Débats : neutralité du Net, proposition de loi du groupe Socialiste
Les députés se prononceront le 1er mars sur la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l'Internet.
Cette proposition de loi a déjà été rejetée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
L'intervention du député en ligne
Communiqué du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
La droite toujours pas Net
Sans doute est-ce le syndrome Hadopi. Dès que l’on parle d’Internet la droite sort ses barbelés.
On l’a vu ce matin lors de l’examen de notre proposition de loi sur la neutralité d’Internet. Vouloir établir ce principe fondateur du Net dans nos lois, face aux tentatives de filtrage commercial ou administratif, est aussi dangereux pour l’UMP que la grande aspiration à la liberté des Tunisiens ou des Egyptiens. Comme à Tunis ou au Caire, elle continue de défendre sur le Net le vieil ordre administratif et mercantile en l’entourant de lignes Maginot aussi peu efficaces que dépassées.
Là encore, seule l’alternance peut faire bouger les choses. Nous considérons, à l’instar du Conseil constitutionnel, que l’Internet fait partie des droits fondamentaux à l’information et à la communication. Inscrire sa neutralité dans nos lois est devenu nécessaire si l’on veut protéger le caractère libre et universel de son accès et de ses contenus face aux appétits de contrôle des Etats ou des groupes commerciaux. L’Internet libre et ouvert est un enjeu qui concerne tous les citoyens de France et du monde entier.