Transports

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

Projet de loi visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables
> Utilisation des quads pour les usages professionnels en montagne

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
> Bilan du chèque transports

Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
> Transports et sécurité en montagne
> Transports collectifs, prise en compte des populations touristiques

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°2007-1224 du 21 août 2007)
> Motion de renvoi en commission
> Exclusions des réseaux des agglomérations de moins de 100 000 habitants
> Non application des dispositions de la loi aux entreprises de moins de 50 salariés
> Sécurisation des appels d'offres pour l'attribution des délégations de service public
> Rencontre avec les syndicats
> Conflits interprofessionnels
> Préavis de grève : conditions de dépôt
> Continuité des négociations après préavis de grève
> Sanction du salarié en cas de non respect du délai de déclaration de 48h
> Possibilité de faire grève après le début du mouvement
> Adaptation des accords cadres aux nouvelles dispositions législatives : avenant ou décret
> Engagements de Nicolas Sarkozy
> Prévisibilité des perturbations du trafic
> Liste des perturbations prévisibles & Sanction des salariés en cas de grève émotionnelle
> Priorités de desserte et obligations de service public
> Priorité de desserte , plan de transport et pouvoir de substitution du préfet
> Portée du service minimum en cas de manque de personnel
> Prêt de main d'oeuvre en cas de grève
> Information des usagers
> Modifications des conventions des autorités organisatrices de transport avant le 1 er janvier 2008
> Bilan des accords cadres
> Modification du titre du projet de loi
> Explication de vote après lecture de l'Assemblée nationale
> Explication de vote après lecture de la commission mixte paritaire

Voir les vidéos de ses interventions

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs, n°403 du 13 novembre 2007

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)

Assemblée nationale

> Utilisation des quads pour usage professionnel en montagne (amendement Brottes)

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

M. François Pupponi. L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels en leur accordant des dérogations.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Guy Geoffroy , rapporteur suppléant. La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées par nos collègues socialistes soient reprises, si le Gouvernement en est d'accord.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur Pupponi, les engins visés par votre amendement, en raison de leur usage, notamment l'« acheminement de matériels divers » – sujet évoqué tout à l'heure par M. Chassaigne et auquel je suis sensible en tant qu'élu d'un département rural –, sont destinés à être réceptionnés et immatriculés. Or cette proposition de loi a pour objet les véhicules qui n'entrent pas dans ce cadre, ceux qui ne sont pas réceptionnés ou qui le sont facultativement.

Cet amendement n'a donc pas d'objet, et le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Que décidez-vous, monsieur Pupponi ?

M. François Pupponi. J'opte pour le retrait.

M. le président. L'amendement n° 7 rectifié est retiré.

Pour lire l’intégralité des débats :
Projet de loi visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

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