François Brottes député

Audition d'Anne LAUVERGEON, PDG d'AREVA, le 14 décembre 2010 (lire le compte rendu)

Audition des acteurs de la filière photovoltaïque, 22 décembre (lire le compte rendu)

Audition de Jean-Paul BAILLY, président du groupe La Poste, le 21 décembre 2010 (lire le compte rendu)

"Monsieur le Premier ministre, la France est historiquement un grand pays en matière d'énergie. Financés par les Français et portés par la recherche publique, l'hydraulique et la filière nucléaire ont fait la force et la spécificité de notre mix énergétique. Cependant, depuis la privatisation de Gaz de France par votre majorité, l'édifice est fragilisé, et l'absence de pilotage en matière d'énergie met à mal l'avenir de toutes les filières du secteur."

Lorsqu'il fait froid, tout le monde a besoin de se chauffer en même temps. Une grande majorité de ménages se chauffant à l'électricité, il en résulte chaque hiver un déséquilibre, évident et prévisible, entre l'offre et la demande d'électricité.

Les techniciens qui assurent la gestion quotidienne du réseau opèrent régulièrement des miracles, mais force est de constater que la politique nationale menée depuis plusieurs années leur complique la tâche.

Pour limiter efficacement le déséquilibre entre l'offre et la demande, il faudrait en effet actionner plusieurs leviers à la fois.

L'organisation en amont de la réduction de la demande d'énergie est le premier préalable, en particulier dans le domaine de l'isolation du bâti, responsable d'une part déterminante des consommations et des émissions de CO2. Or, la politique menée en la matière manque cruellement de volontarisme, et l'essentiel reste à faire.

L'incitation à l'effacement de la consommation durant les heures de pointe est le second paramètre clef. Non seulement cette incitation n'est pas portée par la réforme des tarifs de l'électricité du Gouvernement, mais chacun des derniers mouvements de hausse des tarifs réglementés s'est soldé par le sapement des tarifs d'effacement pour les particuliers et les entreprises.

Enfin, il n'y aura pas de salut en matière de régulation du système électrique sans une politique publique d'implantation territoriale des unités de production, intermittentes ou non, visant à rapprocher les lieux de production des lieux de consommation. Car les pertes en ligne, coûteuses pour le consommateur, posent aussi un vrai problème pour l'ensemble du système.

Sans économie d'énergie, sans lutte contre la pointe, sans régulation géographique, les solutions pour réduire les risques de pénurie d'électricité dans notre pays resteront quantité négligeable et ne pourront aboutir qu'à l'augmentation des productions de pointe et des importations d'électricité.

Surtout, rien ne permettra de déjouer les exigences du système libéral, qui permet aux petits opérateurs de vendre très cher le peu d'énergie qu'ils produisent, et à l'ensemble des opérateurs de trouver bénéfice à la hausse continuelle des tarifs de l'électricité, tirés vers le haut par les prix des productions de pointe.

L'équation « mieux consommer, moins polluer » est donc encore largement hors de notre portée en cette fin d'année 2010, et le projet de loi loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) risque d'aggraver encore la situation. Il manque à l'évidence la volonté politique de réformer le système électrique dans l'intérêt premier des consommateurs et de la préservation de l'environnement.

L’association Espace Belledonne a organisé une assemblée plénière ayant pour thème: Belledonne: projet de territoire, projet du territoire, quels enjeux, quel avenir, une volonté pour notre massif ?

Cette rencontre importante a réuni, à Allevard, bon nombre d’élus concernés par le devenir du massif avec à leur tête Jean Picchioni, président de l’Association espace Belledonne.

Le député François Brottes qui adhère totalement à cette démarche a rappelé que « Belledonne a des atouts à plusieurs niveaux: tourisme, neige, agriculture, forêt, industries, sports… mais il ne faut pas s’endormir. Il faut penser à préserver l’avenir de notre Belle Dame!

Pour cela il faut s’organiser et réfléchir à un projet de territoire qui pourrait être un Parc Naturel Régional. »

François Brottes a tout de même mis en garde la salle sur le fait « de ne pas faire un copier coller de ce qui existe déjà ailleurs. Montrons nous imaginatifs, novateurs, visionnaires. »

François Brottes et les députés membres de la commission des affaires économiques et de l'énergie de l'Assemblée nationale rencontreront, à l'occasion d'une journée de déplacement à Bruxelles, députés europées et responsables à la Commission européenne afin d'échanger et faire le point sur les grands dossiers du moment.

- M. Philipp LOWE, Directeur général, direction générale de l'Énergie de la Commission européenne
- Jean-Pierre AUDY, Député européen, membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- Mme Lise DEGUEN, M. Philippe DUCLAUD et M. Jean-Noël LADOIS, respectivement conseillère en charge de la politique de l'énergie, délégué pour les affaires agricoles et conseiller politique maritime
- Mme Maria do Céu PATRÃO NEVES, Députée européenne, membre de la commission de la pêche, rapporteure sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche
- M. Dacian CIOLOŞ, Commissaire en charge de l'agriculture et du développement durable, Commission européenne
- M. Pekka PESONEN, Secrétaire général de la Confédération générale de la coopération agricole (Copa-Cogeca)
- M. Gérard CHOPLIN, Responsable de la politique agricole commune
- M. Philippe ÉTIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

C'est François Brottes qui a répondu au discours de politique générale de François FILLON, au nom du groupe Socialiste, radical et citoyen.

