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ENERGIE: UNE TRES LARGE EXTENSION DES TARIFS SOCIAUX EFFECTIVE DES CET HIVER
Mardi, 11 Juin 2013François Brottes a réagi dans un communiqué à la publication du rapport du Médiateur de l'Energie. Celui-ci estime que, du fait de difficultés techniques, la mise en oeuvre de l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie aboutira à un nombre de bénéficiaires réels inférieur de moitié à l'objectif fixé par la loi dite "Brottes": réduire la facture de 4 millions de f...
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François Brottes, champion de l'assiduité au Parlement
Mardi, 11 Juin 2013François Brottes est tout simplement le député le plus assidu des 577 membres de l'Assemblée nationale par sa présence en commission, selon le classement établi par L'Expansion-L'Express. C'est une enquête en profondeur qu'ont effectué ces journalistes. François Brottes y explique notamment l'importance du travail en commission. Ces lieux, dit l'article, " l...
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BROTTES: QUEL MODELE ENERGETIQUE?
Jeudi, 06 Juin 2013En introduction de l'audition de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho, le 5 juin 2013, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes a commenté les recommandations de la Commission de Régulation de l'Energie en matière de tarifs de l'électricité, publiées dans la matinée. Il a co...
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ARRETONS DE "PIGEONNER " LES ARTISANS
Vendredi, 31 Mai 2013Alors que le gouvernement n'a pas encore présenté son projet de réforme du statut de l'autoentrepreneur, certains opposants se manifestent. La commission des affaires économiques, qui a justement consacré une table ronde à ce sujet récemment (cliquer ici), a pu prendre connaissance de certaines dérives et effets pervers du dispositif en place actuellement. François Brottes a donc réagi a...
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TRANSITION ENERGETIQUE: LE DEBAT NATIONAL REBONDIT A L'ASSEMBLEE
Mercredi, 29 Mai 2013La commission des affaires économiques a consacré deux tables-rondes, ce 29 mai 2013, au débat national en cours sur la transition énergétique. L'occasion pour François Brottes de souligner que ce débat, après avoir eu lieu un peu partout en France, va désormais trouver sa traduction législative sein du Parlement. COMMUNIQUELancé en novembre 2012, le débat national sur la transition énergéti...
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AUTO-ENTREPRENEURS: LA REFORME EST LANCEE
Mercredi, 22 Mai 2013La réforme du statut de l'auto-entrepreneur était au coeur de la table-ronde organisée ce 22 mai 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. «La question est prise à bras-le-corps par le gouvernement, qui tiendra compte des observations des parlementaires», a déclaré François Brottes. Le président de la commission a précisé que « les députés de la commission ont l...
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PRIX DU GAZ: BONNE DECISION POUR LES POUVOIRS D'ACHAT
Vendredi, 17 Mai 2013Le gouvernement a publié ce matin le décret en conseil d'Etat qui réforme les tarifs réglementés du gaz, comme Delphine Batho l'avait annoncé le 10 décembre dernier. "C'est une excellente nouvelle pour les onze millions de français abonnés au gaz", se réjouit François Brottes. Le président de la commission des affaires économiques souligne que cette décision, déjà entrée d...
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ZONES FRANCHES: LA COMMISSION VEUT PROLONGER JUSQU'A 2017
Mercredi, 15 Mai 2013La Commission des affaires économiques a auditionné mardi 14 mai 2013, Henri Jibrayel, auteur du rapport d'information sur les zones franches urbaines, en présence du ministre délégué à la Ville, François Lamy. Elle demande à l'unanimité la prolongation du dispositif jusqu'à 2017.COMMUNIQUE La commission des affaires économiques a souhaité à l’unanimité, ce 14 mai 2013, qu’un dispo...
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SITES RENTABLES: LE TEXTE EST DEPOSE
Mardi, 30 Avril 2013François Brottes a présenté mardi 30 avril 2013 à l'Assemblée nationale, aux côtés de Bruno Le Roux, Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain, la proposition de loi dite "de reprise des sites industriels rentables", désormais intitulée proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, déposée le jour même. Elle concréti...
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PAS DE FARINES DE VIANDES POUR LE POISSON D'ELEVAGE
Jeudi, 25 Avril 2013Les députés français ont adopté mercredi 24 avril 2013, à l'unanimité des votants (l'UMP s'est abstenue), une résolution européenne qui déplore l'autorisation donnée par la Commission européenne de nourrir, à compter du 1er juin prochain, des poissons d'élevage (truites, bars, daurades, saumons...) avec des protéïnes animales transformées (PAT), à base de volailles ou de p...
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