> Travail Parlementaire
Elements associés au tag : fracture numérique
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Facturation internet en fonction du débit réel : amendement PS adopté | François Brottes et Catherine Coutelle sont les auteurs d'un amendement, qui a été adopté dans le cadre de la proposition de loi contre la f... |
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Fracture numérique : « Monsieur le député, avant, j’avais la télévision, maintenant je ne l’ai plus ! », voilà ce que les élus risquent d’entendre ! | « Monsieur le député, avant, j’avais la télévision, maintenant je ne l’ai plus ! », voilà ce que les élus risquent d’entendre ! Dans l'hémicycle ... |
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Droit à l'oubli sur internet : la charte ne clôt pas le sujet | Contrairement à ce que laisse entendre la Secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, la charte de bonne conduite (signée hier) en ... |
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Fracture numérique & territoires ruraux : le risque de l'écran noir | Le passage à la TNT d'ici 2011 risque d'entraîner une baisse du nombre de foyers recevant directement les chaînes En pointe sur le pr... |
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Proposition de loi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit | François Brottes est signataire d'une proposition de loi initiée par l'Assocation Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), visant à assur... |