"Monsieur le Premier ministre, les Français n’attendaient rien de ce remaniement ministériel et, pour une fois, ils n’auront pas été déçus.

Huit millions de Français en dessous du seuil de pauvreté – dont 2 millions d’enfants –, 3,5 millions de ménages en précarité énergétique, 2,7 millions de chômeurs, 25 % de jeunes sans emploi, 70 % d’emplois précaires parmi les emplois créés !

Monsieur le Premier ministre, votre majorité a depuis longtemps perdu la confiance de nos concitoyens, car votre politique n’a jamais sincèrement pris la mesure de la situation. Pire, elle n’a eu de cesse de l’aggraver.

Les Français vous ont pourtant averti sèchement à l’occasion de toutes les élections locales. Ils viennent de manifester leur colère et leur défiance, très nombreux et à dix reprises, dans les rues de tout le pays.

Vous vous présentez cet après-midi en dépositaire d’un nouveau souffle, en initiateur d’une nouvelle impulsion, mais, en vous succédant à vous-même, vous êtes surtout l’incarnation de ces trois années d’échec. Avant d’être l’homme d’un projet, vous êtes l’homme d’un bilan."

Beaucoup de questions sans réponse au début d'une fausse seconde délibération du Parlement sur une réforme essentielle pour les Français et les entreprises.

En qualité de ministre du budget, M. Eric Woerth annonçait, par lettre du 29 octobre 2009, à la Société des courses de Compiègne (Oise) l'acceptation de la cession de l'hippodrome du Putois sis sur un domaine forestier de l'Etat. Il cédait ainsi 58 hectares domaniaux à une société privée. Une telle cession pourrait paraître anodine. Elle est pourtant doublement scandaleuse.

Alors qu'il l'avait vendu 85 millions d'euros, l'Etat rachetait par la suite aux acquéreurs privés le même bien pour la modique somme de 325 millions d'euros. Pour justifier l'injustifiable, le ministre Eric Woerth parlait alors de "mener une politique dynamique de gestion du patrimoine"...

Avec la vente du domaine forestier de Compiègne, ensuite, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, où la règle de droit est délibérément mise de côté par le ministre. En effet, s'il existe un principe stable dans le droit français depuis l'Ancien Régime, c'est justement la règle de l'inaliénabilité du domaine forestier de l'Etat. Il n'existe que deux solutions pour un ministre de s'en départir : l'échange de parcelles ou bien le passage devant le Parlement par une loi ou un article de loi spécifique.

Dans notre affaire, rien de tout cela. D'ailleurs, à la même demande, le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, avait répondu le 13 août 2003 que "compte tenu de la législation concernant les forêts domaniales, (...) une cession par vente n'est pas possible". M. Woerth a sans doute pensé qu'à l'impossible il était tenu, malgré l'absence d'évolution du droit en la matière.

En 2009, comme aujourd'hui, la seule disposition législative applicable est l'inaliénabilité, l'indisponibilité du domaine à tout acheteur à défaut de loi ou d'échange.

Devant cet état de fait juridique, Christian Bataille a saisi monsieur le procureur général près la Cour de cassation, le 2 novembre, à fin de saisine de la Cour de justice de la République. Il a été répondu positivement à cette demande.

Nous avons aujourd'hui collectivement décidé de saisir la justice civile et pénale afin que soient poursuivis les coauteurs et bénéficiaires de ce que nous estimons être un forfait contre le bien public. Nous souhaitons l'annulation de l'acte de vente. Le rôle des représentants de la nation est notamment d'empêcher que l'on puisse disposer des biens appartenant à la nation sans mandat légal.

Or il n'existe ici nul mandat, simplement le fait du prince qui considère le respect du droit comme contrevenant à "des règles de souplesse". La formule n'est pas de nous, mais des services du ministère, justifiant a posteriori la décision du ministre. A sa lecture, nous pouvons tous être inquiets sur l'Etat de droit.

En 1989, alors qu'il était interrogé sur ce qu'est le droit, dubitatif, le doyen Vedel exprimait cette idée simple : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit." Le premier rôle d'un gouvernement de la République n'est certainement pas d'ignorer volontairement et à sa convenance la règle de droit.

Christian Bataille, député (PS) du Nord ;
Jean-Louis Bianco, député (PS) des Alpes-de-Haute-Provence ;
François Brottes, député (PS) de l'Isère ;
Henri Emmanuelli, député (PS) des Landes ;
Jean Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées ;
Germinal Peiro, député (PS) de la Dordogne ;
Laurence Rossignol, vice-présidente (PS) du conseil régional de Picardie.

