La question de la culture des OGM et de leur non dissémination dans l'environnement n'a pas été réglée par la loi adoptée au forceps en juin 2008, malgré une forte réticence des Français et de nombreux parlementaires.

La Commission européenne, d'une part, tente de remettre en cause le moratoire sur la culture du maïs MON810 instauré par la France après le Grenelle, au nom du principe de précaution.

D'autre part, le Gouvernement retrouve ses contradictions avec son projet d'arrêté relatif aux distances d'isolement des parcelles d'OGM, totalement insatisfaisant car contraire au principe de précaution.

Sur ces deux sujets, François Brottes, désigné membre suppléant au comité éthique du Haut conseil des biotechnologies, créé par la loi de juin dernier mais toujours pas officiellement mis en place, interpelle le ministre en charge des l'Agriculture par le biais d'une question écrite:

" M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés et les distances d'isolement des parcelles OGM..." Lire la suite

" M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la Commission européenne relative aux autorisations de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier vis-à-vis de la France..." Lire la suite

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Le décret portant création du Haut conseil des biotechnologies