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Elements associés au tag : fiscalité
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Entrepreneur individuel : le détournement irresponsable d’une bonne idée | Communiqué du Groupe Socialiste Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale Défiscalisation d’aubaine, exonérations sociales injustifiables, rétro... |
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Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC : Pour la suppression du bouclier fiscal | Par cette proposition de loi de suppression du bouclier fiscal, les députés du Groupe SRC rappellent une nouvelle fois leur opposition absolue à cette... |
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Pouvoir d'achat et énergie : les députés socialistes proposent des mesures rapides et efficaces en matière de fiscalité et de transports | Demain, François Brottes posera une question d'actualité sur le pouvoir d'achat. Jeudi 29 novembre, sera examinée la proposition de loi... |
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"Bouclier fiscal : Non, M. Novelli, l'impôt ne spolie pas" | François Brottes et deux autres députés socialistes, cosignataires d'une proposition de loi proposant notamment l'abrogation du bouclier f... |
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"L'action de groupe est la grande absente de la loi de modernisation de l'économie" : interview Les Echos | Pour François Brottes, porte-parole du PS sur ce projet, ce texte est, en l'état, « dangereux pour les salariés ». Le projet de loi de modern... |
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"Monsieur le Président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches?" | Le camion du groupe SRC devant les grilles de l'Elysée Coup de pub pour l'abrogation du bouclier fiscal Le groupe socialiste a fait cir... |
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Agir pour la Grèce : et pourquoi ne pas tenter la voie fiscale européenne? | La députée socialiste Pervenche Berès, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale du Parlement européen a c... |
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Annonce de suppression de la taxe professionnelle : « Ni sérieux, ni raisonnable» | Réagissant à l'annonce du Président Sarkozy, jeudi lors de sa conférence de presse télévisée : «Aujourd'hui, la taxe professionnelle r... |
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Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC : 3 propositions de loi pour remettre la France à l'heure juste | En raison des changements induits par la loi organique, une semaine sur quatre est désormais consacrée à l’ordre du jour parlementaire. L’Assembl... |
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L'actualité du groupe : Non à la taxe sur les accidents du travail ! | Suite aux annonces de la majorité et du gouvernement concernant l'imposition des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux sa... |
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