Ce vendredi 19 novembre à la commune d'Allevard les Bains (Isère) a inauguré son réseau de chaleur biomasse. Cette inauguration se déroule sur le site de la chaufferie du réseau ZA la Mirande d'Allevard, en présence de François Brottes, député de l'Isère. Ce réseau de chaleur biomasse long de quatre kilomètres financé, réalisé et exploité par l'entreprise Dalkia permettra de chauffer hiver vingt bâtiments collectifs de la commune. Cette réalisation s'inscrit dans la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) d'Allevard les Bains avec le recours au bois énergie pour 91% des besoins du réseau.

Audition des acteurs de la filière photovoltaïque en commission des affaires économiques et de l'énergie de l'Assemblée nationale.

Des députés socialistes ont saisi le procureur général de la Cour de cassation sur une affaire qui met en cause Eric Woerth.

Des députés PS ont écrit mercredi 10 novembre au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République (CJR) pour la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) dans laquelle le nom d'Eric Woerth est cité.

Ces députés, Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes, Laurence Rossignol, ont écrit à Jean-Louis Nadal car ils estiment que la vente d'une parcelle de cette forêt est intervenue "en violation des règles protectrices du domaine privé de l'Etat" car elle nécessitait "le vote d'une loi d'autorisation".
Le Canard enchaîné avait accusé en juillet Eric Woerth, maire de Chantilly dans l'Oise, d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth avait alors contesté la version de l'hebdomadaire.

Le procureur général près la cour d'appel de Paris, saisi par le procureur général près la cour de Cassation à propos des conditions de cession de cet hippodrome, avait répondu qu'il ne disposait "d'aucun élément sur ce dossier".
"Cette aliénation est en tout cas manifestement préjudiciable au patrimoine forestier français, donc aux Français. Et ses conditions financières laissent planer de nombreux soupçons sur les finalités poursuivies", estiment ces députés PS, qui demandent la réintégration de la parcelle dans le patrimoine national.
Mi-octobre, deux députés PCF avaient réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession de cette parcelle.

M. Pascal Viné, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Office national des forêts est envisagée par le Président de la République, est auditionné par les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

François Brottes a expliqué les raisons de l'abstention du groupe Socialiste sur cette candidature :

"Dans la procédure actuelle de consultation du Parlement sur la nomination de certains responsables d’établissements publics, la seule latitude qui lui est laissée est de s’opposer aux nominations proposées, à condition de réunir les voix de trois-cinquièmes des parlementaires en ce sens.

Nous ne voterons pas contre la nomination de M. Viné à la tête de l’ONF parce que nous n’avons aucune réserve sur ses compétences pour occuper ces fonctions, mais nous nous abstiendrons pour marquer que beaucoup d’interrogations demeurent : application de la RGPP à l’ONF, climat social au sein de l’établissement, évolution de la gouvernance, voire du statut, de l’Office. Par cette abstention, nous signifions, monsieur, notre intérêt pour votre candidature mais aussi nos doutes quant à votre capacité d’agir librement. Nous craignons en effet que vous puissiez avoir à appliquer un projet qui vous serait imposé. "

Les annonces des ministres Estrosi et Mercier relatives au fonds national de péréquation postal, qui serait porté de 135 M€ à un montant prévisionnel de 170 M€ par an, ne sont pas un « plus » mais le maquillage d'un « moins ».

Cette rallonge budgétaire n'est qu'un faux semblant et un aveu consacrant le mouvement de réduction du nombre de bureaux de poste de plein exercice (réduit de prés de 25% en 5 ans).

En effet l’engagement de l’Etat n’est pas conditionné à un renforcement de la présence postale. Au contraire, il vise à poursuivre notamment « une concertation de qualité » lors des transformations des bureaux en agence postale ou simple relais poste.

Il confirme ce que les socialistes avaient dénoncé lors de la discussion de la loi de 2009 sur la privatisation de La Poste : le refus du gouvernement de définir une qualité de service minimale dans chaque point du réseau de La Poste. Si La Poste conserve ses 17 000 points de contact, obligation légale, elle pourra se contenter en milieu rural d’un service minimal.

Et pourtant, le rapport de la Cour des comptes l’a encore rappelé en juillet 2010 : le réseau postal, facteur de cohésion sociale, est le plus performant en zone rurale après les écoles primaires et avant les boulangeries.

L’examen du PLF pour 2011 se poursuit cette semaine avec l’examen des différentes missions budgétaires, en commission élargie et en séance publique.

Le budget a confirmé cette année deux tendances inquiétantes : la première est la purge financière dans tous les grands secteurs notamment l'emploi, l'éducation, l'industrie, l'environnement.

Ce sabrage de crédit se fait très souvent sur le dos des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Si l'examen du budget consiste le plus souvent en un exercice convenu, il arrive parfois que certaines mesures extrêmement graves soient présentées. Ce fut le cas cette semaine avec le budget santé.

