> Soutien à l'activité
Elements associés au tag : proposition de loi
| Image | Titre | Description |
|---|---|---|
|
Financement des écoles privées par les écoles publiques : la proposition de loi socialiste à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale | Aujourd'hui, à l'occasion de leur niche parlementaire, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont présenté une proposition d... |
|
Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC : Pour la suppression du bouclier fiscal | Par cette proposition de loi de suppression du bouclier fiscal, les députés du Groupe SRC rappellent une nouvelle fois leur opposition absolue à cette... |
|
Pouvoir d'achat et énergie : les députés socialistes proposent des mesures rapides et efficaces en matière de fiscalité et de transports | Demain, François Brottes posera une question d'actualité sur le pouvoir d'achat. Jeudi 29 novembre, sera examinée la proposition de loi... |
|
Quand la majorité UMP privatise les lois... | La "proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit" qui coûte cher Les députés SRC ne cessent de ... |
|
"Supprimez le crédit revolving...ou remboursez les intérêts des surendettés!" | Discussion générale sur la proposition de loi du groupe SRC relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la c... |
|
|
Débats : neutralité du Net, proposition de loi du groupe Socialiste | Les députés se prononceront le 1er mars sur la proposition de loi de Jean-Marc Ayraultrelative à la neutralité de l'Internet. Cette ... |
|
François Brottes (PS) : "Le crédit revolving est un leurre qu'il faut interdire" | Le député PS de l'Isère, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, défend la proposition de loi socialiste en faveur de... |
|
Gaz de schiste: proposition de loi pour annuler les permis | Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi sur les énergies non conventionnelles, dites gaz et huiles de schiste, qui ont fait l'o... |
|
Grenelle des antennes : des propositions pour limiter l'impact des mobiles sur les enfants | Dépêche AFP L'impact du téléphone portable sur la santé, surtout sur celle des enfants, a été abordée lors d'une réunion thématique du... |
|
Habitat : Quand les Verts et le PS se rejoignent sur les propositions | Les députés Verts ont déposé une proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique, qui sera discutée lor... |
Page 1 sur 3