Quand la majorité UMP privatise les lois...
Les députés SRC ne cessent de dénoncer l’inflation législative que le Parlement subit depuis quelques années, et singulièrement depuis 2007. Sans cesse réécrites, les lois se substituent les unes aux autres, s’empilent de manière anarchique. Certaines dispositions n’ont plus de raisons d’être. D’où cette initiative de « toilettage ».
Au final, le texte présenté par le Président de la Commission des Lois est une « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » de 157 articles modifiant près de cinquante-six lois, cinq ordonnances, quatre décrets et quarante-huit codes !
Il s’agit d’un texte fourre-tout, qui, loin de la rationalisation attendue, ajoute à la confusion et à l’insécurité juridique.
Qui plus est, le Président de la Commission des Lois a fait appel à un cabinet privé pour rédiger une partie du texte, pour la bagatelle de 84 000 €!
Rappelons que lors de la dernière loi de simplification du droit, adoptée il y a quelques mois, s’était glissée une modification du Code pénal, qui avait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution pour escroquerie…
Les députés SRC ont défendu des amendements de suppression destinés à ramener ce texte à une dimension raisonnable. Ils ont également souhaité améliorer, à leur tour, la qualité du droit. Ils ont ainsi défendu une nouvelle fois la suppression du délit de solidarité, et la suppression du délit d’offense au chef de l’État. Amendements qui, on s’est doute, ont été rejetés par la majorité UMP.