Postes, télécommunications & internet

 

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

 

 

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
> Discussion générale (1ère lecture)

> Explication de vote (commission mixte paritaire)

 

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur "l'attribution de fréquences de réseaux mobiles"
> Rappel au règlement

 

 

Question d'actualité, octobre 2008
>
Avenir de La Poste

 

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°2008-3 du 3 janvier 2008)
> Discussion générale
> Interdiction de la surataxation du temps d'attente des numéros en "08"
> Forfaits mobiles : durée d'engagement
> Service universel : appel à différents opérateurs pour les services d'annuaires, de cabines téléphoniques, et de renseignements
> Gratuité partielle des appels vers les opérateurs en cas de problème
> Prise en compte des appels vers les renseignements dans les forfaits mobiles

 

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi sur le service universel à haut débit, n° 808 du 9 avril 2008

 

 

Questions au Gouvernement

 

Postes et télécommunications

 

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question d'actualité
(séance du mercredi 7 octobre 2008)

> Avenir de La Poste

 

M. François Brottes . Monsieur le Premier ministre, juste avant que toute la planète ne constate la faillite du système libéral…

M. Alain Bocquet . Capitaliste !

M. François Brottes . …fondé sur la volonté de gagner toujours plus avec l'argent des autres, l'argent de ceux qui travaillent dans l'économie réelle, de ceux qui

se lèvent tôt le matin, juste avant cela, vous aviez émis l'idée d'engager La Poste sur le chemin de la privatisation afin que de nouveaux gentils actionnaires viennent vivre sur la bête. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Il s'agissait de faire plus de profit en supprimant une tournée de facteur par semaine, en augmentant le prix du timbre dans les campagnes ou encore en fermant les agences postales communales, dont l'existence est, sachez-le, incompatible avec le statut de société anonyme.

Cette idée de privatisation n'était pas celle d'un moment d'égarement, elle constituait la suite logique, après les opérations concernant les sociétés d'autoroutes, Gaz de France ou EDF, de votre conviction que la gestion privée vaut mieux que la gestion publique et que l'État doit se désengager de tout pour faire comme les Américains. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Car la dérégulation, reconnaissez-le, est le bréviaire de votre majorité.

Et puis, patatras ! le système s'écroule. Vous vous souvenez alors que l'État peut rassurer et sauver les meubles, que l'argent du livret A, c'est du solide et qu'une banque publique comme la Banque postale est une valeur sûre en une telle période.

M. Maxime Gremetz . Rendez-nous Mauroy ! (Rires.)

M. François Brottes . Vous décidez donc, à la manière d'un pompier pyromane, d'éteindre l'incendie que votre majorité elle-même a contribué à allumer.

Vous disiez à l'instant, monsieur le Premier ministre, que l'État ferait son devoir. Nous en prenons bonne note. Après cette prise de conscience quelque peu tardive – mais il n'est jamais trop tard pour devenir socialiste (Sourires sur les bancs du groupe SRC) –,allez-vous oui ou non renoncer à engager La Poste sur le chemin de la privatisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je sais qu'il n'est pas d'usage que le Gouvernement pose des questions à des membres de votre assemblée mais je voudrais tout de même le faire.

Qui a privatisé France Telecom ? Je vous le demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est vous !

M. François Fillon, Premier ministre. J'ai peut-être commencé, mais c'est vous qui avez terminé  en mettant sur le marché les actions de France Telecom !

Quel gouvernement a voté, à Bruxelles, en faveur de l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal ? C'est le gouvernement de Lionel Jospin ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors ne venez pas aujourd'hui nous donner de leçons en matière de dérégulation !

M. Ayrault évoquait une réunion des députés européens socialistes contre la dérégulation. J'imagine qu'y participaient les travaillistes britanniques, dont il ne faut pas oublier qu'ils sont depuis dix ans les champions de la dérégulation à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

S'agissant de La Poste, puisque les pays européens, avec votre appui, ont décidé d'ouvrir totalement le secteur postal à la concurrence, il faut bien se poser la question de savoir si le statut actuel de cette entreprise lui permettra de résister à la concurrence. (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous dites « oui » : fort bien. Toujours est-il que nous avons demandé à M. Ailleret et à une commission composée de manière pluraliste d'examiner dans quelles conditions le statut de La Poste peut évoluer, s'il doit être modifié et comment La Poste financera ses investissements pour faire face à une concurrence accrue en Europe. Je suis certain que vous ne manquerez pas de participer de façon extrêmement positive à ce débat afin de permettre à la poste française de continuer à être, dans une situation de concurrence que vous avez vous-même décidée, l'une des premières postes d'Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(...)

 

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Pascale Crozon . Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d'abord à m'inscrire en faux contre vos propos sur La Poste. Vous avez en effet probablement oublié que les socialistes ont veillé à ce que La Poste conserve une part significative du courrier sous monopole pour financer le service public et que c'est vous qui avez lâché cette politique et tout libéralisé malgré l'opposition des dix autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

L'intégralité des questions au Gouvernement du jour

 

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