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Economie, emploi et industries

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

Projet de loi en faveur des revenus du travail
> Le "pouvoir d'achat" à court terme

Loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008)
> Motion d'exception d'irrecevabilité _ voir la vidéo
> Rappel au règlement : déroulement des travaux, urgence et discussion des articles
> Rappel au règlement : dépôt et examen des amendements
> Constitution des prix de l'énergie, demande d'enquête
> Rapport sur le temps partiel et le pouvoir d'achat des salariés dans le secteur de la grande distribution
> Statut du particulier employeur
> Statut de l'entrepreneur individuel
> Réévaluation des seuils des régimes de la micro-entreprise : coût
> Rappel à la loi dans le cadre du contrôle fiscal
> Généralisation du rescrit fiscal
> Date unique des taux annuels de cotisations
> Extension du rescrit aux mesures d'aide en faveur de l'emploi
> L'auto-entrepreneur
> Auto-entrepreneur : Limitation dans le temps de la dérogation d'immatriculation
> Extension du régime de l'auto-entrepreneur aux fonctionnaires
> Dispense d'immatriculation, précisions
> Caractère pérein du régime de l'auto-entrepreneur
> Centres de formalités des entreprises (CFE)
> Organismes de gestions agréés
> Délais de paiement
> Périmètre d'application des délais de paiement
> Délai de création de l'Autorité de la concurrence
> Extension du "small business act" à l'ensemble des PME
> Bons de participation : évaluation
> Indice des loyers commerciaux et baux commerciaux
> Gel des seuils de contributions sociales pour les PME : compensations
> Indemnisation chômage pour les travailleurs saisonniers
> Suppression de l'obligation de recours aux commissaires aux comptes pour les sociétés à actions simplifiées (SAS) : délai de parution du décret fixant les seuils
> Statut des vendeurs à domicile
> Liberté d'inscription des clubs dans le calendrier sportif
> Cessation de paiement : protection du chef d'entreprise en cas de défaillance de ses débiteurs
> Habilitation à légiférer par ordonnance : sauvegarde des entreprises, redressement judiciaires, et liquidations judiciaires
> Définition de l'économie solidaire : cumul des conditions
> Microcrédits : rapport des banques sur leur action
> Maîtriser le coût de l'énergie : TARTAM, composition des tarifs de l'électricité, rapports sur la sécurité des approvisionnement et les contrats de long terme
> Clarification des débats sur le numérique : les contenus
> Création d'un droit à la fibre optique
> Fibre optique : Motifs sérieux et légitimes de s'opposer au raccordement
> Extension de l'obligation de raccordement en fibre optique aux HLM
> Modalité du passage du haut débit à la fibre optique
> Obligation et gratuité de l'information sur les réseaux et infrastructures pour les collectivités
> Points de mutualisation des raccordements en fibre optique, propriété privée
> Itinérance locale
> Couverture complète du territoire en haut débit
> Tarif social pour les mobiles
> Pouvoir de sanction de l'ARCEP et aménagement du territoire
> Attribution des fréquences aux enchères
> Attribution des fréquences libérées (dividence numérique) aux communications électroniques
> Déploiement de la TNT
> Collectivités locales opérateurs de réseaux de télécommunications
> Prise en charge de l'abonnement mobile des salariés par l'entreprise
> Zones d'aide à finalité régionale
> Accompagnement des zones touchées par le départ d'activités relevant du public
> Financement de la dépollution des friches militaires
> Etude d'impact en cas de réorganisation d'une structure publique étatique affectant le bassin d'emploi
> Groupement européen de coopération territoriale
> Banalisation du Livret A : conséquences de la loi de 2005 et risques
> Extension des services du Livret A à l'ensemble des points contacts de La Poste
> Charte d'accessibilité bancaire : nécessité d'une coercition envers les banques et d'une information aux maires
> Modification des conditions tarifaires : consentement du client
> Mobilité bancaire : faciliter le transfert des prélèvements
> Création d'un service bancaire universel assuré par la Banque postale
> Prolongation du tarif TARTAM au 1er juillet 2010
> Régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers
> Action de groupe
> Double étiquetage sur les produits de première nécessité
> Communication "verte" : publicités mensongères
> Information du consommateur sur les contrats de service
> Service non fourni : moyens à dispositions du consommateur
> Clauses abusives : harmonisation de la législation
> Information du consommateur sur le coût global des crédits à la consommation
> Crédit revolving et accord des deux conjoints
> Faciliter la mainlevée pour les incidents de remboursement des crédits
> Gratuité des communications vers les services après-vente, les services d'assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations
> Libre négociation dans les relations commerciales
> Négociabilité des tarifs sans contrepartie
> Différenciation des conditions générales de vente selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestations de services
> Transparence des conditions générales de vente
> Contreparties à la libre négociabilité des prix
> Clause de révision des prix en cas d'augmentation des prix des matières premières
> Interdiction de la pratique du droit de référencement en amont de la négociation commerciale
> Dispositif antitrust : interdiction pour une centrale d'achat de détenir plus de 30% des parts de marché d'une zone de chalandise
> Groupements d'intérêts commerciaux et artisanaux : cotisation volontaire obligatoire
> Autorité de la concurrence ; recours à une ordonnance
> Financement du FISAC par le produit de la TACA
> Réduction de la TACA perçue sur les magasins dont plus de la moitié du chiffre d'affaires provient de la vente de bois non exotique
> Priorité aux zones de montagne pour l'attribution des aides du FISAC
> Réforme des autorisations d'implantations commerciales
> Réforme réglementation cartes d'accès illimité au cinéma
> Financement du logement social : règle de centralisation unique

