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OGM : François Brottes demande le retrait de l'inscription des maïs Mon810 et GM T25 des semences autorisées en France
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Suite à un décret pris le 20 juillet dernier par Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, inscrivant 36 m... |
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Culture d'OGM en France : le principe de précaution toujours menacé
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La question de la culture des OGM et de leur non dissémination dans l'environnement n'a pas été réglée par la loi adoptée au forceps en... |
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Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi OGM mais demande au Gouvernement plus de transparence sur l'information
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Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi OGM, suite à la saisine des députés et des sénateurs socialistes.
Le Conseil con... |
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Le Sénat ne touche pas au projet de loi OGM à l'exception..de l'amendement 252
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Confirmant les craintes des députés favorables au maintien des dispositions de l'amendement 252 préservant les zones agricoles de qualité ... |
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Loi OGM adoptée : les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
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Aujourd'hui les sénateurs ont voté le projet de loi sans modification.
L'adoption de la question préalable en deuxième lecture aura repou... |
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Loi OGM et commission mixte paritaire : circulez, plus rien à voir!
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Réunie à la va-vite aujourd'hui pour boucler le projet de loi OGM pourtant rejeté la veille par une majorité de députés (voir infra), la commis... |
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OGM : la loi rejetée à l'Assemblée nationale!
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Après que le Président du Groupe UMP, M. COPE, ait refusé la demande du groupe socialiste d'un vote solennel sur le projet de loi OGM, les orat... |
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OGM : pourquoi François Brottes votera contre si le projet de loi reste en l'état
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"Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu'une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les... |
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Rentrée parlementaire : logement, OGM et PAC à l'ordre du jour
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Mardi 25 mars, les travaux parlementaires ont repris, avec un ordre du jour particulièrement chargé pour la commission des affaires économiques, de ... |