Tout avait pourtant bien commencé...

(AFP) - Les députés ont rendu obligatoire, dans le cadre du projet du projet de loi sur le crédit à la consommation, la signature des deux conjoints ou des deux personnes pacsées lors de l'acceptation d'une offre de crédit, en présence du prêteur.

Selon l'amendement UMP, voté en ce sens dans la nuit de jeudi à vendredi par la droite et la gauche, "lorsque l’emprunteur est marié ou signataire d’un pacte civil de solidarité, la signature des deux époux est obligatoire pour garantir l’engagement solidaire des deux coemprunteurs".

La signature doit avoir lieu en présence du prêteur "afin d’éviter l’imitation de la signature par l’un des conjoints", est-il prévu.

Au nom du PS, François Brottes s'est félicité, vendredi matin de cette "avancée significatives" vers une meilleure protection des consommateurs.

Il a encouragé le gouvernement à aller encore plus loin en créant un fichier positif -qui recenserait l'ensemble des crédits souscrits par les particuliers- comme le demandent de nombreux députés de la majorité et de l'opposition.

"Si nous constatons d'ici la fin du texte que des avancées de même nature concernant le fichier positif pourraient venir, notre positionnement sur ce texte pourrait être positif. Cela voudra dire qu'un certain nombre d'actes majeurs auront été posés en direction de la défense des consommateurs", a-t-il dit à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Vendredi, non seulement le Gouvernement a refusé la création du fichier positif (fichier recensant l'endettement des ménages afin de réellement mesurer celui-ci en temps réel avant tout nouveau crédit), mais il a exigé une nouvelle délibération afin de supprimer l'amendement relatif à la double signature des conjoints, ainsi qu'un autre amendement interdisant le démarchage à distance pour du crédit s’il n’est pas concomitant à l’achat d’un bien.

Ainsi, le Gouvernement a-t-il purement et simplement "fait sauter" deux amendements, régulièrement adoptés par la majorité (gauche et droite) contre son avis.

Les députés socialistes, face à ce mépris du travail parlementaire, ont préféré quitter l'hémicycle :

"M. François Brottes. Nous sommes vendredi, et il est presque dix-neuf heures. Un certain nombre de nos collègues, parmi ceux qui ont participé le plus activement à nos débats, ont dû quitter l’hémicycle en raison de contraintes liées aux transports.

Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave. Nous avons reçu une liasse de feuilles roses, qui correspondent aux demandes de seconde délibération du Gouvernement. En général, cette procédure est utilisée pour corriger des erreurs matérielles ou revoir quelques points, afin d’assurer une rédaction convenable du texte. Mais ici ce à quoi nous assistons , c’est une humiliation.

Être élu de l’opposition est difficile, et nous espérons que cette situation ne durera guère. Mais être parlementaire, alors que l’on prétend revaloriser le rôle du Parlement, devient encore plus difficile. Cette assemblée a en effet travaillé pendant des heures sur des questions précises, par exemple pour interdire le démarchage pour les opérations de crédit à la consommation lorsqu’elles sont réalisées hors des lieux de vente et ne sont pas concomitantes à l’achat d’un bien. Elle a débattu pendant des heures, et depuis des années, pour instaurer l’obligation de double signature des conjoints ou des pacsés pour la souscription de ces crédits.

Mais on n’a que faire de ce travail : les feuilles roses du Gouvernement, ce sont un peu les feuilles de la revanche ; c’est le kärcher passé sur le travail du Parlement, sur la réflexion des parlementaires, qui, heure après heure, ont développé des arguments, cité des cas très concrets de familles en détresse où l’un des conjoints découvrait que 300 000 ou 500 000 euros avaient été empruntés dans son dos. Et l’on réduit ce travail à néant, un vendredi soir à dix-huit heures quarante-cinq. On nettoie. C’est inacceptable ! Et c’est l’humiliation de trop. Aussi le groupe socialiste a-t-il décidé de quitter l’hémicycle. (Les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l’hémicycle.)"