Agriculture

Interventions en séance à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux OGM

Retour sommaire

Projet de loi relatif aux OGM
(2ème séance du mardi 20 mai 2008)

> Motion référendaire

Aujourd'hui c'est un peu comme une journée commémorative, où à l'occasion d'une cérémonie au rituel un peu convenu, il nous revient à la mémoire des événement tragiques, douloureux que l'on se remémore au nom du devoir de mémoire pour que l'histoire serve de leçon, pour que l'abominable ne recommence pas.

Bien sûr, ce texte est encore sans histoire – ou presque à ce jour -, juste celle d'une multinationale qui prend le monde en main et qui rend les paysans pauvres encore plus pauvres et toujours plus dépendants.

Bien sûr, le pire n'est pas encore certain de l'impact des OGM sur l'environnement et sur la santé publique, mais il ne fait aucun doute que si nous votons ce texte, nous donnons un feu vert à l'irréversible contamination par dissémination non maîtrisée des OGM.

Bien sûr, il y a la querelle de l'obscurantisme et du progrès, comme à la veille de toutes les guerres, il y a ceux qui disent « non » et il y a ceux qui prétendent qu'on ne peut pas faire autrement.

Aujourd'hui, pas de cérémonie du souvenir, car la guerre n'es pas encore déclarée, et chacune et chacun peut encore, en conscience, se dire que ce sujet, plus que beaucoup d'autres, vaut bien une consultation directe du peuple par référendum.

Je ne suis pas de ceux qui considèrent que la démocratie représentative ne doit pas pleinement jouer son rôle et assumer ses responsabilités.

Mais dans le cas présent, n'assiste-t-on pas à un vote forcé masqué?

Dans le cas présent où nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir, parce que le mal aura été irrémédiablement fait, dans un cas comme celui-ci le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre - d'impacter pour toujours les générations futures.

Encore une fois, je le redis, la planète n'est ni de gauche, ni de droite.

Et cette motion référendaire donne l'occasion, la chance, de se ressaisir et de considérer que finalement, c'est aux Français de trancher.

Tout avait pourtant bien commencé, il y a de cela presque 1 an, avec l'annonce du Grenelle de l'environnement.

A partir de juin 2007, le Ministre d'Etat du développement durable, Jean Louis Borloo, a mis tout le monde autour de la table pour un vrai travail de concertation et de négociation avec tous les acteurs environnementaux, et je veux croire que cet engagement était sincère.

Puis Nicolas Sarkozy leur a donné le menu le 25 octobre dernier. Et comme d'habitude, il a suffit qu'il parle sans tabou de plats souvent inscrits mais rarement servis comme les OGM, le nucléaire et les pesticides pour penser que l'évocation vaut action et qu'ainsi les problèmes seront réglés.

Rappelons-nous le discours grandiloquent de notre cher Président lorsqu'il déclare le 25 octobre 2007, « la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. ».

Sincérité d'autant plus marquante que le Président s'engageait alors à inverser la charge de la preuve : « ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement ».

Premier acte pour concrétiser ces grands principes, la suspension sur les autorisations du maïs MON 810, décidée par le comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les OGM.

•  Pourtant, tous ceux qui ont participé aux travaux du Grenelle de l'Environnement se sentent aujourd'hui tout simplement trahis par ce projet de loi.

Pourquoi?

Premier signe , le sénateur UMP, JF Legrand, Président du comité de préfiguration de la haute autorité, propose de défendre des amendements « visant à mettre en conformité le projet de loi avec les enseignements des travaux du Grenelle de l'environnement », ce qui laisse à penser qu'effectivement nous sommes loin de celui-ci. Voyant la tournure totalement opposée des intentions du rapporteur, J.-F. Legrand décida de se retirer de la discussion du projet de loi.

Deuxième signe

Si les OGM sont une question scientifique, leurs implications économiques, sociales et environnementales imposent d'intégrer les composantes de la société civile dans toute prise de décision d'autorisation.

Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture a rappelé, au Sénat, le caractère provisoire du comité de préfiguration, pour renvoyer à la loi le soin de « refonder de manière démocratique un système indépendant et légitime, sans lequel ne peut s'envisager une saine mise en œuvre du principe de précaution ».

