Marché de l'électricité : 10 raisons de ne pas voter la loi
Motion préalable de rejet :
"Quel est l’intérêt des tarifs réglementés, s’ils ne se distinguent plus des prix du marché ?"
Début de la discussion en séance du projet de loi loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME).
Pour le député, ce texte visant à satisfaire l'ouverture des marchés voulue par la Commission européenne est une « loi chausse-pied » : "la directive, c’est comme une chaussure qu’on imposerait dans tous les pays à la même pointure."
Dans son intervention, François Brottes a expliqué :
- la position du groupe SRC sur le nucléaire,
- comment nous sommes arrivés là (négociation des directives européennes et ouverture des marchés validés par la droite),
- les autres voies possibles pour un service public de l'électricité (renégociation des directives, adoption d'une directive cadre, mission particulière du service public de l'électricité dans la loi),
- pourquoi l'ouverture du marché est un échec,
- les 10 raisons pour ne pas voter la loi NOME (la non prise en compte du paquet climat, la fin des tarifs réglementés, la hausse des tarifs, les risques pour EDF, la privatisation de la CNR,...).
Le marché de l'électricité en discussion à l'Assemblée, Reuters
Les socialistes veulent un régime d'exception pour le secteur de l'électricité, Euractiv.fr