Les députés UMP ont en effet mis en cause l'aide médicale d'État accordée aux étrangers en situation irrégulière ne justifiant pas de ressources suffisantes. Ce dispositif permet aujourd'hui à chacun, sur le territoire français, de bénéficier d'une couverture santé minimale. Au-delà de cette exigence humanitaire, la remise en cause de ce droit constitue un risque de santé publique. Les populations concernées sont en effet moins vaccinées que la moyenne et souffrent davantage de maladies graves (VIH, hépatites, etc). Ne pas les soigner aura des conséquences sur l’état sanitaire de la population en général. Or, imposer un forfait d'accès aux soins de 30 euros revient à demander à des personnes percevant mois de 634€ de renoncer à se soigner. Après les franchises, les déremboursements, voilà les plus précaires d'entre tous mis à contribution.

Les arguments utilisés par les députés de la majorité sont scandaleux. Ils ont argué que l’AME était utilisée pour payer de la chirurgie esthétique et des cures thermales avant d’invoquer des taux de fraude absurdes. Les députés SRC condamnent cette mise en cause de l'AME et ont voté contre l’ensemble du budget santé.

François Brottes le député PS de l'Isère était l'invité de France Bleu Isère à 7h50 pour évoquer l'actualité sociale et notamment la décision du gouvernement de geler tous les financements "d'emplois aidés" jusqu'à la fin de l'année:

Crédit à la consommation : "un coup de balai et ça continue comme avant"

Communiqué de François Brottes

La loi de réforme du crédit à la consommation a effleuré le sujet, amélioré le traitement des dossiers de surendettement mais sans s'attaquer à la racine : la prévention du mal.

Pour François Brottes, cosignataire d'une proposition de loi interdisant purement et simplement le crédit revolving, la réforme de Mme Lagarde est passée à côté du nerf de la guerre, en évitant de réellement responsabiliser les organismes de crédit.

Le coup de balai sur le fichier des incidents de paiement fait aussi l'impasse sur la nécessité de disposer d'un « fichier positif », consultable uniquement par les emprunteurs, seul à même de faciliter la prévention et limiter les risques de surendettement.

L'absence de surendettement vaut mieux que le traitement social et ses impacts dramatiques.

Séance tendue : retour sur le vote contesté de l'allongement de la gestion de la dette sociale

Dans la nuit, l'Assemblée a voté sur une disposition contestée prévoyant le transfert des déficits de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Le Gouvernement, contre l'avis de certains rapporteurs de sa majorité, souhaite en effet reporter à plus tard - la génération suivante - le remboursement des 130 Mds€ de déficit cumulés de la Sécu.

Ce faisant, il propose d'affecter à la CADES un financement jusque-là dévolu à la Branche famille (part de CGS), qui en compensation doit recevoir de nouvelles ressources non pérennes (réductions des niches fiscales sur les mutuelles).

Double conséquence de ce tour de passe passe :
- la dette sociale pèsera sur la génération suivante, en contradiction avec la loi de 2005
- le retour à l'équilibre de la Branche famille est plus que compromis.

Séance houleuse à l'Assemblée nationale, où le groupe SRC conteste le nombre de suffrages de la droite.

Au vu de l'importance de l'enjeu, François Brottes a d'abord demandé qu'il soit procédé au vote assis - debout, procédé moins contestable mais refusé par la présidence de l'Assemblée. Puis le député a sévèrement recadré le ministre François Baroin qui s'était permis d'intervenir dans la police de l'Assemblée :

Enfin, il a tenté, avec son groupe, d’obtenir copie de enregistrements vidéo des huit caméras de l’hémicycle pour procéder à son propre comptage. Cette demande a été refusée.

Lire les débats

"Ma question s’adresse au ministre de la double peine. Lequel, me direz-vous ? Eh bien le dernier, le nouveau, ou peut-être le futur… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, le Gouvernement affiche chaque jour un nouvel exploit : trois millions de Français dans la rue, 3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique, et presque 10 % d’augmentation du prix de l’électricité en six mois, c’est un record jamais atteint !"

Le Conseil d'Etat vient de condamner l'Etat à rendre effective l'ouverture à la concurrence des lettres recommandées en application de la loi de juin 2004, à quelques mois de l'ouverture totale du marché du courrier au 1er janvier 2011.

C'est une nouvelle étape du rouleau compresseur de la privatisation de La Poste : après la banalisation du Livret A et l'ouverture de son capital, le Gouvernement fragilisera une nouvelle fois l'opérateur postal sur l'un de ses métiers historiques.

Un comble à l'heure où l'Etat traîne des pieds pour verser sa contribution à la capitalisation de La Poste, présentée pourtant comme urgentissime en 2009 par le ministre Estrosi.

Cette baisse des recettes pour La Poste sur le métier des lettres recommandées ne peut que renforcer ses concurrents au détriment prévisible de la qualité du service rendu.

En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres "triple-play", le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste. Cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par N. Sarkozy.

Cette augmentation, adoptée ce matin par l'Assemblée nationale, sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet.