Or le débat parlementaire a totalement déséquilibré la Haute autorité transformée en Haut conseil des biotechnologies, marquant une très nette prédominance de l'avis du comité scientifique sur les recommandations du comité de la société civile et donnant la présidence de ce conseil à un scientifique, faisant payer ainsi au politique l'avis du comité de préfiguration sur le maïs MON 810.

Troisième point , peut-être le plus important : la loi telle qu'elle est issue du Sénat n'est pas un « projet non écologique prouvant qu'il n'était pas possible de faire autrement »

L'affirmation de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM et les prescriptions relatives à la dissémination font peser un réel risque sur l'avenir de l'agriculture alternative sur notre territoire.

Notamment, elles mettent à mal la volonté du Grenelle de développer les repas issus de l'agriculture biologique en imposant dans les cahiers des charges de la restauration collective des produits labellisés ou issus d'exploitations certifiées, qui ne pourront plus garantir que leurs produits seront sans OGM.

Le refus réitéré ici de définir les modalités d'analyse de l'absence d'OGM, qui pour nous pose le principe du seuil de détectabilité , a montré à quel point la transparence faisait peur à une partie de votre majorité.

On peut également s'interroger sur la compatibilité du droit à produire avec ou sans OGM et les préconisations du Grenelle sur la préservation de la biodiversité , notamment la création de la trame verte annoncée par le Président et défini comme un outil d'aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d'espaces tampons.

4ème point

Je passerai rapidement sur le non inversement de la charge de la preuve, puisqu'il incombera, une nouvelle fois, au contaminé de prouver la contamination dans des conditions restrictives qui ne garantiront rien, et sans responsabilité aucune pour les grands semenciers.

Il va falloir créer un GIGM pour venir en aide aux victimes de votre loi , car c'est un texte qui légalise la prise d'otage multiple.

> 1ère prise d'otage : celle des agriculteurs qui vont OGMéiser leur territoire; ils seront seuls coupables et ils ne sauront que plus tard que c'était un piège que votre texte leur tendait.

> 2ème prise d'otage, celle des voisins des propagateurs d'OGM, qui seront contaminés sans avoir pu se défendre, même si votre loi les aura prévenus qu'ils seraient potentiellement victimes.

> 3ème prise d'otage : celle des consommateurs , qui croyant consommer sans OGM, se seront fiés uniquement à l'étiquette, qui ne présentait pas d'alerte en dessous de 0,9% de présence d'OGM, alors que cette présence peut se détecter autour de 0,1%, voire en dessous.

•  Mais alors, de l'annonce présidentielle au projet de loi d'aujourd'hui, qu'est-il advenu?

En d'autres termes, à qui profitent les OGM ?

Un OGM est un organisme vivant dans lequel a été introduit de manière artificielle un gène étranger, dit gène d'intérêt, qui apporte une caractéristique nouvelle [par exemple la résistance à un herbicide que l'on peut donc épandre sans danger pour la plante cultivée de manière irraisonnée].

Or, aujourd'hui le principal gène d'intérêt inoculé dans l'agriculture est celui de la rentabilité financière des grandes firmes semencières internationales, qui fabriquent à la fois les herbicides et les PGM résistants à ces herbicides.

Ce gène d'intérêt a la faculté, pour les semences, d'entraver la faculté fondamentale du vivant de se reproduire et de se multiplier par la mise en marché de semences dites « semences terminator ».

C'est un nouveau pas vers la mainmise de l'industrie agro-bio-chimique sur l'agriculture, et donc sur la nourriture des hommes.

Le développement des OGM-PGM, légitimé par la volonté de modifier les pratiques agricoles, a ainsi pour objet véritable de faire progresser la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profits pour les industriels, sans qu'aucun bénéfice alimentaire n'ait été prouvé à ce jour.

Pour certains, cela revient à nous forcer à fermer nos portes et fenêtres pour permettre aux marchands de chandelles de lutter contre la concurrence déloyale du soleil. Chacun sait que le but des marchands de sommeil est de nous empêcher de dormir.

Pour justifier vos choix, vous faites constamment référence à l'argument de la lutte contre la faim dans le monde.

Si cette instrumentalisation de la misère humaine est inacceptable, pour nous, socialistes, internationalistes, nous ne devons pas pour autant éluder cette question.

La situation est dramatique. Le programme alimentaire mondiale sera déjà à court de moyens dés juin prochain et ne pourra nourrir les 73 millions de personnes auxquelles il est destiné. Il doit trouver de toute urgence plusieurs centaines de millions d'euros face à l'augmentation exponentielle des prix de la nourriture.

