François Brottes et Catherine Coutelle sont les auteurs d'un amendement, qui a été adopté dans le cadre de la proposition de loi contre la fracture numérique, visant à étudier la possibilité de facturer l'abonnement internet en fonction du débit réel dont dispose l'abonné.

Actuellement, l'usager paye la même chose, qu'il ait un débit médiocre ou un très haut débit internet. Cette situation injuste mérite que d'autres solutions soient étudiées, afin de faire correspondre facture et service rendu.

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Fracture numérique : les députés penchent pour un prix de l'accès à Internet en fonction du débit réel, Les Echos

L'Assemblée adopte le texte sur la fracture numérique et la TNT (AFP)