Travail Parlementaire
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LOGEMENT et majoration de 30% les droits à construire : "une loi qui ne sert à rien, sauf à augmenter encore les prix du foncier"
Mercredi, 22 Février 2012Début de l'examen du projet de loi majorant de 30% les droits à construire à l'Assemblée nationale. François Brottes résume la position du groupe socialiste, radical et citoyen sur cette mesure : "Je veux rassurer nos collègues de l’UMP: le programme de François Hollande est intégralement financé. Nous aurons le temps de vous l’expliquer tout à l’heure. Dans quelques années, m...
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"Fabriqué en France" : l'affichage de la droite vs le Pacte productif de Hollande
Jeudi, 02 Février 2012"Selon La Bruyère, «il n’y a au monde que deux manières de s’élever, ou par sa propre industrie, ou par l’imbécillité des autres.» Quant à nous, avec François Hollande, nous ferons le pari de l’industrie!"Intervention de François Brottes sur la proposition de résolution de M. Estrosi relative au "Fabriqué en France".JavaScript est désactivé!Pour afficher ce contenu, vous devez ...
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La droite verrouille le référendum d’initiative populaire
Jeudi, 22 Décembre 2011Depuis 2008, le groupe SRC n’a cessé d’appeler le Gouvernement à assurer la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (notamment François Brottes sur La Poste et les OGM). C’est avec plus de 3 ans de retard que le projet de loi organique est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. L’exécutif a ainsi pris soin d’éviter que cette nouvelle procédure démocratique s’applique durant...
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Audition de M. Bernard Bigot, pressenti pour être nommé administrateur général du CEA
Mercredi, 07 Décembre 2011La commission des affaires économiques a auditionné ce matin M. Bernard Bigot, dont la nomination en qualité d'administrateur général du CEA est envisagée par le Président de la République.Questions de François Brottes.JavaScript est désactivé!Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.Adobe Flash Player non installé ou plus vieux que 9.0.115! swfob...
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Communiqué PS : L’Assemblée Nationale condamne les paysans au profit des semenciers
Mardi, 29 Novembre 2011L’Assemblée Nationale a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) qui protège les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs. Les députés socialistes se sont opposés à ce texte. Cette proposition de loi porte en effet atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries semencières une...
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Déchets : taxe incitative adoptée, amendement de François Brottes
Vendredi, 18 Novembre 2011Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, l'Assemblée ntationale a adopté la base législative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative" dite Teom incitative.François Brottes a porté et fait adopter un sous-amendement prévoyant qu'"à titre transitoire et pendant une durée de cinq ans maximum, la part incitative peut être calculée proporti...
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Economie d'énergie : un budget 2012 à côté de l'enjeu
Jeudi, 03 Novembre 2011Intervenant sur la mission "Ecologie et développement durable" du projet de loi de finances pour 2012, François Brottes a regretté l'absence d'ambition et de financements pour les politiques nationales d'économie d'énergie, seules à même de nous aider à tenir nos engagements européens en matière climatique ou d'énergies renouvelables.JavaScript est désactivé!Pour...
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Proposition de loi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Jeudi, 27 Octobre 2011François Brottes est signataire d'une proposition de loi initiée par l'Assocation Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), visant à assurer le déploiement du très haut débit dans les territoires de montagne, délaissés par les investisseurs privés. Exposé des motifs de la proposition de loi : En matière d’aménagement numérique du territoire, de larges proportions des zones rurales ...
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Politique industrielle et croissance économique, audition de Pierre Lellouche sur le commerce extérieur
Mercredi, 26 Octobre 2011François Brottes interpelle le bilan national en matière de politique industrielle et expose les pistes d'une reprise en main des productions industrielles pour retisser l'activité économique dans nos territoires.Lire le compte rendu de l'audition (délai de mise en ligne variable)JavaScript est désactivé!Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec Jav...
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Loi de finances pour 2012, environnement : "ce budget est la traduction d'une erreur durable"
Mercredi, 19 Octobre 2011" Monsieur le ministre, votre gouvernement avait proclamé la victoire du pouvoir d’achat sur la crise. C’était un autre temps. Depuis, un Français sur trois a renoncé à se soigner, un Français sur sept vivait en 2009 sous le seuil de pauvreté, selon une étude récente de l’INSEE, qui ne prend d’ailleurs pas en compte la montée de la précarité en2010 et2011! Dans son dernier texte sur ...