François Brottes député

Le développement de la formation en alternance et de l’apprentissage, soulevé par la proposition de loi UMP aujourd’hui en débat, aurait pu recueillir un consensus républicain. Ce sont des leviers nécessaires pour concilier la scolarisation et l’insertion des jeunes dans le monde professionnel.

Mais comme à chaque fois que la question est posée, la droite en fait un bélier pour faire passer sa vieille idée d’abaisser l’âge légale de l’apprentissage à 14 ans. Une première brèche avait été ouverte par le gouvernement Raffarin. La proposition de loi UMP est un second coup de boutoir. Elle autorise les entreprises à signer des contrats d’apprentissage dans la 15è année du jeune et l’étend à l’emploi saisonnier et à l’intérim. En acceptant une des plus archaïques revendications patronales, la majorité brise deux principes fondamentaux de notre code du travail : l’interdiction du travail des enfants et le maintien de la scolarisation jusqu’à 16 ans.

Comme toujours on habille ces reculs de doctes considérations sur l’échec scolaire et la nécessité d’offrir aux jeunes des filières nouvelles de professionnalisation. Mais revenir au travail à 14 ans est le contraire de la modernité. C’est retourner aux conceptions du siècle dernier. C’est faire de la jeunesse une main d’œuvre bon marché. C’est abdiquer la grande idée républicaine que l’école est la meilleure porte d’entrée vers le travail et la promotion professionnelle.

Daniel Vaillant, à la demande du président Jean-Marc Ayrault, a produit un rapport préconisant la légalisation contrôlée du cannabis, dont la présentation en groupe SRC a fait l'objet d'un débat.

Communiqué de Jean-Marc AYRAULT,
Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale

Le consensus qu’a réuni, à l’Assemblée nationale, la résolution commune des députés socialistes français et des députés sociaux-démocrates allemands visant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières est une première victoire dans notre combat pour une réorientation de l’Europe.

Si elle veut exister dans la mondialisation, inventer un modèle de régulation et sortir de sa politique d’austérité généralisée, l’Union européenne doit se doter d’une panoplie d’armes économiques et financières nouvelles, dont cette taxe est la pointe avancée. Les 200 milliards d’euros qu’elle est susceptible de générer sont le ballon d’oxygène indispensable pour sortir les Etats de la crise de l’endettement et financer des programmes de développement commun.

Mais le gouvernement français ne peut considérer cette résolution comme une fin en soi ou un blanc seing. Elle lui impose une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes. Si à l’automne, aucune avancée significative n’a été réalisée, la France et l’Allemagne doivent prendre l’initiative de créer elles-mêmes cette taxe pour contraindre nos partenaires et la commission européenne de les suivre. Si ce n’est pas le cas, les députés socialistes français et sociaux démocrates allemands déposeront une proposition de loi commune en ce sens.

Nous sommes à l’heure de choix déterminants. L’Europe n’est pas un espace angélique. Elle est un combat de tous les jours pour imposer une nouvelle vision de ses intérêts et de sa protection.

L'annonce par Angela Merkel, la chancelière allemande, de l’arrêt total du nucléaire d’ici à 2022 ouvre un chantier colossal, celui des énergies de substitution qui permettront de satisfaire les besoins. Et si on ajoute à cette nouvelle donne le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources fossiles, on perçoit qu’une transformation radicale de nos modes de production énergétique doit être engagée. Il faudra néanmoins ne prendre en otages ni la planète ni les citoyens les plus vulnérables. Nous devrons donc concevoir un ensemble de politiques indissociables les unes des autres, en y associant largement les citoyens, afin d’assurer collectivement la transition vers une société de progrès écologique et social qui responsabilise chacun sans en exclure personne.

Le premier écueil est d’attendre une révolution du seul développement des énergies vertes, comme si l’énoncé de l’expression symbolique « énergie renouvelable » possédait un pouvoir magique. Car certaines de ces énergies parmi les plus emblématiques nécessitent, en raison de leur production intermittente, le recours à des centrales thermiques polluantes pour assurer l’équilibre permanent du réseau. La capture et le stockage de CO2, tout comme le stockage de l’électricité représentent des solutions qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, dans ces deux secteurs, nous accusons des retards importants. Il nous faut donc conforter la recherche de toute urgence.
La puissance publique doit rester soucieuse de la distribution des subventions. Il lui faudra donc mieux réguler les implantations en fonction des ressources (vent, ensoleillement, nappes d’eau chaude…), pour optimiser les filières. Elle devra rapprocher les lieux de production des zones de consommation afin de limiter les pertes en ligne et les surcoûts financiers qu’elles provoquent. La puissance publique devra enfin puissamment inciter à l’autoconsommation des productions d’énergie renouvelable. D’abord, parce qu’une telle stimulation ouvrirait la possibilité d’alléger les effets de la politique des tarifs d’achat assumée par l’ensemble des consommateurs (via la contribution au service public de l’électricité) et de mieux rémunérer les excédents. En second lieu, parce qu’elle favoriserait la maîtrise des consommations tout en permettant le développement des structures à énergie «positive».

