Le projet de décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances est en l'état inacceptable.

François BROTTES interpelle le Gouvernement par une question écrite pour que l'esprit de la loi soit respecté, et que soit réellement encadré le recours aux stages, notamment en comptabilisant les stagiaires dans le registre unique du personnel, en limitant la durée du stage à six mois sur l'année universitaire et en rémunérant le stagiaire dès le premier jour du stage, en fonction de la durée du stage et du niveau d'études du stagiaire.

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ARCHIVES :

- Lettre de F. Brottes sur les stages, mars 2006

- Les interventions du député sur le projet de loi "égalité des chances", avant le 49-3