Postes et télécommunications

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
> Discussion générale
> Interdiction de la surataxation du temps d'attente des numéros en "08"
> Forfaits mobiles : durée d'engagement
> Service universel : appel à différents opérateurs pour les services d'annuaires, de cabines téléphoniques, et de renseignements
> Gratuité partielle des appels vers les opérateurs en cas de problème
> Prise en compte des appels vers les renseignements dans les forfaits mobiles

Propositions de loi, de résolution

Questions au Gouvernement

Postes et télécommunications

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)