Agriculture, montagne et territoires ruraux

Interventions en séance à l'Assemblée nationale

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés (n° 2008-595 du 25 juin 2008)
> Discussion générale _ voir la vidéo
> Article 1er  : mise au point et premières contradictions de l'UMP
> Levée de l'urgence sur le projet de loi
> Limitation des cultures OGM : prise en compte de l'environnement, des zones géographiques particulières et des écosystèmes particuliers et de la santé publique (amendement Batho n°230)
> Soumissions des cultures d'OGM au respect de l'environnement et de la santé publique (amendement Giscard d'Estaing n°180)
> Soumission des cultures d'OGM au respect des zones géographiques et des écosystèmes particuliers (amendement n°231 socialiste)
> Soumission de la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation d'OGM au respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales 'amendement n° 252 Chassaigne)  _ voir la vidéo : "adoption de l'amendement 252"
> Publication des études relatives aux expérimentations
> Soumission des autorisations de culture d'OGM à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité  
> Liberté de produire ou consommer avec ou sans OGM : principe de réparation
> Irréversibilité de la contamination
> Définition du "sans OGM"
> Pouvoir de restriction des importations d'OGM par l'Etat
> Comité de soutien à l'amendement 252
> Saisine du Haut conseil des biotechnologies par les députés, au nom des citoyens
> Saisine du haut conseil des biotechnologies et notion de risque
> Avis du Haut conseil sur l'évaluation des OGM sur l'apiculture
> Surveillance biotechnologique des territoires et contamination non intentionnelle
> Information des maires et collectivités territoriales
> Dossier d'information au public pour l'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné
> Transparence des informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement
> Renforcement des protections des filières de qualité par l'autorité administrative
> Distances entre parcelles OGM et non OGM : (non) avis du ministère de l'environnement, objet de ces distances
> Obligation de distance entre les cultures, constitution du délit
> Apiculteurs
> Consultation du public avant l'autorisation d'essai
> Montant de la taxe pour autorisation de dissémination volontaire
> Interdiction des productions d'OGM dans les aires géographiques de production des AOC
> Motion référendaire (lecture issue de la CMP) _ voir la vidéo

Loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 2008-491 du 26 mai 2008)
> Utilisation des quads pour les usages professionnels en montagne

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine, n° 391 du 7 novembre 2007

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique, n° 110 du 31 juillet 2007

Questions au Gouvernement

Agriculture

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)