Environnement
Interventions en séance à l’Assemblée nationale
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
> Exception d'irrecevabilité, explication de vote _ voir la vidéo
> Développement durable et système libéral : contradictions
> Financement du Grenelle dans la loi de finances
> Santé environnementale
> Respect du progrès social
> Absence d'étude d'impact
> Commission internationale sur l'océan Arctique
> Evaluation des politiques publiques par le Parlement : possibilité de saisir l'ADEME
> Mieux consommer l'électricité : compteurs intellgients, effacement de pointe pour les industries, et coefficient de conversion des énergies
> Lutte contre la précarité énergétique
> Puits de carbone : quotas et stockage des émissions de CO2
> Seuil de consommation du bâtiment en énergie primaire : "amendement Ollier n°58"
> Adaptation du droit de l'urbanisme
> SCOT et urbanisation : cas des zones de montagne et de littoral
> SCOT et études paysagères
> Reconnaissance du transport par câble
> Contribution des sociétés énergétiques au financement des transports
> Développment du fret ferroviaire et notion de bruit moyen
> Extension de l'éco-redevance aux sociétés d'autoroute
> Eco pastille : exception pour les voitures de collection et de compétition
> Sécurisation juridique du covoiturage
> Aide de l'Etat au désenclavement des quartiers sensibles
Loi
relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2008-757 du 1er août 2008 )
> Responsabilité et action de groupe
> Responsabilité et société : portée
> Contrôle effectif de la responsabilité
> Cas des repreneurs industriels
> Evaluation de la nature et des conséquences du dommage
> Application de la loi aux sylviculteurs
Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007), seconde partie
Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
> Réforme des permis de construire et contrôle de l'assainissement des eaux usées
> Transports et sécurité en montagne
> Transports collectifs, prise en compte des populations touristiques
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°2007-1223 du 21 août 2007)
> Prise en compte de l'aspect environnemental du logement
Propositions de loi, de résolution
Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs, n°403 du 13 novembre 2007
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB., n° 297, 17 octobre 2007
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique, n° 110 du 31 juillet 2007
Questions au Gouvernement
Environnement, développement durable
Archives Archives de la XIIème législature (2002-2007)
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
(2ème séance du jeudi 12 juillet 2007)
> Prise en compte de l'aspect environnemental du logement
M. le président.
Je suis saisi d’un amendement n° 281. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.
Mme Michèle Delaunay.
La démarche, que nous vous proposons, d’inscrire la haute qualité environnementale dans ce projet constituera, avec les facilités que nous accordons aux futurs propriétaires, un véritable retour sur investissement.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Très bien !
M. le président.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Défavorable.
La commission a bien noté l’intérêt de cette proposition visant à prendre en compte l’aspect environnemental du logement, mais elle ne l’a pas retenue, dans la mesure où il existe d’ores et déjà nombre d’incitations fiscales dans ce domaine – je rappelle qu’elles représentent aujourd’hui un effort fiscal d’environ 1 milliard d’euros. Par conséquent, le principal dispositif, dans le domaine de l’environnement et du développement durable, doit porter sur le logement.
Par ailleurs, nous souhaitons, comme vous, madame Delaunay, élargir ces politiques, mais dans un cadre cohérent, après une réflexion d’ensemble. Dans le domaine du logement, nombre d’incitations fiscales étant désormais obsolètes, nous devons faire le ménage en nous livrant à un véritable travail d’inventaire. Cela étant, nous sommes tout à fait d’accord pour favoriser la réalisation de logements de haute qualité environnementale.
M. le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.
Même avis que la commission.
M. le président.
La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes.
Comme vous, monsieur le rapporteur général, nous souscrivons à l’idée d’aider ceux qui n’ont pas les revenus les plus élevés à accéder à la propriété – Alain Cacheux vient de le souligner. Mais, pour ces derniers, les charges liées au logement, et notamment les dépenses en énergie, sont souvent rédhibitoires.
En diminuant le montant des charges mensuelles supportées par ces ménages, notre proposition vise à donner un coup de pouce à ceux qui font l’effort d’investir dans des systèmes plus vertueux du point de vue environnemental. N’étant pas directement concernés par les dispositions fiscales que vous proposez, l’adoption de cet amendement leur permettrait de bénéficier de cet avantage au fil des ans.
M. le président.
Je mets aux voix l’amendement n° 281.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Pour lire l’intégralité des débats :
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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