Cette décision pèsera donc directement sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Les classes moyennes sont ainsi condamnées une nouvelle fois à payer la facture des échecs de la politique gouvernementale.

Cette disposition a également pour conséquence de remettre en cause les accords qui lient les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et les fournisseurs d'accès à internet, fragilisant ainsi le financement de la création dans notre pays.

Alors qu'étaient discutées les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche à l'Assemblée nationale, François Brottes a demandé la création d'une mission d'information sur les stratégies de filialisation déguisées des entreprises.

Car ces stratégies, mises en cause pour le crédit impôt recherche, sont utilisées de multiples manières par les entreprises désireuses d'optimiser leur fiscalité ou leurs contributions sociales : franchises commerciales, restructuration géographique des activités en Europe, certificats d'énergie, dérives du statut de l'auto-entrepreneur...

« La moralisation du comportement de nos acteurs économiques ne concerne pas seulement le crédit d’impôt recherche. Une mission d’information élargie [doit se pencher] sur cette stratégie de filialisation déguisée et de démantèlement organisé dont l’objet n’est certainement pas de servir notre pays. », a insisté le premier vice-président du groupe SRC.

Ce fut un véritable plaisir pour le député que de venir inaugurer cette unité novatrice, après avoir soutenu la démarche d'Alpes énergie bois durant de longs mois, qui a pu aboutir malgré l'incende ravageur de l'an dernier, avec l'obtention de l'appel d'offre biomasse de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

Circuit court de production, énergie renouvelable et développement de la filière bois...un projet qui a "de nombreuses vertus, dont avant tout celle de l'utilisation du bois local", selon François Brottes.

La centrale thermoélectrique d’une puissance de 14 MW, connectée depuis ce week-end au réseau ERDF, est alimentée en combustible par la biomasse issue de l’exploitation forestière ainsi que les écorces retirées des bois avant le sciage par la scierie.

Cette centrale produit deux types d’énergie verte :

• Energie thermique, qui alimente les séchoirs pour sciage de la scierie, ainsi que les séchoirs pour sciure de l’unité de granulation.
• Energie électrique, directement restituée sur le réseau.

Prenant acte de la démobilisation du Gouvernement sur le financement des mesures des ondes électromagnétiques, François Brottes a pris l'initiative de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) destiné à financer la recherche sur les radiofréquences ainsi que les mesures de champs électromagnétiques demandés par les particuliers.

Il s'agit ici d'appliquer les dispositions de la loi Grenelle I d'août 2009, dont l'article 42 prévoit, suite à l'adoption d'un amendement porté par le député socialiste, que « L’Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques ».

Interpellée par François Brottes lors de son audition en commission élargie le 12 octobre dernier, Chantal Jouanno a botté en touche.

Pour le président du comité opérationnel d'expérimentation de l'abaissement de l'émission des antennes-relais (COMOP,), le Gouvernement doit assumer ses responsabilités, appliquer la loi du 3 août 2009 et aller au bout de la démarche.

Les travaux de recherche prévus sur les effets sur la santé des radiofréquences et les mesures demandés par les particuliers, plus d'un an après le vote du Grenelle I, doivent maintenant être financés.

Contrairement à ce que laisse entendre la Secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, la charte de bonne conduite (signée hier) en matière de protection des données personnelles des internautes ne clôt pas le sujet, mais ne fait que l'ouvrir.

D'une part, les mastodontes de la toile et des réseaux sociaux (Google, Facebook) ont refusé de signer la charte.

Surtout, une simple charte de bonne conduite ne saurait définir ni garantir le droit fondamental qu'est le droit au contrôle de ses données personnelles sur les réseaux.

Enfin, le droit à l'oubli devrait également s'appliquer à la téléphonie mobile, où les opérateurs conservent la trace ainsi que le contenu des données émises et reçues par les abonnés.

Alors que le sujet rester entier, le Parlement est toujours en attente du rapport du Gouvernement sur « la conservation et l'utilisation par les fournisseurs internet des données à caractère personnel des utilisateurs de tels services, et les engagements susceptibles d'être pris par ces personnes permettant une protection accrue de ces données », qui devait être remis avant juillet 2010 suite à l'adoption d'un amendement porté par François Brottes (article 34 de la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique).

Le droit à l'oubli reste à construire, et le premier vice-président du groupe SRC entend bien y participer.

Le Groupe SRC a défendu cette semaine trois de ses propositions de loi pour moraliser et rénover la vie publique.

Proposition de loi pour une République décente

Il n’est pas sain que le ministre chargé de contrôler les revenus et les patrimoines soit dans le même temps celui qui reçoit des mêmes contribuables des dons au profit d’un parti politique. De même, l’exercice du mandat de parlementaire et d’autres fonctions peut conduire à une confusion de l’intérêt général et des intérêts particuliers. Les députés SRC proposent l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celles de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et susceptible à ce titre de percevoir des dons partiellement exonérés d’impôt, afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. Les parlementaires devraient remplir une déclaration d’intérêts comportant la liste des emplois, fonctions et mandats qu’ils ont exercés ou exercent encore, les revenus perçus ainsi que les activités professionnelles de leur entourage direct. Les employeurs rémunérant un parlementaire informent l’Assemblée concernée, en précisant le montant des rémunérations versées. Ces déclarations sont publiées sur internet.

