Questions écrites
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Bâtiment : ''pas opportun'' de créer un BTS centré sur les énergies, selon le gouvernement
Mercredi, 10 Août 2011Le député PS de l'Isère François Brottes a demandé le 15 mars 2011 dans une question écrite au ministère de l'Enseignement supérieur si la création d'un brevet de technicien supérieur (BTS) spécialisé dans les énergies était ''envisagée ou envisageable" pour répondre à "l'objectif de facteur 4 dans le bâtiment'' prévu dans la loi Grenelle 2 de ju...
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OGM : François Brottes demande le retrait de l'inscription des maïs Mon810 et GM T25 des semences autorisées en France
Mardi, 07 Septembre 2010Suite à un décret pris le 20 juillet dernier par Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, inscrivant 36 maïs génétiquement modifiés Mon810 et deux maïs GM T25 sur le catalogue français des semences, François Brottes a interpellé le ministre par une question écrite : "Ces maïs ont bénéficié d'une autorisation à la culture de la Commission euro...
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Questions écrites de l'été : zoom sur la grippe H1N1
Mardi, 28 Juillet 2009Alors que le Gouvernement annonce un possible passage au niveau 6 d'alerte à la grippe A(H1N1) à la rentrée de septembre, deux récentes questions écrites du député reviennent sur la campagne contre la grippe porcine en France avec : - les conséquences d'une campagne de vaccination obligatoire contre la grippe A (H1N1) : lire la question - des intérêts pharmaceutiques en jeu ? lire...
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Culture d'OGM en France : le principe de précaution toujours menacé
Lundi, 23 Février 2009La question de la culture des OGM et de leur non dissémination dans l'environnement n'a pas été réglée par la loi adoptée au forceps en juin 2008, malgré une forte réticence des Français et de nombreux parlementaires. La Commission européenne, d'une part, tente de remettre en cause le moratoire sur la culture du maïs MON810 instauré par la France après le Grenelle, au nom du p...
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Sainte-Edwige : moblilisation des parlementaires PS pour l'abandon du nouveau décret EDVIGE organisant le fichage des citoyens
Jeudi, 16 Octobre 2008Ce matin, à l'initiative de l'inter-groupe des parlementaires amis de la Ligue des Droits de l'Homme, plusieurs députés socialistes se sont rassemblés devant l'Assemblée nationale avant de marcher vers la place Beauvau pour y déposer leurs" fiches Edvige" individuelles de renseignement "pour faciliter le travail de la police". Dans plus de 50 départemen...
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Chrysomèle du maïs, menace de l'insecticide Cruiser pour les abeilles...l'action du député pour des solutions plus appropriées et respectueuses de l'environnement
Vendredi, 29 Février 2008La chrysomèle des racines du maïs est un insecte, de l'ordre de coléoptères, ravageur des cultures de maïs, récemment repéré en France et en Isère Trouver des solutions agricoles durables pour lutter contre la chrysomèle du maïs Suite au traitement insecticide décidé par les pouvoirs publics pour éradiquer au plus vite la chrysomèle récemment détectée sur le territoire de St-Nazaire-les-...
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Insecticide Cruiser : le respect du principe de précaution baffoué et les abeilles menacées
Jeudi, 28 Février 2008Le Gouvernement a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser, utilisé pour traiter la semence du maïs, qui représente un danger, non évalué, pour les colonies d'abeilles, très présentes en Isère. Quelques mois après le Grenelle de l'environnement et la promesse présidentielle de faire du principe de précaution la règle, celui-ci est une nouvelle fois mis à mal. L�...
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Projet de décret encadrant le recours aux stages en entreprise : F. Brottes interpelle le Gouvernement
Jeudi, 22 Novembre 2007Le projet de décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances est en l'état inacceptable. François BROTTES interpelle le Gouvernement par une question écrite pour que l'esprit de la loi soit respecté, et que soit réellement encadré le recours aux stages, notamment en comptabilisant les stagiaires dans le registre unique du personnel, en limitant la d...