> Travail Parlementaire
Elements associés au tag : référendum
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Votation citoyenne sur La Poste : question d'actualité | Question d'actualité de François Brottes pour le groupe SRC "Monsieur le Premier ministre, la consultation citoyenne concernant la ... |
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Avenir de La Poste : droit du peuple à être consulté par référendum! | xbvfdg François Brottes, au nom des députés SRC, a défendu une motion référendaire à l'occasion du vote final sur le projet de loi modifiant le ... |
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François Brottes défend le referendum sur les OGM : "les Français doivent pouvoir choisir" | François Brottes défend une motion référendaire Prenant au mot l'annonce du Premier ministre d'inscrire dans le projet de réforme co... |
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La droite verrouille le référendum d’initiative populaire | Depuis 2008, le groupe SRC n’a cessé d’appeler le Gouvernement à assurer la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (notamment François ... |
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La gauche unie pour un référendum sur La Poste | En lien avec l'action continue des comités national et locaux contre la privatisation de La Poste, les parlementaires de toute la Gauche ont si... |
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La Poste : pour un référendum national | La poste. «Public, privé, il ne faut pas mélanger les genres» François Brottes, député socialiste de l’Isère, nous dit pourquoi, aujourd’hui, ... |
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Vote du Congrès du Parlement à Versailles pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne | Lundi 4 février, les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) se sont réunies en Congrès à Versailles pour voter le projet de loi modifiant la... |