Lire la proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

La législation existante s’est révélée à l’usage trop simple à contourner : puisqu’elle limite les dons des particuliers à 7500 euros par partis, il suffit de multiplier les partis dans le giron d’une seule formation pour permettre de dépasser allègrement ce plafond. Les députés SRC proposent de permettre à toute personne de faire des dons à un ou plusieurs partis de son choix mais dans la limite globale de 7500 euros.

Lire la proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.

Cette proposition de loi vise à revaloriser la fonction parlementaire et à favoriser le renouvellement des pratiques politiques. Les députés socialistes proposent que Le mandat de parlementaire soit incompatible avec toute fonction exécutive locale (Président et Vice Président de Conseil général ou de Conseil régionale, Maire ou adjoint dans les communes et Président d’Etablissement de coopération intercommunale.)

Lire la proposition de loi

La discussion de ces textes a été une parfaite illustration des indécences de la droite. Comme c’est devenu sa triste habitude, la majorité a organisé l’absentéisme de ses députés en imposant la réserve et le vote bloqué des articles et des amendements. La majorité trouve soi-disant cette démarche pertinente, mais dès que les députés SRC proposent des règles simples et claires pour prévenir les conflits d’intérêts ou limiter le cumul des mandats, leur seule réponse est de dire que c’est trop ou pas assez et que ce n’est pas le moment. Dans ces embarras et ces circonlocutions, il y a toute la réalité du régime Sarkozy qui depuis trois ans et la nuit du Fouquet’s pratique à grande échelle la confusion des intérêts politiques et financiers (affaire Woerth/Bettencourt, affaire Tapie, affaire Dassault, affaire des paris en ligne pour ne citer que les plus connues). Au moment où des millions de Français expriment leur défiance vis-à-vis des injustices de ce pouvoir, ce refus de moraliser la vie publique et de dissiper les soupçons qui pèsent sur les élites dirigeantes du pays est la plus grande indécence faite à nos concitoyens.

Invités :
+ Daniel Paul, député communiste de Seine-Maritime,
+ M. Alain Gest, député UMP de la Somme,
+ Thierry Benoit, député Nouveau Centre d’Ille et Vilaine,
+ François Brottes, député socialiste de l’Isère.

L’assemblée a poursuivi cette semaine le projet de loi sur l’immigration. Après la déchéance de la nationalité, les députés SRC ont notamment combattu les dispositions visant les étrangers grands malades condamnés au retour forcé, ou encore « l’escroquerie sentimentale » condamnée de 7 ans de prison. Mais cette fois encore, les députés SRC ont subi le temps guillotine.

Dans une scène devenue hélas aussi habituelle que pathétique, on va vu le président de séance faire voter plus de la moitié des 107 articles du projet et les amendements qui y sont rattachés sans que les membres de l’opposition ne puissent s’exprimer, leur temps de parole étant épuisé. Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, l’effacement du contrôle judiciaire sur les procédures de reconduite à la frontière, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulière ont été expédiées sans qu’aucun échange n’ait été possible. Quand des sujets aussi importants que la nationalité, l’intégration, où la situation des Roms sont en jeu, il est totalement légitime que les groupes parlementaires veuillent prendre le temps d’exposer leurs visions, leurs convictions et leurs oppositions. La justification du temps guillotine était l’obstruction. Celle-ci est devenue impossible. Le crédit temps est devenu un outil de censure du débat démocratique.

Tout dans ce débat donne un sentiment d’écœurement : le contenu du texte qui accroît la pression sur les étrangers présents sur notre sol et éreinte l’Etat de droit ; la surenchère des ultras de l’UMP qui sont en passe de devenir les véritables inspirateurs de la politique migratoire de la France ; le silence enfin qui entoure l’étouffement de l’Assemblée nationale.

Interview de François Brottes

Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi dit de Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Interview du député PS François Brottes, président du groupe énergie de l'Assemblée nationale.

Que peuvent changer les débats au Sénat sur la réforme du marché de l’électricité ?

Conformément au rapport Champsaur, la loi Nome vise à mettre fin aux tarifs réglementés d’EDF pour les entreprises (jaune et vert) ainsi qu’au Tartam (tarif transitoire réservé aux clients professionnels qui avaient fait le choix du marché et souhaitent revenir au tarif réglementé). Des tarifs considérés par la Commission européenne comme une aide d'Etat.

Aujourd'hui, les sénateurs de droite envisagent un prolongement du Tartam : c’est bien la preuve que cette loi Nome est plus compliquée à mettre en œuvre que ce que l’on avait imaginé. Ce prolongement du Tartam constitue un aveu d’impossibilité. Or les industriels n’en peuvent plus d’attendre !