Dés lors certains voient dans les OGM un moyen de produire suffisamment pour tous sur toute la planète comme si cela allait modifier la répartition des richesses entre le Nord et le Sud!

Il est regrettable que la réflexion sur l'avenir de la production agricole mondiale repose sur le seul rôle et modèle de l'agriculture des pays les plus riches. L'autosuffisance alimentaire de chaque pays peut aussi être poursuivie par une révolution verte agronomique et non pas génomique.

En outre, on peut déjà regretter que les efforts de recherche aient d'abord permis de commercialiser les PGM destinées au bétail, avant la recherche sur des mécanismes d'adaptation des plantes aux conditions climatiques extrêmes (sécheresses répétées, gel, salinité des sols).

« Peut-on réduire la faim et la pauvreté dans le monde, améliorer les conditions de vie des zones rurales et promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? », telle est la question à laquelle a tenté de répondre la commission ad hoc initiée par la Banque mondiale et les Nations unies, après le sommet de Johannesburg en 2002.

Les premières observations de son rapport consistent à dire que les OGM sont une source potentielle de problèmes dans les pays en développement.

Fondé sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux, il souligne le risque des problèmes potentiels posés par la possible appropriation des ressources agricoles par les entreprises concernées. Il ajoute « qu'il existe un large éventail de perspectives sur l'environnement, la santé humaine et les risques économiques que nous ignorons encore ».

La quatrième édition du rapport GEO 4 du Programme des Nations Unies pour l'environnement, rendu public en octobre dernier, a souligné l'imbrication de l'économie, du social et de l'environnemental en considérant que la privatisation des ressources et des services est le pire des scenarii pour l'avenir de la planète.... c'est en quelque sort l'avènement du « dependance day »!

Ainsi, c'est à juste titre que M. JF Legrand, sénateur UMP et président de l'intergroupe du Grenelle sur les OGM, a pu expliquer que «  du fait de la brevetabilité du vivant, les économies de ces pays seraient littéralement asservies. Il convient donc d'être très prudent. »

Le modèle porté par le développement des OGM est marqué du sceau d'une vision industrielle de l'agriculture centrée sur l'exemple du modèle américain derrière lequel nous devrions courir à toutes forces.

Ce modèle ne correspond pas aux besoins d'un développement planétaire équilibré de l'agriculture susceptible de répondre aux défis de l'alimentation de l'avenir.

Regardons la réalité : environ un milliard de paysans travaillent uniquement avec des outils à main!

Répondre au défi alimentaire de la planète exige en réalité un développement équilibré, partagé par tous, et particulièrement par les pays les plus pauvres à qui nous pouvons apporter une aide technique, plutôt que de leur imposer une nouvelle révolution technique, génétique cette fois, qui ne fera qu'accentuer leur dépendance, notamment à l'égard de l'industrie semencière, et leur asservissement.

Ce modèle agricole technoscientiste vient en outre fragiliser notre souveraineté alimentaire désormais dépendante de grands groupes multinationaux privés, en complète contradiction avec les objectifs de la politique agricole commune.

Les plantes OGM actuellement mises en culture ne présentent pas d'avantages décisifs sur le plan économique comme sur le plan de la santé, de l'environnement, ou des problèmes liés à la faim dans le monde.

Au contraire, elles constituent pour le moment un cheval de Troie pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire vers une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales.

En réalité, la réflexion centrée sur les seules évolutions génétiques participe d'une dérive de la pensée mécaniste du monde.

•  Et les consommateurs alors, quel bénéfice retireront-ils du développement des OGM  ? Produits moins chers, ou de meilleure qualité ?

Il est fallacieux d'expliquer, comme le rapporteur au Sénat, Jean Bizet, que les consommateurs sont pour les OGM parce qu'ils en mangent déjà. Cela révèle seulement une conception étrange de la transparence, de l'information et de la capacité de permettre le choix aux consommateurs.

Les réticences des consommateurs ne peuvent pas être caricaturées par la néophobie . Elles sont aussi dues au fait qu'ils n'en perçoivent pas les avantages directs, et que la technologie semble être imposée à marche forcée par des entreprises guidées davantage par leur profit que par le bien commun.

