"Fabriqué en France" : l'affichage de la droite vs le Pacte productif de Hollande
"Selon La Bruyère, « il n’y a au monde que deux manières de s’élever, ou par sa propre industrie, ou par l’imbécillité des autres. » Quant à nous, avec François Hollande, nous ferons le pari de l’industrie !"Intervention de François Brottes sur la proposition de résolution de M. Estrosi relative au "Fabriqué en France".
Monsieur Estrosi, un million de chômeurs de plus en cinq ans, 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, dont 450 000 sous la présidence de Nicolas Sarkozy : le cadre est fixé, le bilan est très lourd, et il est normal que ce sujet soit la préoccupation principale de nos concitoyens.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui part d’une bonne intention : développer le « fabriqué en France » et déterminer la notion d’origine des produits. Le groupe SRC ne s’y opposera pas. Pour atteindre cet objectif, son auteur, Christian Estrosi, souhaite que les instances européennes admettent que le marquage de l'origine des produits, intracommunautaire ou extracommunautaire, soit compatible avec le principe de libre circulation des marchandises.
Il propose que l’Europe adopte un nouveau règlement pour rendre obligatoire le signalement de l’origine géographique de tous les produits. On a du mal à comprendre que cette idée n’ait pas été défendue plus tôt par le Gouvernement, y compris, cher Christian Estrosi, à l’époque où vous y exerciez de grandes responsabilités.
Cela aurait été possible, par exemple, dans le cadre de la proposition de règlement européen sur « l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers ». Ce texte, qui comporte certains progrès, précise que « l’importation ou la mise sur le marché de marchandises fait l’objet d’un marquage de l’origine » utilisant les termes « fabriqué en » ou en anglais « made in ». J’avoue moins bien parler l’anglais que vous, monsieur le ministre.
Adoptée en première lecture au Parlement européen en octobre 2010, à une large majorité, elle s’applique aux produits industriels de consommation finale provenant des pays hors Union européenne, sauf la pêche, l’aquaculture et les denrées alimentaires, qui obéissent à des règles spécifiques. La proposition de règlement européen mentionne aussi que « dès à présent, dans l’Union, de nombreuses entreprises font volontairement usage du marquage de l’origine. »
Cette proposition européenne précise qu’il existe « un certain nombre de possibilités de marquage de l’origine pourvu qu’un certain nombre de règles soient appliquées : le respect des règles d’origine non préférentielles, le caractère non obligatoire de l’indication d’origine, qui doit se faire sur une base volontaire, et le fait que le marquage national ne soit pas plus indulgent que celui réservé aux produits importés. »
L’exposé des motifs de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues se réfère à une étude nationale du CREDOC publiée en 2010, selon laquelle 64 % des sondés étaient prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France.
Mais un autre sondage, publié par l’IFOP en décembre 2011, c’est-à-dire après le dépôt de cette proposition de résolution, constate que 76 % des consommateurs français donnent la priorité à la qualité du produit et 70 % à son prix, lors de l’achat. Il est vrai que la marque du Président du pouvoir d’achat, celui qui augmente tous les trois mois la TVA, a fait long feu. Enfin, le même sondage relève que seulement 15 % des consommateurs déclarent prendre en compte le pays de fabrication du produit dans leur choix.
Nous ne nous opposerons pas à votre texte, dont nous partageons l’intention, mais il sonne comme un aveu d’impuissance face à la désindustrialisation accélérée de notre pays.
Dans l’agence de voyages présidentielle, de nombreuses destinations proposent des allers sans retours : Gandrange chez ArcelorMittal, SeaFrance dans le Pas-de-Calais, M-Real dans l’Eure et les chemins de Saint-Jacques d’Areva ou de PSA. Ces allers sans retours marquent le pas des 450 000 emplois industriels perdus depuis cinq ans.
Certes, on peut visiter Sallanches trouvant la destination d’un aller avec retour, symbole d’une relocalisation. Mais les dirigeants et les salariés de l’entreprise Rossignol ne doivent qu’à eux-mêmes cette nouvelle heureuse : une vingtaine d’emplois créés sur un effectif de 200 personnes. Notons cependant que les salariés étaient trois fois plus nombreux au début des années 2000.
Le Président ne nous avait pas dit que le « gagner plus » ne concernerait que la finance et les banques, et il ne nous avait pas annoncé l’allongement de la liste des chômeurs.
L’industrie ne représente plus que 13 % de la valeur ajoutée dans notre pays, contre le double en Allemagne. Le déficit du commerce extérieur est abyssal – 75 milliards d’euros – alors que l’Allemagne affiche un excédent de 150 milliards d’euros.
Les Français s’interrogent : une autre politique était-elle possible, une autre voie est-elle encore possible ? Notre débat doit contribuer à répondre à cette interrogation anxieuse et légitime. Il ne suffit pas de constater et de critiquer.
Regardons d’abord le reste du monde.
La mondialisation des échanges orchestrée par les multinationales, avec pour viatique le consensus de Washington, véritable code de bonne conduite libérale, n’a pas empêché des États, même les plus libéraux, de construire de véritables stratégies de puissance : ici, fortes commandes publiques favorisant les entreprises nationales ; là, prix de l’énergie subventionné ; ailleurs, constitution de pools financiers et industriels soutenus discrètement ou ouvertement par les États.