Le deuxième écueil est de continuer à jouer « petit bras » en matière de réduction de nos consommations d’énergie. La société de l’abondance énergétique et du gaspillage pénalise les populations les plus vulnérables et menace l’équilibre social. Pourquoi ? Parce que le pillage des ressources naturelles des pays en voie de développement et des puissances émergentes provoquent des tensions géopolitiques qui entretiennent la flambée des prix des carburants ou des matières premières agricoles. Il est devenu vital de maîtriser notre demande d’énergie, pour préserver l’environnement bien sûr, mais aussi pour nous-mêmes.

Le champ d’action est vaste, les investissements sont importants mais négligeables comparés au coût environnemental, économique, sanitaire et social du statu quo. L’investissement massif dans la rénovation thermique du bâti existant, les meilleurs usages de l’électricité, la formation professionnelle, l’éducation et l’ingénierie publique sont indispensables. Modifier nos usages et nos modes de consommation et de déplacement ne l’est pas moins.
Le dernier écueil consisterait à vouloir conduire la transition vers une économie plus sobre en énergie et en carbone à marche forcée, sans prendre en compte les difficultés de nombre de nos concitoyens, aggravées par la crise.
Au-delà des dispositifs de solidarité envers les personnes en situation de précarité, la mise en place d’un tarif de base pour l’énergie nécessaire aux besoins vitaux (se chauffer, se laver, s’éclairer) permettra d’éradiquer les situations d’exclusion en fournissant à chacun un droit d’accès à un volume fixé en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Pour inciter les usagers à réduire leur consommation ou à investir dans de l’autoconsommation, le prix des consommations « au-delà de l’essentiel » agira comme un signal intégrant le coût du CO2.

Déjà proposé par les députés socialistes lors de la loi « Grenelle de l’environnement », ce dispositif innovant, complété notamment d’une contribution énergie-climat sur les énergies fossiles, et d’un « Pass mobilité intermodal » abordable incluant le carburant lorsqu’il n’existe pas de solution alternative de transport en commun, permettra de responsabiliser chacun en n’excluant personne. Trois curseurs sont essentiels : la consommation, l’efficacité énergétique et le mélange énergétique.
Loin d’une négociation réduite aux symboles, l’ensemble de la gauche doit travailler sur les scénarios de simulation, afin de proposer un échéancier pour ce nouveau mélange énergétique. Un débat national sur la transition énergétique s’imposera dès 2012, associant largement les acteurs socio-économiques. Les décisions lourdes qui en résulteront engageront notre avenir commun pour plusieurs décennies.

(1) François Brottes est député PS et coprésident du groupe Energies, Laurence Tubiana est professeur à Sciences-Po et Pierre Radanne est président de l’association 4D (Dossiers et débats pour le développement durable).

Ce lundi, les 22 élèves de la classe de CM2 de l’école Jean-Jacques Rousseau recevaient la visite d’un hôte peu ordinaire : en présence du maire, Daniel Charbonnel, c’est le député François Brottes qui venait en effet répondre à leurs questions à l’occasion de la sélection de leur classe pour représenter la 5ème circonscription de l’Isère lors de la 17ème édition du « Parlement des enfants ».

C’est à Clément Vercueil, élu par sa classe, que reviendra l’honneur d’occuper le siège du député dans l’Hémicycle, lors de la séance publique solennelle qui aura lieu samedi 28 mai au Palais Bourbon. 577 délégués juniors seront alors réunis pour choisir parmi les trois propositions de loi retenues par le jury national le 5 mai dernier. La proposition qui arrivera en tête deviendra loi de la République…

En attendant, ce sont des questions plus prosaïques que les élèves ont adressé à leur député. « Quel âge aviez-vous quand vous avez été élu la première fois ? », « comment êtes-vous arrivé là ? », « aviez-vous rêvé de devenir député ? », « l’hémicycle est-il impressionnant ? ». François Brottes, se prêtant au jeu de bonne grâce, évoquait son parcours politique plutôt atypique, d’un milieu modeste à l’engagement, à 13 ans, « à peine plus âgé que vous », aux Jeunesse Ouvrières Chrétiennes, avant d’intégrer une équipe municipale, puis une liste régionale, qui le mèneront à la députation à 41 ans. Il précise les raisons de son engagement, le sentiment que « beaucoup de choses partent en dérive, de beaucoup d’injustice » qui l’ont conduit à « être dans une démarche collective pour changer des choses ». La question « êtes-vous de droite ou de gauche ?» amène des explications plus ardues, sur la défense des services publics, les vertus de l’impôt – « c’est une sorte de caisse de solidarité, comme au Monopoly »- ou encore le caractère redistributif ou non de la fiscalité, selon qu'elle est directe ou pas. « Je vous ai soulés un peu ? » s’inquiète l’élu à l’issue de l’heure d’échange avec la classe. « Au contraire ! » s’exclame un élève, qui déclare pour sa part vouloir devenir député plus tard…

