Aujourd'hui, à l'occasion de leur niche parlementaire, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont présenté une proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cette abrogation répond aux attentes des communes françaises (Association des Maires de France), notamment rurales, suite aux difficultés d'application de la loi et à l'augmentation des charges qu'elle entraîne.

En effet, la scolarisation d'enfants dans une école privée peut être financée par leur commune de résidence, alors même que celle-ci a les moyens de les accueillir en école publique.

François BROTTES, à l'occasion de la loi sur l'égalité des chances de 2006, était déjà intervenu, sans succès, pour le vote de cette abrogation.

Une nouvelle fois, la majorité parlementaire a rejeté la proposition socialiste, refusant même de passer à l'examen des articles.

Voir les débats à l'Assemblée nationale

Retrouver l'intervention de F. Brottes lors du vote de la loi sur l'égalité des chances