Pourquoi les industriels sont-ils embarrassés ?

Les entreprises sont inquiètes face à une instabilité chronique sur leur facture d’électricité, qui constitue un poste majeur dans leurs charges financières.

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"Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.

Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement.

Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside."

« Nous avions prévenu, mais on ne nous a pas écoutés! », réagit François Brottes, député de l'Isère, co-président du groupe Energies, suite au dépôt d'un amendement par la majorité au Sénat visant à étendre le dispositif du Tartam (tarif réglementé transitoire d'adaptation du marché) à 2011, voire plus, dans le cadre du projet de loi NOME.

Prendre plus de temps pour mieux légiférer et donner de la visibilité aux industriels, c'était déjà la proposition du PS lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie (août 2008), puis lors du vote de la « loi ambulance » du 7 juin 2010 relative au droit de retour aux tarifs réglementés pour les petites consommateurs qui a prolongé le Tartam jusqu'au 31 décembre 2010.

Il y a cinq mois à peine, François Brottes avait alors défendu la nécessité de ne pas revenir sur le sujet « tous les six mois » à nouveau. Nous y sommes.

« Si le Gouvernement cherche à gagner du temps, en étendant le Tartam, pour sauver sa réforme catastrophique, c'est autant de pris sur l'entrée en vigueur de la loi NOME. Nous ne pouvons que l'encourager à temporiser jusqu'en 2012! », ironise le député.

Les élus socialistes isérois à la pointe du cortège à Grenoble pour défendre un autre droit à la retraite, plus solidaire, plus respectueux de la pénibilité et des droits des femmes.

Après un vote expédié par le Président de l'Assemblée nationale (voir infra), c'est au tour des sénateurs de gauche de porter une autre réforme possible.

Pendant deux jours, les députés et sénateurs PS se sont retrouvés à Pau pour leurs traditionnelles journées parlementaires, en présence de la Première Secrétaire.

L'occasion pour les élus nationaux et européens de travailler sur leurs priorités. L'occasion, aussi, de se retrouver et d'assurer la cohésion du groupe, quand la bataille parlementaire devient de plus en plus difficile. L'état d'esprit à cet égard, était très convivial.

Sachant que le temps jouait en sa défaveur, la majorité a fait voter le plus rapidement possible sa réforme des retraites. Fût-ce au mépris des droits du Parlement et des principes républicains.

Alors que plus de 150 députés socialistes étaient inscrits pour faire valoir leur explication de vote individuelle, le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a tout simplement mis un terme à la séance !

C’est pourquoi les députés socialistes ont demandé la démission de Bernard Accoyer et refusé de siéger pour les autres textes en discussion. On ne peut cautionner un tel « coup de force » de la part de celui qui a la charge de défendre la représentation nationale.

Une illégalité qui s’ajoute à l’injustice et à l’inefficacité de la réforme. En quelques heures de débats tronqués, la majorité a rayé de la carte la retraite à 60 ans, repoussé le départ à taux plein à 67 ans, pillé le fond de réserve des retraites, fait supporter 95% de l’effort de redressement sur les classes populaires et sur les classes moyennes. Le bulldozer UMP a laminé le contrat social. Aucune alternative n’a été admise. Aucune amélioration n’a été apportée même quand elles émanaient de quelques députés UMP effrayés par la dureté de leur propre réforme. Pénibilité des métiers, emploi des seniors, retraite des femmes ont été purement et simplement ignorés.

De cette déchirure du Contrat social aux entachements d’illégalité, nous sommes dans la droite ligne des dérives actuelles du pouvoir. Les ministres confondent l’intérêt général et l’intérêt de l’UMP. La justice est instrumentalisée. Les violations des droits fondamentaux valent à la France des rappels de l’ONU et de l’Union européenne. La liberté de la presse est malmenée par l’utilisation illégale des services secrets. La souveraineté des élus de la Nation est méprisée… La République est partout abimée.

Là est l’enjeu de l’alternative que nous avons défendue inlassablement dans l’hémicycle. Remettre la République à l’endroit. Redonner corps à ses valeurs et à son contrat social. C’est tout le sens des engagements que nous avons pris durant le débat sur les retraites. Oui nous rétablirons la retraite à 60 ans et à 65 ans. Parce que c’est un du aux ouvriers qui ont les carrières les plus longues et les plus dures, aux femmes ou aux précaires qui ont les carrières les plus hachées. Oui nous reconnaîtrons la pénibilité des métiers. Oui nous mettrons à contribution les revenus financiers. Mais nous disons avec le même esprit de justice et de vérité que ces droits ne peuvent être uniformes, que les allongements de la durée de cotisation font aussi partie du pacte entre les générations pour faire face aux évolutions démographiques.

Dans la crise politique et morale qu’a engendrée le sarkozysme, la gauche est plus qu’un pôle de résistance. Elle doit relever les couleurs de la République et de la Nation. C’est le fil rouge de nos journées parlementaires. C’est l’enjeu de l’alternance.

