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Proposition de loi sur le retour aux tarifs réglementés : "mieux vaut Tartam que jamais!"

Mardi, 11 Mai 2010
energie2007fr



Le Tartam prolongé jusque fin 2010

"Sans surprise, les députés ont adopté la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars dernier. Ils ont également voté un amendement permettant de prolonger de six mois le tarif transitoire d'ajustement au marché (Tartam), soit jusqu'à fin décembre 2010.
> Cliquez ici pour consulter le texte adopté.

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"Mieux vaut Tartam que jamais", attaque François Brottes, député (PS) de l'Isère, en déplorant les retards pris pour adopter un dispositif visant à pérenniser les tarifs réglementés de l'électricité, dans les propos liminaires (discussion générale) à l'examen de la proposition de loi Poniatowski, ce mardi 11 mai, à l'Assemblée nationale."

La suite de l'article d'Energie2007.fr

Lire l'intervention de François Brottes