> Groupe France - Taïwan
Elements associés au tag : hadopi
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"On ne s'excuse pas d'avoir rejeté Hadopi" | Rejeté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, le projet de loi « création et internet » a été réinscrit précipitamment à l’ordre... |
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Bilan de la 1ère semaine de contrôle parlementaire : "Le Parlement sans débat, sans compétence, sans objet avance à grand pas" | Dépêche AFP "Le projet d'un Parlement sans débat, sans compétence et sans objet avance à grand pas", a jugé mardi François Brottes,... |
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Hadopi en pire : retour du texte à l'Assemblée après la censure du Conseil constitutionnel | Voir le diaporama du groupe "Hadopi en pire" |
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Loi Hadopi : Frédéric Mitterrand aurait menti sur l'exemple de Taïwan | "Mission parlementaire à Taïwan : François Brottes s'insurge" "Président du groupe d'étude parlementaire France-Taïwa... |
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Loi Hadopi : un projet de loi "qui part en quenouille" | François Brottes s'est exprimé en séance de nuit sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, lor... |
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Projet de loi internet : "Un désaveu cinglant pour la majorité" | François Brottes, député de la cinquième circonscription de l'Isère, était parmi la trentaine d'élus présents ... |
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Victoire sur Hadopi! le conseil constitutionnel censure la riposte graduée | (AFP) - La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative s... |
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Victoire sur l'Hadopi! le projet de loi rejeté à l'Assemblée nationale | Revers pour le Gouvernement, le projet de loi dit Hadopi prévoyant un régime dur de répression en cas de téléchargement illégal sur internet, et not... |