Economie d'énergie : un budget 2012 à côté de l'enjeu
Intervenant sur la mission "Ecologie et développement durable" du projet de loi de finances pour 2012, François Brottes a regretté l'absence d'ambition et de financements pour les politiques nationales d'économie d'énergie, seules à même de nous aider à tenir nos engagements européens en matière climatique ou d'énergies renouvelables." Monsieur le ministre, je pensais m’adresser à Mme Kosciusko-Morizet…
Je voulais qu’elle sache, vous le lui direz, que si j’avais hésité à intervenir ce soir, l’attitude de Laurent Wauquiez cet après-midi, m’aurait convaincu de m’exprimer à la tribune. Tout à l’heure, il nous a expliqué qu’il avait préservé son budget alors que d’autres n’avaient pas su résister, et que les 8 millions d’euros en moins consacrés à la recherche, aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie étaient d’autant moins un problème qu’il considérait que l’on avait déjà plus dépensé que prévu en la matière. Il a formulé cette réponse deux fois ; j’ai donc compris que je ne rêvais pas.
J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici 1’« erreur durable » de la politique de votre Gouvernement en matière d’environnement et de développement durable. Elle se concrétise par le sacrifice des investissements de long terme nécessaires pour relever le défi du réchauffement climatique.
C’est le cas en matière d’efficacité énergétique et de réduction de nos consommations d’énergie. Deux chiffres illustrent l’ampleur du problème. Peut-être ne les connaissez-vous pas ? Tout d’abord, la combustion d’énergie en France est responsable de 94 % de nos émissions de CO2. Ensuite, en 2009, les pertes d’électricité en ligne équivalent au triple de la production d’énergies renouvelables hors hydraulique. Ce dernier chiffre, mal connu, en dit long sur le manque d’audace de votre politique. « Moins perdre pour gagner plus » : cela pourrait faire un bon slogan environnemental, reconnaissez-le !
En effet, en France, le bilan n’est pas meilleur qu’à l’échelle de l’Union européenne, qui peine à atteindre les 10 % d’économie d’énergie, quand l’objectif est de 20 % en 2020.
Selon l’Agence internationale de l’énergie, la France n’a amélioré ses performances en matière d’intensité énergétique que de 0,4 %, quand la moyenne européenne atteint 1 %, et que l’Allemagne, par exemple, a progressé de 1,5 %.
Monsieur le ministre, je voulais dire à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, sans remettre en cause son engagement et sa lucidité personnels sur ces questions, qu’elle avait senti le vent du boulet et tenté de sauver les apparences juste avant les présidentielles avec la fameuse table ronde sur l’efficacité énergétique.
Cette table ronde, lancée en juin dernier, compte moins de membres à l’arrivée qu’au départ. Elle tente de redorer le blason terni des lois Grenelle, mais cette initiative arrive trop tard pour en tirer quelque conséquence que ce soit dans ce budget. Je n’ose penser que ce calendrier était voulu afin de permettre de dire que l’on parle du sujet sans rien faire sur plan budgétaire.
Loin des apparences, seuls les faits comptent. Permettez-moi de m’attarder, par manque de temps, sur un seul des trois objectifs de cette table ronde, le premier d’entre eux : réduire la facture énergétique des ménages.
Effectivement, le budget énergie plombe le pouvoir d’achat des Français. Leur facture d’électricité et de gaz a bondi de 32 % en dix ans selon le magazine 60 millions de consommateurs – un magazine que vous voulez privatiser pour qu’il ne dise plus la vérité,…
Et pourtant c’est vrai ! Nous nous en sommes expliqués avec votre collègue Frédéric Lefebvre.
Les ménages pauvres consacrent déjà 15 % de leur revenu à l’énergie, et l’automatisation de l’accès aux tarifs de première nécessité a, semble-t-il, quelques problèmes de faisabilité juridique.
Comment réagissez-vous face à cette urgence sociale ?
Dans votre fameux grand emprunt, il n’y a rien sur les investissements considérables à mener dans la rénovation du bâti résidentiel et tertiaire. Pourtant, nous savons que la consommation de ce secteur ainsi que ses émissions de gaz carbonique pourraient être divisées par deux de façon extrêmement rapide.
Pour tenir nos objectifs climatiques, nous devrions rénover lourdement près d’un million de logements par an quand la loi Grenelle en prévoyait 400 000, et qu’en 2010, seuls 150 000 logements ont été concernés. Combien de logements ont été rénovés en 2011 ? On doit à peine en compter quelques dizaines de milliers, et encore.
Non seulement vous ne mettez pas ce qu’il faut sur la table, mais vous avez taillé dans les aides fiscales aux économies d’énergie pour les résidences principales des ménages, en faisant voter ici même une baisse de 1,2 milliard d’euros. Ce sont pourtant autant de dépenses qui auraient pu rapporter, mais vous n’en êtes pas convaincu.
Enfin, puisque nous parlons des ménages, disons un mot du bilan catastrophique de votre gouvernement en matière de lutte contre l’étalement urbain et d’optimisation du parc de logements. L’INSEE a clairement établi qu’en agissant sur ces deux facteurs, la consommation énergétique des ménages peut être réduite de 10 %.
Le très récent rapport du Centre d’analyse stratégique sur les aides fiscales nuisibles à la biodiversité pointe la responsabilité du prêt à taux zéro. L’un de vos principaux outils en matière d’efficacité énergétique a pour fâcheux effet pervers de financer en grande partie la construction de maisons individuelles, de favoriser le mitage en secteur périurbain, et d’encourager l’acquisition de logements neufs au détriment de la réhabilitation. Votre bilan est nul pour un dispositif qui a coûté, tenez-vous bien !, plus d’un milliard d’euros en 2011.
Monsieur le ministre, il ne suffit pas de dire pour changer les choses. Le bricolage ne suffit pas à mettre une société en mouvement, à la mettre sur la voie de la transition énergétique, qui seule peut nous permettre de préserver la planète, rendre notre économie compétitive et protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Arrêtez de dire et engagez-vous à faire ! Sinon nous ferons à votre place. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
