Hausse des tarifs de l'électricité : une nouvelle entaille aux objectifs du Grenelle de l'environnement, ou cet été le « Grenelle pète les plombs »
Communiqué de presse François Brottes
La nouvelle hausse tarifaire de l'électricité, parue ce jour au Journal officiel, masque plusieurs scandales : l'une des plus fortes hausses tarifaires depuis 20 ans, de fortes disparités entre usagers (jusqu'à +10% pour les tarifs verts et jaunes, +9,3% pour le tarif bleu), et surtout une nouvelle entaille faite aux objectifs de la loi du Grenelle de l'environnement avec la remise en cause des tarifs à effacement pour les professionnels.
L'article 18 de la loi d'août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, aux termes d'un amendement de François Brottes, prévoit en effet que « les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe », avec en particulier des « abonnements avec effacement des heures de pointe ».
Ces abonnements, vertueux en termes de réduction des gaz à effet de serre, participent également de la réduction des importations d'EDF, coûteuses et de nature à tirer les prix à la hausse.
Or, pour la seconde année consécutive*, ce sont précisément les tarifs de ces abonnements à effacement qui font les frais des choix du Gouvernement, avec une hausse de plus de 9% cette année pour les tarifs à effacement des entreprises (tarifs Tempo).
Et ceci dans la plus grande opacité puisque contrairement aux années précédentes, la Commission de Régulation de l'Energie n'a pas publié dans son avis le détail des répartitions des hausses, ni le nombre de sites par tranche de hausse.
Plus qu'une anticipation des hausses que provoquera mécaniquement la loi NOME, cette hausse tarifaire s'avère être aussi une nouvelle remise en cause des objectifs environnementaux de maîtrise de la consommation de pointe et de réduction des gaz à effet de serre.