Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi sur les énergies non conventionnelles, dites gaz et huiles de schiste, qui ont fait l'objet de délivrance de permis d'exploration par le Gouvernement sur plusieurs mois dans de nombreuses régions française, sans aucune transparence, alors même que les techniques d'exploitation sont sujettes à débat.

Exposé des motifs de la proposition de loi :

" Nous devons faire face aujourd’hui à un prix du baril de brut à la hausse. L’or noir, ressource naturelle non renouvelable qui a permis aux pays occidentaux de s’industrialiser et de s’enrichir au siècle dernier, est une denrée rare dont le prix ne cessera, à l’évidence, d’augmenter dans les années à venir.

Pour parer à la rareté de cette ressource omniprésente dans nos vies, et à la hausse inéluctable de son prix, la France a décidé, non pas d’investir massivement dans les énergies renouvelables, afin de réussir rapidement la transition écologique plébiscitée par tant de ses citoyens, mais de s’orienter vers l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, et notamment les forages en eaux profondes et l’exploitation des gaz et huile de schiste. Concernant ces derniers et comme leur nom l’indique, il s’agit de gaz ou d’huile emprisonnés dans du schiste, roche sédimentaire déposée à l’origine sous forme d’argile et de limon. Autrefois jugées trop coûteuses et malaisées, l’exploration et l’exploitation des mines de ces hydrocarbures non conventionnels sont aujourd’hui examinées avec attention par le Gouvernement français.

La fronde citoyenne qui s’est mise en place à travers la France ces dernières années contre les forages offshore et, ces derniers mois, contre la prospection de gaz et d’huile de schiste, nous oblige à réagir.

Cette proposition vise, dans un premier temps, à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à annuler les arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures gazeux ou liquides en France et, dans un second temps, à réformer la législation afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. "

Cette proposition de loi sera discutée le 12 mai, dans le cadre de la niche parlementaires du groupe SCR