"Il y a eu autrefois le « salaire de la peur » qui, malheureusement, même encore aujourd’hui, n’est pas seulement le titre d’un film mais le prix d’une vie meurtrie par un métier pénible et dangereux.

Il y aura désormais « le texte de la Honte », adopté dans des conditions indignes : la loi qui va participer à réduire la durée de l’espérance de vie ! La loi qui va infliger la double peine :

La logique de toutes ces double peines est cynique : « travailler plus longtemps et mourir plus tôt », c’est votre théorème – c’est votre recette pour faire des économies.

Suite à un décret pris le 20 juillet dernier par Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, inscrivant 36 maïs génétiquement modifiés Mon810 et deux maïs GM T25 sur le catalogue français des semences, François Brottes a interpellé le ministre par une question écrite :

"Ces maïs ont bénéficié d'une autorisation à la culture de la Commission européenne en 1998, renouvelable à l'issue d'une période de dix ans, et dont l'éventuel renouvellement reste aujourd'hui en instance. Cette inscription apparaît d'autant plus surprenante que le maïs Mon810 fait l'objet, en France, d'une clause de sauvegarde interdisant sa culture commerciale dans l'attente de ce renouvellement d'autorisation, compte tenu de l'insuffisance de l'évaluation toxicologique pointée par l'avis rendu en la matière par le Haut conseil aux biotechnologies (HCB).

Le maïs GM 125, tolérant à l'herbicide total glufosinate d'ammonium, dont l'usage n'est pas homologué en France, bénéficie, comme le maïs Mon810, d'une prolongation d'autorisation de facto. Pour autant, il n'est pas, à ce jour, inscrit au catalogue européen des semences, et n'aurait pas fait, non plus, l'objet d'une consultation du HCB. Son inscription au catalogue français pourrait donc précipiter son inscription au niveau européen, induire le renouvellement de son autorisation et permettre une culture commerciale sur le sol français sans aucun plan de surveillance. "

La nouvelle hausse tarifaire de l'électricité, parue ce jour au Journal officiel, masque plusieurs scandales : l'une des plus fortes hausses tarifaires depuis 20 ans, de fortes disparités entre usagers (jusqu'à +10% pour les tarifs verts et jaunes, +9,3% pour le tarif bleu), et surtout une nouvelle entaille faite aux objectifs de la loi du Grenelle de l'environnement avec la remise en cause des tarifs à effacement pour les professionnels.

L'article 18 de la loi d'août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, aux termes d'un amendement de François Brottes, prévoit en effet que « les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe », avec en particulier des « abonnements avec effacement des heures de pointe ».

Ces abonnements, vertueux en termes de réduction des gaz à effet de serre, participent également de la réduction des importations d'EDF, coûteuses et de nature à tirer les prix à la hausse.

Or, pour la seconde année consécutive*, ce sont précisément les tarifs de ces abonnements à effacement qui font les frais des choix du Gouvernement, avec une hausse de plus de 9% cette année pour les tarifs à effacement des entreprises (tarifs Tempo).

Et ceci dans la plus grande opacité puisque contrairement aux années précédentes, la Commission de Régulation de l'Energie n'a pas publié dans son avis le détail des répartitions des hausses, ni le nombre de sites par tranche de hausse.

Plus qu'une anticipation des hausses que provoquera mécaniquement la loi NOME, cette hausse tarifaire s'avère être aussi une nouvelle remise en cause des objectifs environnementaux de maîtrise de la consommation de pointe et de réduction des gaz à effet de serre.

(AFP) PARIS — Le député PS François Brottes a estimé mercredi que la hausse de l'électricité est "destinée à anticiper les effets" du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui sera examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale à la rentrée.

"Une hausse qui ne dit pas son "Nome", ironise, dans un communiqué, le député de l'Isère, co-président du groupe Energies de l'Assemblée nationale, à propos des augmentations des tarifs de l'électricité à la mi-août.

"La loi NOME n'entrera pas en vigueur avant octobre ou novembre prochain, soit bien après cette nouvelle hausse de l'été 2010, ce qui permettra de réduire artificiellement l'impact de la réforme législative sur les tarifs de l'électricité", poursuit le député PS.

Le gouvernement a annoncé mardi que la facture d'électricité des Français allait s'alourdir de 3,4% en moyenne, en précisant que cette hausse des tarifs serait "différenciée". Pour les 28,5 millions de ménages concernés par ces tarifs, l'augmentation moyenne des tarifs sera ainsi de 3%.

"Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année", estime par ailleurs le PS dans un communiqué. "Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d'achat des Français (...) et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages", ajoute le texte.

Le PS réfute par ailleurs l'argumentation du gouvernement qui a justifié cette mesure impopulaire par les importants investissements que doit consentir EDF pour rénover son parc de production et développer les énergies renouvelables.

"Rien n'indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d'EDF", dit-il. "Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme --au prix d'expérimentations hasardeuses-- et le bien être de ses actionnaires pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008".