> Questions écrites
Elements associés au tag : droit du travail
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Entrepreneur individuel : le détournement irresponsable d’une bonne idée | Communiqué du Groupe Socialiste Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale Défiscalisation d’aubaine, exonérations sociales injustifiables, rétro... |
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Bataille sur le travail du dimanche : les socialistes dénoncent des méthodes inacceptables, l'UMP renonce à forcer les débats avant Noël... | an_franceinter_18-12-2008 Le sept dix : extraits des débats, François Brottes au front Les débats en ligne |
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, CMP | Débats sur le projet de loi issu de la commission mixte paritaire PARIS, 12 mai 2010 (AFP) - Le projet de loi sur l'entrepreneur individue... |
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Intervention de François Brottes dans l'émission C dans l'air sur le statut de l'auto-entrepreneur | Invité de l'émission C dans l'air, François Brottes intervient aujourd'hui sur un sujet qui lui tient particulièrement à coeur puisqu&#... |
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L'actualité du groupe : Non à la taxe sur les accidents du travail ! | Suite aux annonces de la majorité et du gouvernement concernant l'imposition des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux sa... |
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L'imposture de l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche : « nous avions pourtant prévenu » | Communiqué de presse A l'occasion de la commission mixte paritaire du 18 décembre dernier relative à la loi Chatel, nous avions bien préve... |
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L'UMP veut faire travailler les salariés tous les dimanches | Alors que l'UMP entend amener l'ensemble des salariés à se rendre à leur travail le dimanche, les Socialistes le répètent: pour eux, c'... |
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L’apprentissage à 14 ans est un archaïsme | Communiqué du groupe SRC Le développement de la formation en alternance et de l’apprentissage, soulevé par la proposition de loi UMP aujourd’hui... |
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Projet de décret encadrant le recours aux stages en entreprise : F. Brottes interpelle le Gouvernement | Le projet de décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances est en l'état inacceptable. François BROTTES ... |
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Soutien aux salariés d'Atofina exposés à l'amiante |
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