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Mes attributions

Mardi, 28 Juin 2011

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J'ai été réélu député de la cinquième circonscription de l'Isère le 17 juin 2012. Je suis membre du groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen, voir article ), composé de 293 élus, venus du Parti Socialiste, du Parti Radical de Gauche ainsi que du Mouvement Républicain et Citoyen.

Cette organisation d'un puissant groupe parlementaire d'opposition nous permet de disposer :
 - d'une représentation au bureau de l'Assemblée ainsi que dans les différentes commissions,
- d'un certain temps de parole en séance,
- de différents services, notamment de secrétariat,
- et enfin assure une meilleure gestion commune de nos travaux à l'Assemblée.

Tous les mardi et mercredi matins, le groupe se réunit rue de l'Université afin de déterminer les questions à poser au gouvernement ainsi que les positions à adopter sur différents sujets.

Sous la précédente législature, j'ai été 1er vice-président du groupe SRC en charge de l'économie et de la communication, auprès du président du groupe de l'époque, Jean-Marc Ayrault.

Après avoir été sous la précédente législature  responsable du groupe SRC à la Commission des affaires économiques (anciennement des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, jusqu'à que ces deux derniers domaines soient transférés à la commission du développement durable après la réforme constitutionnelle de juillet 2008),   je suis président de  la Commission des affaires économiques depuis juillet 2012. A ce titre, je participe chaque semaine à la conférence des présidents.


Groupes et commissions

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Tout au long de son mandat, un député peut siéger dans trois types d'instances:


> Les groupes et commissions permanentes

La  commission que je préside est celle des affaires économiques (lien vers Assemblée nationale), créée le 1er juillet 2009. Son rôle est d'effectuer l'essentiel du travail législatif, des négociations entre exécutif et parlementaires, majorité et opposition, notamment par le droit d'amendement d'un texte. Ce n'est qu'une fois que la commission a conclu ses débats et abouti à un texte final que ce dernier peut être proposé au vote de l'ensemble de l'Assemblée nationale en séance publique.


Avant de présider cette commission permanente, j'ai également été, sous la précédente législature :
- co-président du groupe énergies de l'Assemblée,
- vice-président du groupe d'étude sur la forêt, le bois, les meubles et l'ameublement de l'Assemblée nationale,
- et membre du groupe d'étude sur la montagne, en tant qu'élu du Grésivaudan.


> Les commissions circonstancielles

Il arrive également que sur une question d'actualité précise, il soit décidé au sein de l'Assemblée Nationale de créer une commission circonstancielle associant  les différents groupes. Son objectif est généralement d'aboutir à la production d'un rapport faisant avancer la réflexion sur le sujet. Ainsi ai-je été membre  de la Commission du dividende numérique (voir articles)

Par ailleurs, en vue des travaux législatifs sur ces sujets, j'ai siégé au sein de plusieurs groupes de réflexion extra-parlementaires:
- la commission Ailleret sur l'avenir du groupe La Poste (voir articles)
- et la commission Champsaur sur les tarifs de l'électricité (voir articles)


> Les groupes d'amitié internationaux


La politique étrangère relève bien entendu pour l'essentiel du gouvernement. Néanmoins, outre les membres de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée et les votes en séance sur un sujet international, les députés sont membres de " groupes d'amitié " : il s'agit pour l'Assemblée, représentante de l'Etat et de la nation, d'entretenir des liens de bonne entente avec le maximum de pays dans le monde. Cela se fait par le biais de visites réciproques, de réunions, de conférences...

En ce qui me concerne, je suis président du groupe d'étude à vocation internationale France-Taïwan, qui est un groupe d'amitié à part, la diplomatie française ne reconnaissant pas la République de Taïwan. Dans ce cadre, j'ai eu le très grand plaisir d'accueillir à plusieurs reprises (à l'Assemblée mais également à Crolles!) des officiels taïwanais et d'emmener avec moi des parlementaires français découvrir cette île pleine d'avenir.

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