Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont voté contre le 4ème projet de loi de finances rectificatives pour 2011, qui met en œuvre le nouveau plan d’austérité annoncé par François Fillon. Augmentation du taux de TVA, hausse d’impôts déguisée… : ce sont les Français qui paieront une nouvelle fois la facture du sarkozysme, alors que ceux qui ont des moyens sont épargnés.

Alors que ce plan de rigueur est basé sur des prévisions de croissance de 1%, l’OCDE vient d’annoncer que la France rentrerait dans les mois à venir en quasi-récession, avec une prévision de croissance de 0,3% Des mises en garde que n’a pas voulu entendre le gouvernement, qui maintient son paquet budgétaire et fiscal en l’état. Pire, ses effets pourraient être contre-productifs en ce qu’il casse la croissance et s’attaque une fois de plus aux Français des classes moyenne et populaire.

Le taux de TVA réduit passe de 5,5 à 7%, ce qui se répercutera sur les prix et sur la vie quotidienne des Français.

L’augmentation de TVA de 2 milliards pèsera sur :

• la consommation d’eau

• le ticket de métro et le billet de train

• les fournitures scolaires et les livres

• les logements sociaux

• la rénovation des logements

• les tickets d’entrée dans les salles de spectacles

• et même…la collecte des ordures ménagères.

Certains produits sont exclus de cette hausse selon des conditions précises. Ce qui donne lieu à des situations ubuesques, révélatrices de l’impréparation du gouvernement. Les plus fortunés continueront de consommer leur homard comme un produit de première nécessité (TVA à 5,5) et pourront dormir tranquilles dans les hôtels de luxe après la suppression de la taxe sur les nuitées pourtant votée il y a 3 mois.

La non indexation du barème de l’impôt sur le revenu est tout simplement une hausse d’impôt. En raison des effets de seuil induits, certaines personnes jusqu’alors exonérées d’impôts y seront maintenant assujetties, sans que leurs ressources n’aient augmenté. Des milliers d’ouvriers, d’employés ou de chômeurs aux revenus trop modestes pour être imposés le seront désormais.

La majoration exceptionnelle de 5 % du montant de l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros est insuffisante et n’est que transitoire.

Le relèvement du taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts de 19 % à 24 % ne met pas fin à un système qui permet de s’affranchir des prélèvements sociaux classiques.