Antennes relais : amendement adopté pour une meilleure médiation
Les travaux du Comité opérationnel (COMOP), présidé par François Brottes et mis en place en juillet 2009 à la suite de la table-ronde sur les radiofréquences afin d'expérimenter la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile ainsi que de nouvelles procédures de concertation et d'informations locales relatives aux projets d'implantation d'antennes relais, ont abouti à la remise d'un rapport le 30 août 2011.
Ce rapport comporte plusieurs recommandations relatives au volet concertation et information locale.
A l'occasion du projet de loi sur la consommation, François Brottes a repris par amendement plusieurs de ces recommandations, notamment pour ce qui touche à l'information préalable des maires et des habitants, à l'identification des points atypiques ou à l'accélération du financement du fonds dédié aux mesures demandées par les particuliers.
Seul celui relatif à la généralisation d'Instances de Concertation Départementales visant à améliorer sensiblement la concertation locale autour des projets d'implantation d'antennes relais, a été adopté.
Ces Instances de Concertation Départementales (ICD) apporteront un soutien à des situations locales où le dialogue entre les parties prenantes ainsi que le déploiement d’une ou plusieurs antennes se révéleraient particulièrement bloqués.
L’ICD interviendra ainsi dans un rôle de médiation et de facilitation du dialogue. Elle pourra être amenée notamment à :
- Identifier les points d’accord et les points de désaccord/blocage,
- Envisager des solutions concrètes : réalisation de mesures de champs, projet alternatif d’implantation…
Les parties prenantes locales devront être invitées aux réunions ou a minima auditionnées.