> Travail Parlementaire
Elements associés au tag : déchets
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Déchets : taxe incitative adoptée, amendement de François Brottes | Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, l'Assemblée ntationale a adopté la base législative de la taxe d'enlèvement de... |
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Grenelle de l'Environnement : les propositions de François BROTTES | François BROTTES, mandaté, comme 11 autres maires, par l'Association des Maires de France (AMF) pour participer au Grenelle de l'Environne... |