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OGM : François Brottes demande le retrait de l'inscription des maïs Mon810 et GM T25 des semences autorisées en France Suite à un décret pris le 20 juillet dernier par Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, inscrivant 36 m...
Culture d'OGM en France : le principe de précaution toujours menacé   La question de la culture des OGM et de leur non dissémination dans l'environnement n'a pas été réglée par la loi adoptée au forceps en...
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi OGM mais demande au Gouvernement plus de transparence sur l'information   Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi OGM, suite à la saisine des députés et des sénateurs socialistes. Le Conseil con...
Le Sénat ne touche pas au projet de loi OGM à l'exception..de l'amendement 252   Confirmant les craintes des députés favorables au maintien des dispositions de l'amendement 252 préservant les zones agricoles de qualité ...
Loi OGM adoptée : les socialistes saisissent le conseil constitutionnel Aujourd'hui les sénateurs ont voté le projet de loi sans modification. L'adoption de la question préalable en deuxième lecture aura repou...
Loi OGM et commission mixte paritaire : circulez, plus rien à voir! Réunie à la va-vite aujourd'hui pour boucler le projet de loi OGM pourtant rejeté la veille par une majorité de députés (voir infra), la commis...
OGM : la loi rejetée à l'Assemblée nationale! Après que le Président du Groupe UMP, M. COPE, ait refusé la demande du groupe socialiste d'un vote solennel sur le projet de loi OGM, les orat...
OGM : pourquoi François Brottes votera contre si le projet de loi reste en l'état   "Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu'une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les...
Rentrée parlementaire : logement, OGM et PAC à l'ordre du jour Mardi 25 mars, les travaux parlementaires ont repris, avec un ordre du jour particulièrement chargé pour la commission des affaires économiques, de ...
Retour sur la projection-débat sur les OGM à Crolles