> Explications de vote (1ère lecture) _ voir la vidéo
> Explications de vote (lecture commission mixte paritaire) _ voir la vidéo

Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 2008-126 du 13 février 2008)
> Statut des agents : portée de la convention collective
> Définition de "l'offre acceptable"

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 2008-3 du 3 janvier 2008)
> Discussion générale_ voir la vidéo
> Publicité des crédits à la consommation
> Crédit revolving : protection du conjoint
> Crédit à la consommation : séparation du lieu d'achat et du lieu du crédit
> Création d'une autorité de la concurrence, unique et indépendante
> Définition de la revente à perte
> Amende en cas de dépassement du seuil de revente à perte
> Supression des marges arrière
> Interdiction des enchères inversées, produits agricoles
> Non transmission des conditions générales de vente, sanction
> Délais de paiement
> Interdiction du retour des invendus au fournisseur
> Publicité : information nutritionnelle et promotion des fruits et légumes
> Interdiction de la surataxation du temps d'attente des numéros en "08"
> Forfaits mobiles : durée d'engagement
> Service universel : appel à différents opérateurs pour les services d'annuaires, de cabines téléphoniques, et de renseignements
> Gratuité partielle des appels vers les opérateurs en cas de problème
> Prise en compte des appels vers les renseignements dans les forfaits mobiles
> Récapitulatif annuel des frais bancaires
> Récapitulatif annuel des frais bancaires : extension aux associations
> Interdiction de la vente de produits dont l'usage est prohibé
> Biens en temps partagé (timeshare)
> Possibilité de colocation en HLM
> Copropriété : Transparence des frais des syndics
> Retour aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz
> Bilan du chèque transports

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°2007-1224 du 21 août 2007) _ voir les vidéos
> Motion de renvoi en commission
> Exclusions des réseaux des agglomérations de moins de 100 000 habitants
> Non application des dispositions de la loi aux entreprises de moins de 50 salariés
> Sécurisation des appels d'offres pour l'attribution des délégations de service public
> Rencontre avec les syndicats
> Conflits interprofessionnels
> Préavis de grève : conditions de dépôt
> Continuité des négociations après préavis de grève
> Sanction du salarié en cas de non respect du délai de déclaration de 48h
> Possibilité de faire grève après le début du mouvement
> Adaptation des accords cadres aux nouvelles dispositions législatives : avenant ou décret
> Engagements de Nicolas Sarkozy
> Prévisibilité des perturbations du trafic
> Liste des perturbations prévisibles & Sanction des salariés en cas de grève émotionnelle
> Priorités de desserte et obligations de service public
> Priorité de desserte , plan de transport et pouvoir de substitution du préfet
> Portée du service minimum en cas de manque de personnel
> Prêt de main d'oeuvre en cas de grève
> Information des usagers
> Modifications des conventions des autorités organisatrices de transport avant le 1 er janvier 2008
> Bilan des accords cadres
> Modification du titre du projet de loi
> Explication de vote après lecture de l'Assemblée nationale
> Explication de vote après lecture de la commission mixte paritaire

voir les vidéos

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°2007-1223 du 21 août 2007)
> Bouclier fiscal et taxes locales
> Heures supplémentaires et travail précaire (CNE)
> Prise en compte de l’aspect environnemental du logement
> « Parachutes dorés » : prise en compte de la performance
> Déduction d’ISF et investissement dans les PME
> Logements sociaux : limitation des logements construits au titre des prêts locatifs sociaux (PLS)
> Renforcement de la loi SRU (logements sociaux)
> Possibilité de retour au tarif réglementé pour les nouveaux locataires
> Heures supplémentaires : priorité aux salariés à temps partiel imposé
> Heures supplémentaires et temps partiel subi

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs, n°403 du 13 novembre 2007

Proposition de loi relative à l'introduction de l'action de groupe en France, n° 324, 24 octobre 2007

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, n° 3515, 13 décembre 2006

Questions au Gouvernement

Emploi

Industrie, Entreprises, Services, Artisanat