'énergie n'est pas un bien comme les autres, ce qui impose une protection régulée des consommateurs (le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers);

  • la structure du marché en France, en majorité nucléaire, fait que le marché de la production ne peut devenir concurrentiel à court terme;

  • enfin, la France ne saurait avoir pour vocation de devenir le « château d'eau » nucléaire de l'Europe, ce qui induit que les consommateurs doivent conserver l'avantage compétitif du nucléaire.

Mais ces acquis importants ne peuvent faire oublier les questions non abordées ou laissées en suspens du fait de la nature de l'exercice, ou de la commande du Gouvernement :

  • le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers est temporaire, jusqu'à ce que le consommateur sache se « débrouiller » dans la jungle de la concurrence grâce aux compteurs intelligents;

  • le sort des industriels et des entreprises reste dans le flou : rien n'est avancé pour remplacer le Tartam ou sur la question des contrats de long terme, essentiels à la survie de filières entières;

  • « hors production nucléaire point de salut », puisque la commission a écarté les 12% de production hydroélectrique, dont les coûts ultra compétitifs devraient aussi profiter aux consommateurs;

  • l'avenir des réseaux, qui sont au coeur du service public de l'électricité, n'est pas traité alors que l'acheminement de l'électricité représente 45% des tarifs actuels.

  • enfin et surtout, parti a été pris de ne pas étudier l'autre alternative possible, « eurocompatible » elle aussi, d'un pôle public de production nucléaire et de transport, ou de transport seul.

Au final, on pourra reprocher à la commission Champsaur d'avoir trop bien répondu à la commande initiale : donner rapidement satisfaction à l'actuelle Commission européenne, obnubilée par le marché concurrentiel, en sauvant temporairement ce qui peut l'être.

Rappelons que la libre concurrence est un parti pris idéologique dont l'efficacité, dans le secteur de l'énergie, a déjà été démentie à l'étranger (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne), et que l'Europe pourrait bientôt, si elle retrouve la lucidité, en choisir un autre.

La France doit avoir plus d'ambition et défendre, au sein de l'Union européenne, l'excellence de son héritage : le service public de l'électricité.

 

 

Le rapport Champsaur en ligne

Un rapport prône plus de concurrence sur l'électricité en France, Nouvelobs.com

Rapport Champsaur: François Brottes se démarque, Energie2007.fr

Deux rapports prônent le maintien des tarifs régulés de l'électricité, Le Monde.fr