Comme le rappelle Jean-Louis Levet dans son excellent livre Pas d’avenir sans industrie, la puissance publique américaine est un acteur engagé très interventionniste. L’Allemagne, dont les industriels savent jouer groupés, combine à long terme des mesures nationales verticales et des politiques structurelles sectorielles et régionales : une sorte de « ni vu ni connu, je t’embrouille » pour la Commission européenne.
Les offensives commerciales à l’exportation sont puissantes et coordonnées, ce qui nous manque.
La Suède, par exemple, ne parle jamais de la quasi-absence de taxe sur l’énergie vendue aux industriels. Le Japon et la Chine, voire de plus petits pays comme l’Irlande, Israël et la Finlande, démontrent la stratégie de puissance que chaque État volontariste peut mettre en place dans un contexte de mondialisation.
Ces exemples ne font que mettre en évidence les non-dits industriels de l’Union européenne – une des zones du monde à la plus faible croissance – et l’absence criante d’un État stratège et développeur en France
Je reconnais que les états généraux de l’industrie, organisés par le ministère, ont porté des attentes fortes et ont réalisé des diagnostics justes. Mais la mise en musique de la partition stratégique attend toujours son compositeur et son chef d’orchestre.
Cher Christian Estrosi, vous avez fait brutalement les frais d’un changement de cap présidentiel. Votre proposition rappelle avec nostalgie votre idée de créer un observatoire du « fabriqué en France » et apparaît comme une séance de rattrapage, alors que la défense de l’industrie devient un thème central de la campagne présidentielle.
« Il est temps de changer de modèle », disiez-vous tout à l’heure. Pour ma part, je déplore la fermeture de nombreuses filières dans l’enseignement technique. Il me revient donc la responsabilité de vous convaincre qu’une autre voie est possible pour retrouver de l’élan et assumer les engagements d’un État stratège.
Voilà ce que sera le patriotisme industriel de François Hollande dans le cadre de son pacte productif global.
Tout d’abord, nous créerons une véritable banque publique d’investissement, une idée qui semble aussi faire son chemin à l’UMP, ce qui est peut-être le syndrome du copier-coller français. Les fonds régionaux de cette banque publique favoriseront le développement des PME. Les régions, pivots de l’animation économique, pourront prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France.
Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire, et les PME seront une priorité. L’épargne des Français sera mobilisée via la création d’un « livret d’épargne industrie » dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.
Cher collègue Myard, cette formule neutralise la spéculation et mobilise tout le pays pour la réindustrialisation.
Pour cela, le plafond du livret de développement durable sera doublé, c’est-à-dire porté de 6 000 euros à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront dans chaque région un interlocuteur unique.
La mobilisation du crédit ou la moralisation de la sous-traitance ont parfois besoin de médiateurs, vous en savez quelque chose, monsieur le ministre. Le développement et la réindustrialisation ont besoin d’interlocuteurs proches, compétents et disponibles.
Le crédit d’impôt recherche sera rendu plus accessible aux PME et TPE ; l’accès à la commande publique leur sera facilité. Les aides publiques et les allégements fiscaux seront strictement orientés vers les entreprises qui investiront effectivement sur notre territoire, qui y localiseront leur activité et seront offensives à l’exportation.
À cet effet, la fiscalité locale des entreprises sera modulée en fonction des investissements réalisés. Ce sera en quelque sorte du gagnant-gagnant au service de l’emploi. En parallèle, dans le cadre d’un contrat spécifique avec les grandes entreprises françaises, un mouvement de relocalisation de leurs usines sera engagé. Les entreprises qui se délocalisent devront, elles, rembourser les aides publiques reçues, c’est bien le moins.
Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués aux actionnaires. Trois taux d’imposition sur les sociétés seront mis en place : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. Actuellement, les petites payent plus que les grandes.
Il sera mis fin aux tergiversations qui entravent, quoi que vous annonciez, monsieur le ministre, le développement vital de l’économie numérique Nous le ferons en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit avant dix ans. Je parle bien d’organiser et non pas d’inciter.
Le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État – EDF, SNCF, La Poste – sera préservé pour conforter les missions de service public, qui ont subi tellement de fragilisations et de démantèlements depuis dix ans. La dégradation de la situation des populations les plus fragiles nous impose d’obtenir de nos partenaires européens la consolidation de ces missions par l’adoption d’une directive sur la protection des services publics, un engagement auquel la droite a renoncé.
Dans les banques, les activités utiles à l’investissement et à l’emploi seront séparées des activités spéculatives. Il faut protéger la gestion en bon père de famille, qui sert l’économie réelle, des extravagances de l’économie de casino, qui tourne parfois à la roulette russe.
En Europe, nous défendrons un budget de croissance – et non pas d’austérité – au service de l’emploi et des grands projets d’avenir, afin de créer de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandises ferroviaires. Et nous militerons auprès de nos partenaires – il est temps ! – pour une véritable Europe de l’énergie.
Enfin, nous proposerons autre chose qu’on label pour installer une nouvelle politique commerciale et pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale. En fixant des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale, et avec l’instauration d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe, nous pourrons impulser une stratégie offensive et lucide.
L’industrie et ses salariés – les techniciens, les ingénieurs et les chercheurs – attendent une mobilisation totale. Leur compétence, leur créativité et leur esprit d’entreprise méritent que nous nous battions pour dépasser les représentations archaïques et méprisantes qui en font une activité manufacturière aliénante et polluante.
Selon La Bruyère, « il n’y a au monde que deux manières de s’élever, ou par sa propre industrie, ou par l’imbécillité des autres. » Quant à nous, avec François Hollande, nous ferons le pari de l’industrie !