L'Assemblée nationale (voir site) est l'une deux chambres du Parlement français. Ses 577 députés sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans, ce qui leur confère une plus grande légitimité démocratique que leurs collègues sénateurs (site du Sénat), élus au suffrage universel indirect. L'Assemblée et le Sénat disposent conjointement de deux pouvoirs parlementaires :

- l'élaboration et le vote de la loi,

- et le contrôle de l'action gouvernementale.

L'élaboration et le vote de la loi

Pour qu'une loi soit examinée au Parlement, il est nécessaire que son sujet fasse partie de ceux que liste l'article 34 de la Constitution, qui établit ce qui est du domaine de la loi, le reste relevant des décrets gouvernementaux (domaine réglementaire).

Si tel est le cas, un dépôt de texte de loi peut être effectué:

- par le Premier ministre/le gouvernement (il s'agit alors d'un projet de loi)

- ou par un parlementaire, député ou sénateur (il s'agit d'un texte de loi)

Dans les deux situations, le texte est dans un premier examiné par la commission permanente compétente selon le sujet (des affaires économiques, du développement durable...). Débattant à huis clos, les députés de la majorité et de l'opposition peuvent modifier le texte originel par le vote d'amendements, jusqu'à ce qu'une version finale soit votée en commission. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 (voir article), c'est cette version qui est ensuite envoyée en séance publique et non plus le texte originel. Le travail de fond en commission est donc extrêmement important.

Après la commission vient le moment du débat et du vote en séance publique (séance en direct). Si ce dernier conduit à l'adoption du texte par une des deux chambres, la loi n'est pas pour autant votée. En effet, il est nécessaire que les deux assemblées votent le texte dans les mêmes termes. Par exemple, un texte de loi adopté par l'Assemblée nationale doit ensuite partir au Sénat, en commission puis en séance: c'est ce que l'on appelle la « navette parlementaire », qui peut faire plusieurs allers-retours jusqu'à ce qu'une version commune soit adoptée par les députés et les sénateurs.

Si la navette échoue à dégager une solution commune, le Premier ministre peut convoquer une « Commission Mixte Paritaire » de 7 députés et 7 sénateurs. Les travaux de cette commission aboutissent à une nouvelle version du texte qui est soumise aux deux chambres. Si le désaccord persiste, le gouvernement a alors la possibilité de donner le dernier mot aux députés, du fait de leur plus grande légitimité démocratique.

Ce rapport de forces ne joue pas en ce qui concerne les révisions constitutionnelles, où l'accord des sénateurs est indispensable. Une fois un texte commun adopté, il peut être promulgué et publié au journal officiel: il a alors acquis force de loi.

Le contrôle de l'action gouvernementale

Depuis l'établissement durable de la République en France (1870), les ministres sont responsables devant les élus du peuple. Cela signifie que si une majorité de députés souhaite le remplacement du gouvernement en place par un autre, l'Assemblée a la possibilité de déposer une motion de censure et si elle est votée de contraindre le Premier ministre à remettre sa démission.

Cette procédure existe dans tous les régimes parlementaires européens mais connaît certaines limites: elle ne s'applique pas au Sénat, du fait encore une fois de sa moindre légitimité démocratique; et surtout elle n'a été utilisée qu'une fois sous la Vème République... en 1962!

En fait, le contrôle de l'exécutif par les parlementaires s'exerce de biens d'autres manières moins brutales. Un député peut tout d'abord poser des questions au ministre en charge d'une question qui l'intéresse:

- soit à l'écrit, les services du ministre concerné étant tenus de lui fournir une réponse (voir mes questions écrites)

- soit à l'oral, lors des fameuses « séances de questions d'actualité au gouvernement » des mardi et mercredi après-midi (voir vidéos)

Ensuite, un député peut déposer une proposition de création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête sur un sujet d'actualité précis afin d'éclairer les parlementaires par la production d'un rapport. Ce fut par exemple le cas après l'affaire Outreau.

Enfin, chaque nouveau Premier ministre vient devant l'Assemblée présenter quelles seront les grandes lignes d'action de son gouvernement. Après son discours, les différents groupes sont invités à réagir, comme lorsqu'en novembre 2010 j'ai été choisi au sein du groupe SRC pour répondre au « discours de politique générale » de François Fillon, qui venait de remanier son équipe ministérielle (voir article).