> Travail Parlementaire
Elements associés au tag : numérique
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François BROTTES siègera à la commission du dividende numérique créée par la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et la télévision du futur | Communiqué de presse François Brottes, député de l'Isère et vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nat... |
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"Les Français qui vivent à la campagne ont aussi droit au très haut débit" | Interview VNUnet.fr En plein débat LME, l'élu socialiste, accusé d'avoir proposé un amendement favorisant Numericable, explique sa co... |
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Constitution de la commission parlementaire du dividende numérique le 12 décembre | Mercredi 12 décembre, se déroulera la première séance de la commission du dividende numérique (voir infra). |
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Droit à l'oubli numérique : SurleNet | Reportage sur les marges de manoeuvres de la législation française en matière de "droit à l'oubli numérique". Avec l'interven... |
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Forum des idées PS "Biens communs, services essentiels" le 4 mai à Paris : inscrivez-vous!! | Forum des!dées " BIENS COMMUNS - SERVICES ESSENTIELS " xij8sd Martine Aubry, Première secrétaire François Brottes, député, co-p... |
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La commission du dividende numérique rend ses conclusions | Après plusieurs mois de travaux, d'auditions et de réunions, les parlementaires (4 députés dont François Brottes et 4 sénateurs) siégeant à ... |
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Présentation et débats autour des propositions du Forum "Biens communs, services essentiels : eau, énergie, mobilité, numérique", à la Bellevilloise à Paris | Devant une salle composée d'usagers, d'associations, de représentants syndicaux, d'experts et d'élus, François Brottes, député d... |
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Proposition de loi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit | François Brottes est signataire d'une proposition de loi initiée par l'Assocation Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), visant à assur... |