La commercialisation des céréales transgéniques pose inévitablement la question de l'indépendance et de l'uniformisation alimentaire étant donné les brevets détenus par les grandes firmes et la concentration du droit sur l'alimentation de base. Loin de la diversité héritée de l'histoire et des géographies disparates du monde, le développement des OGM nous promet l'arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Dollars.

De plus, partant de l'impossibilité d'interdire l'importation des OGM, beaucoup considèrent, le ministre de l'agriculture en premier, que ne pas introduire des cultures OGM en France serait se priver de réduire notre dépendance en protéines végétale s (dont 75% sont importées en Europe) et de préserver le pouvoir d'achat.

L'argumentation spécifique du besoin de protéines végétales est largement biaisée. Pour produire ces protéines, il faudrait développer des espaces de cultures alors que la surface agricole utile diminue tendanciellement, et pas seulement en supprimant la jachère devenue niche écologique. Mais cela doit il se faire au détriment de l'agriculture alternative ? Les disséminations possibles rendent difficile le principe de coexistence des cultures même avec un seuil qui serait fixé à 0,9%. Dés lors, c'est un vrai choix politique de modèle agricole et économique qu'il faut opérer étant entendu que l'abaissement du seuil entraîne inévitablement une hausse des coûts.

Les plantes génétiquement modifiées ne pourraient être acceptées par notre société que si elles présentaient des avantages certains et si leur éventuelle mise sur le marché était dénuée de toute arrière-pensée commerciale prédatrice, notamment en matière de brevetabilité du vivant. Or, ces deux conditions ne sont absolument pas réunies pour le moment.

Je sais aussi que parmi nous, il en est qui se disent « de toutes façons, c'est comme ça, on ne peut plus faire autrement ». Chers collègues, gardez votre capacité de révolte et d'indignation! la liberté de penser vous donne encore le droit de dire non!

•  Nous, socialistes, avons une responsabilité particulière pour lutter contre ces dérives. Face au défi du développement durable notamment, nous avançons des solutions innovantes qui rejettent cette infernale mécanique. Car le combat socialiste est de ne pas sacrifier le progrès social et notre environnement à la croissance économique, il est aussi de ne pas sacrifier l'homme à la seule logique du marché et du profit.

Le choix délibéré de ce projet de loi d'ouvrir les champs aux vents OGM pose d'abord la place de la recherche et de l'expérimentation que les Français sont prêts à définir.

Les biotechnologies doivent avoir toute leur place dans l'objectif de la stratégie de Lisbonne de 3% du PIB consacré à la recherche.

Les socialistes ont toujours été attachés à la modernité, à l'innovation, à la créativité et à la science, gage de progrès lorsqu'elle est au service de l'humanité .

Nous posons une condition toutefois : qu'elle soit maîtrisée et contrôlée par l'homme et le secteur public, garant de l'intérêt général de l'objectif recherché.

La polémique sur les OGM ne doit surtout pas aboutir à un renoncement de l'effort de recherche. Bien au contraire, il faut développer la recherche pour comprendre les mécanismes génétiques à l'œuvre et garantir leur innocuité pour les hommes et l'environnement.

Comme l'a reconnu la Commission Attali, l'innocuité des OGM reste à évaluer. Par conséquent il faut développer massivement les recherches en matière d'OGM.

C'est d'autant plus urgent que l'utilisation à des fins principalement mercantiles de plantes génétiquement modifiées se fait alors que peu de recherches sont menées, de façon objective et désintéressée, sur les effets pour la santé et l'environnement.

Cette absence d'évaluation - outre le fait qu'elle ignore le principe de précaution - installe le soupçon sur l'ensemble des travaux de génie génétique et leurs possibles applications ultérieures dans les domaines de la santé et de l'environnement.

C'est seulement au prix de la recherche sur les conséquences sanitaires et environnementales des OGM que pourront se faire, de manière encadrée, des expérimentations en milieu non confiné.

Le développement de la recherche pose inévitablement la question de la brevetabilité du vivant. Dans le tryptique plant – gène- fonction, seule la dernière est brevetable.

Mais cela suppose de savoir par qui? Pourquoi et comment ? Et pour quelle demande de la société ?

Nous rejetons le brevetage du vivant et le pillage par les multinationales des ressources génétiques qui constituent le patrimoine commun de l'humanité. Le gène est la propriété de l'humanité et doit le rester, faute de quoi nous ouvririons la boîte de Pandore de l'appropriation du vivant.

