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Financement des mesures d'ondes électromagnétiques : une avancée concrète (Grenelle)

Mardi, 16 Juin 2009

antenne2

Suite à la table ronde dédiée aux radiofréquences, François Brottes a déposé un amendement au projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement visant à assurer l'indépendance des mesures d'ondes électromagnétiques.


Actuellement, ce sont les opérateurs réseau qui financent les études, ce qui suscite le doute quant à l'objectivité des mesures effectuées, par exemple auprès des antennes-relais.

 

L'amendement, adopté hier par l'Assemblée nationale, prévoit l'indépendance des organismes chargés de mener les études, qui seront elles-mêmes financées par un fonds indépendant abondé par une contribution des opérateurs de réseau.

Lire l'amendement

Les débats sur le Grenelle I