> Travail Parlementaire
Elements associés au tag : projet de loi
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Antennes relais : amendement adopté pour une meilleure médiation | Les travaux du Comité opérationnel (COMOP), présidé par François Brottes et mis en place en juillet 2009 à la suite de la table-ronde sur les radiof... |
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Communiqué PS : L’Assemblée Nationale condamne les paysans au profit des semenciers | L’Assemblée Nationale a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) qui protège les intérêts des se... |
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La droite verrouille le référendum d’initiative populaire | Depuis 2008, le groupe SRC n’a cessé d’appeler le Gouvernement à assurer la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (notamment François ... |
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Loi sur la consommation : "trop de grands absents" | "Le projet de loi comprend quelques avancées comme sur les droits des locataires, mais qui risquent de faire du sur-place, notamment car la Direc... |
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Un amendement pour inciter aux travaux d'amélioration de l'habitat | L'Assemblée a adopté un amendement dont l’objectif est d’encourager les travaux d'amélioration dans les logements. En conséquence, le prop... |