Néanmoins, nous réaffirmons notre soutien à un effort de recherche soutenu dans ce domaine. Le maintien d'une recherche de haut niveau est essentiel pour préserver notre capacité d'innovations, d'expertise et notre autonomie de décision, dans un domaine où nous risquons de nous faire imposer durablement des choix de société.

Il faut notamment développer l'indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie.

Cette recherche doit évidemment être strictement encadrée et reposer largement sur l'action publique. Nous pensons qu'il est nécessaire de distinguer clairement ce qui est du domaine de la recherche proprement dite, et ce qui, devenant processus économique, relève de l'innovation industrielle.

C'est en respectant cette distinction première que nous pourrons éviter le climat passionnel qui a malheureusement conduit nombre de chercheurs à interrompre leurs travaux dans ces domaines essentiels.

La science doit nous permettre de trouver le chemin entre l'irrationnel et l'irréversible.

Un autre choix est possible, un autre avenir que celui que cette loi nous promet est possible.

•  Sur toutes ces questions fondamentales, les Français doivent pouvoir s'exprimer, d'autant plus que durant ce débat parlementaire vous n'avez eu de cesse de vouloir réduire l'expression de l'opposition ou de ceux qui s'y étaient opposés sans être dans l'opposition.

Vous avez appliqué le principe du bâton et du bâillon :

•  En déclarant l'urgence dés la première lecture au Sénat

•  En refusant le vote solennel en deuxième lecture à l'Assemblée

•  En réduisant le temps des motions de procédure

•  En passant en force en commission mixte paritaire malgré le refus de l'AN de délibérer sur ce texte manifesté la veille par le vote d'une question préalable.

•  En bafouant notre droit d'amendement en commission mixte paritaire, grande première et en violant délibérément l'article 42 de notre règlement qui rend obligatoire la présence des députés aux réunions de commissions, en convoquant la CMP en même temps que la commission des affaires économiques, empêchant certains de nos collègues de siéger en commission.

•  En refusant enfin le vote solennel lors de cette ultime lecture.

Ce vade-mecum de l'obstruction contre l'expression de l'opposition parlementaire, ou simplement d'une expression contraire, en dit long sur votre sincérité à renforcer les droits de l'opposition lors de la réforme annoncée des institutions.

Cette motion met en exergue votre constante volonté de lutter contre toute transparence démocratique dans l'expression parlementaire.

Vous refusez d'admettre :

•  qu'en première lecture du projet de loi OGM 57 % des députés ont manifesté leur opposition à votre projet de loi puis,

•  que près de 43 000 personnes ont signé la pétition pour défendre l'amendement 252 que le Premier Ministre voulait vider de son sens

•  et qu'enfin l'Assemblée Nationale a rejeté votre texte à l'occasion de la question préalable défendu en deuxième lecture.

•  A l'heure où je vous parle, et selon le sondage CSA paru aujourd'hui, un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour « faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés à ce type de culture. »

Le message est clair : ce n'est pas d'une loi dont les Français ne veulent pas, mais de votre loi, celle issue du Sénat sur laquelle nous sommes appelés à nouveau à nous prononcer, malgré le rejet du texte par notre Assemblée la semaine dernière. Cette loi qui ne respecte pas vraiment le principe de précaution.

Cette loi devait consacrer la liberté de produire et consommer sans OGM, respectant ainsi le consensus dégagé par le Grenelle, et le souhait d'une large majorité de Français qui estiment, à 72% selon une enquête CSA de février 2008, qu'il "est important de ne pas consommer de produits contenant des OGM ".

Notre liberté à chacun commence là où s'arrête celle des autres. La dissémination des OGM prévue par votre texte va se produire impunément et de façon anarchique.

Tous ceux qui ne veulent pas subir l'irréversible que votre loi veut imposer doivent pouvoir avoir le droit de choisir. A l'heure qu'il est, seul un referendum leur offre cet ultime choix.

Le Premier ministre vient d'annoncer qu'il reprendrait à son compte le référendum d'initiative populaire dans la réforme de nos institutions. Dont acte!

Nous disons chiche!

C'est ce que nous vous proposons de mettre en oeuvre , alors n'ayez pas peur, laissez les français maîtres de leur avenir.

Pour lire l'intégralité des débats :
Projet de loi OGM

> Haut de page