Pour François Brottes, porte-parole du PS sur ce projet, ce texte est, en l'état, « dangereux pour les salariés ».

Le projet de loi de modernisation de l'économie peut-il être modifié substantiellement au Parlement ?

Ce texte est comme la caravane du Tour de France : on y trouve tout et n'importe quoi mais il y manque des choses fondamentales. Je pense, par exemple, aux actions de groupe. Si l'on veut moderniser l'économie, on doit donner des armes aux consommateurs pour se défendre, et non se contenter de donner satisfaction à Leclerc. A ce titre, la future Autorité de la concurrence n'aura pas les moyens de jouer le rôle de gendarme antitrust. Son avènement est une bonne chose mais il faut lui donner davantage de force.

Allez-vous prendre des initiatives sur le volet commercial ?

Le gouvernement cache son projet de loi derrière un écran de fumée, or tout le monde sait qu'il protège la grande distribution. La LME souffre d'un déséquilibre majeur en libéralisant les négociations de prix, sans contreparties pour les producteurs. Je prépare un amendement, qui favorisera la mutualisation des actions des petits commerçants, en multipliant les groupements d'achats, les emplois partagés et les lieux de stockage communs.

Les moyens du Fisac, le fonds chargé d'aider le petit commerce, seront renforcés à cet effet...

Le président de la République l'a lui-même reconnu cette semaine, lors de son déplacement à Vienne : la taxe qui était censée alimenter ce fonds, remonte à 80 % dans le budget de l'Etat. Résultat, avec 80 millions d'euros, le Fisac est aujourd'hui indigent. C'est extrêmement choquant.

Quels sont les autres thèmes qui devraient, selon vous, être abordés par la LME ?

L'absence de la question énergétique est un gros problème. Actuellement, dans certaines entreprises, le coût de l'énergie atteint 20 % des charges. Je propose le maintien du tarif réglementé transitoire, qui permet d'atténuer l'impact des hausses tarifaires et qui doit malheureusement bientôt disparaître. Par ailleurs, je compte poser la question des assurances. Beaucoup d'activités n'arrivent pas à naître faute de pouvoir se faire assurer. C'est le cas des bureaux d'études qui doivent s'engager sur la garantie décennale. Je prône un dispositif coercitif en la matière.

Le statut de l'auto-entrepreneur apportera-t-il un progrès ?

Comme il est réservé aux micro-entreprises, il va fragiliser toute une série d'autres acteurs. Je suggère qu'on le limite dans le temps. Avec cette mesure, la LME laisse entendre aux Français qu'ils peuvent sortir aisément du salariat. Je trouve cela dangereux.

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME DELACROIX

L'article des Echos en pdf