Créer un PDF Recommander Imprimer

Le rôle d'un député

Mardi, 28 Juin 2011

fb_eleve
Comment un député travaille-t-il au sein de l'Assemblée nationale? Pour le comprendre, il nous faut cerner son rôle dans cette institution: à la fois législateur et contrôleur de l'action gouvernementale (voir Le rôle de l'Assemblée), il ne passe pas toutes ses journées dans le célébre hémicycle rouge du Palais-Bourbon, qui comporte bien d'autres espaces de travail:

assemblee_plan
L'Assemblée nationale siège tous les ans en session ordinaire d'octobre à juin (des sessions extra ordinaires peuvent être convoquées par l'exécutif s'il estime urgent le vote de certains textes). Durant ces périodes, le député  est présent toutes les semaines à Paris où il divise son temps de parlementaire entre les séances dans l'hémicycle et le travail qu'il effectue à l'extérieur, que le citoyen voit généralement moins mais qui est au moins tout aussi important.



En dehors de l'hémicycle

> Les commissions

En tant que responsable de mon groupe parlementaire à la commission des affaires économiques dans la précédente législature, je participais toutes les semaines à ses délibérations. C'est bien évidemment encore plus le cas aujourd'hui, puisque président de la commission des affaires économiquee, j'en préside la plupart des travaux.
Le travail dans cette enceinte est crucial:
- pour analyser et comprendre les différents textes de loi;
- pour en modifier les articles par des amendements, le tout aboutissant aux versions finales qui seront ensuite soumis au vote de l'Assemblée en séance publique (voir procédure).

Les différentes commissions se réunissant à des heures diverses (généralement les mardi et mercredi) en fonction des convocations des présidents de commission, il n'est pas rare que des députés travaillent en commission pendant qu'une séance publique a lieu. De telles situations peuvent expliquer les bancs parfois peu occupés de l'hémicyle...

Cela d'autant que les députés ne sont pas seulement membres des 8 commissions permanentes: en ce qui me concerne, j'ai siègé également au sein de plusieurs autres instances, toujours dans le but d'assurer l'efficacité de nos travaux législatifs sur mes sujets de spécialisation: l'énergie, les services publics, les télécommunications... (voir mes attributions).


> Groupe SRC et bureau

Un élu du peuple n'est pas qu'un infatigable législateur travaillant à élaborer les lois de la République. Il a aussi très souvent un rôle à jouer au sein d'un groupe parlementaire. Tel est mon cas: en tant que membre du groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen, voir lien et article), j'assiste plusieurs fois par semaines à ses réunions et participe à ses groupes de travail afin de dégager des positions communes sur chaque sujet.

Enfin, si le travail collectif constitue le coeur du fonctionnement de l'Assemblée nationale, le député doit aussi passer un certain temps dans le bureau que l'Assemblée met à sa disposition. C'est encore plus vrai du président de commission que je suis aujourd'hui: je suis à ce titre sollicité et je m'efforce de rencontrer de nombreux chefs d'd'entreprise, représentants patronaux ou syndicaux, de branches, d'activités ou de filières, d'associations de consommateurs ou tous autres intervenants susceptibles de m'apporter des informations ou des éclairages en rapport avec les attributions de la commission des affaires économiques.
Je mets à profit ces moments:
- pour me tenir au courant de l'actualité, internationale, nationale et locale,
- travailler les dossiers prioritaires avec mon équipe,
- organiser mon agenda de rencontres, de réunions, d'interviews...

Avant de partir en séance!


L'hémicycle

Coeur historique de la démocratie parlementaire française, cette salle en demi-cercle est bien connue des citoyens. Pourtant la manière dont les députés y travaillent l'est souvent moins. De fait, cela peut énormément varier en fonction des séances, qui ont pour critère commun d'être toutes publiques.


> Le travail législatif en séance

Tous les députés ne sont pas tenus d'assister à toutes les séances publiques. Pour les raisons d'agenda déjà mentionnées mais également parce que tous ne suivent pas avec la même précision les sujets d'actualité. Ainsi, lorsque tel ou tel texte est examiné en séance publique, sont généralement présents:
- les députés qui suivent de près cette question par intérêt personnel et/ou pour le compte de leur groupe parlementaire
- les principaux membres de la commission concernée ainsi que le rapporteur du texte en question
- et le(s) ministre(s) dont les attributions relèvent du domaine traité.


Une fois ces différents acteurs réunis, chacun exprime son point de vue: le gouvernement, les membres de la commission, les groupes (exemple: voir article du 29/06/2010) et le texte est soumis au vote public. L'adoption requiert une majorité, simple ou absolue.


> Quand le gouvernement rend des comptes

Les séances où le gouvernement n'est pas seulement représenté par quelques-uns de ses membres mais par l'ensemble à quelques exceptions près des ministres sont souvent plus animées. Elles peuvent être de deux types:


- soit le premier ministre vient exposer les principes de son gouvernement. Il exprime alors devant l'Assemblée (qui a la possibilité de renverser son gouvernement en votant une motion de censure, voir procédure) un "discours de politique générale".
Souvent dénué d'enjeux immédiats, ce moment est néanmoins important pour les députés qui savent quels vont être les grands travaux législatifs qui leur seront par la suite soumis par le gouvernement. Les différents groupes parlementaires sont ensuite invités à réagir, la majorité pour féliciter le premier ministre, l'opposition étant souvent moins élogieuse... Voir exemple du discours de politique générale de novembre 2010.


- soit les députés interpellent les ministres (encore une fois responsables devant l'Assemblée nationale) par les célèbres "questions au gouvernement".
Si elles peuvent être écrites et transmises aux services ministériels, elles sont le plus souvent orales, en séance publique, les mardi et mercredi à 15h. Au préalable, chaque groupe s'est réuni le matin pour décider des questions qu'il va poser:
- la majorité pour vanter l'action du gouvernement qu'elle soutient,
- l'opposition pour chercher à le mettre en difficutlé,
- tous pour obtenir des réponses sur les sujets qui concernent les Français.