Cette rencontre était l’occasion, pour la classe de Madame Arnaud, représentée aujourd’hui par son remplaçant, M. Bruno Vigier, de clore un travail pédagogique et civique de plusieurs mois, concrétisé par la rédaction d’une proposition de loi « visant à réduire la pollution dans notre pays, à responsabiliser les citoyens depuis leur plus jeune âge, à les entraîner à prendre soin de l’environnement afin qu’ils grandissent en apprenant à respecter la nature au service de la collectivité » . Conscient qu’il agit là d’une excellente opportunité de sensibiliser et préparer les élèves d’aujourd’hui à devenir les citoyens responsables et engagés de demain, le député ne manquera pas de relever l’absence de parité dans le choix d’un délégué et d’un suppléant de même sexe –et de rappeler son attachement à respecter cet engagement en particulier… dès le plus jeune âge.

Rappel des principales propositions du PS en matière énergétique,
mis en regard du bilan du Gouvernement en la matière

Enrichissement sans cause de Gdf-Suez : le Gouvernement se terre dans le silence

Lors des questions d'actualité de ce jour, François Brottes a demandé au Premier ministre de se justifier sur l'annonce de la vente de 25% du capital de Grdf, filiale de Gdf-Suez, pour une valeur 40 fois supérieure au montant pour lequel Gdf l'a acquis avant sa privatisation.

François Fillon a laissé Eric Besson ne pas répondre : pas un mot sur la question alors que l'Etat est toujours actionnaire de Gdf-Suez.

Le PS a quant à lui clairement annoncé la couleur pour 2012, à l'occasion du Forum sur les « Biens communs et services essentiels » du 4 mai dernier sous la présidence de François Brottes et de Laurence Tubiana : les réseaux stratégiques énergétiques sont au coeur du service public de l'énergie, et doivent être sous contrôle 100% public.

Il est temps que les Français cessent de subventionner à perte les profits des actionnaires d'entreprises privées, dans le secteur de l'énergie comme de l'eau, qui sont des biens communs essentiels.

La suppression du régime des droits de plantation, au 1er janvier 2016, a été décidée lors de la réforme de l’Organisation Commune de Marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition de la Commission européenne, sans que la France ne s’y oppose.

Cette remise en cause du système d’encadrement du potentiel de production, qui permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande en conditionnant les droits de plantation aux capacités de croissance des marchés, présente des risques importants: surproduction, baisse des prix pour les producteurs, remise en cause des efforts qualitatifs, pertes d’emplois, délocalisation.

La position des professionnels à ce sujet est unanime, tous plaident pour le maintien des droits de plantation.

Le 8 décembre 2010, François BROTTES rencontrait à ce sujet, avec plusieurs députés français, le commissaire européen à l’agriculture Dacian CIOLOS. Ce dernier leur précise que le dossier ne pourra être rouvert qu’à l’issue des discussions sur la politique agricole commune (PAC) après 2013 et sous réserve qu’une majorité de gouvernements le souhaite, majorité dont il déclare ne pas disposer à l’heure actuelle. Conscient que cette question est de première importance pour le maintien d’une viticulture de qualité et d'un revenu décent pour les viticulteurs, François BROTTES demande aussitôt l’inscription de cette question à l’ordre du jour de l’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, programmée le 15 décembre suivant.

A l’occasion de sa présence à l’Assemblée Générale du Syndicat régional des vins de Savoie, en décembre 2010, il alerte les viticulteurs présents de l’urgence de saisir le gouvernement français sur cette question, et des démarches qu’il entreprend afin de faire évoluer la position de la France à ce sujet auprès de Bruxelles.

Lors de son audition du 15 décembre 2010, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dont François BROTTES est responsable pour le groupe SRC, Bruno LE MAIRE reconnaît qu’ « en 2008, la France ne s’est pas opposée – elle s’y est même, pour être tout à fait franc, plutôt déclarée favorable – à la libéralisation ou à la suppression des droits de plantation ».

François BROTTES l’interpelle : « Si nous ne doutons pas, monsieur le ministre, de votre volonté à cet égard, il faut que le Président de la République lui-même appelle à l’arrêt de la dérégulation dans le secteur de la viticulture. Si la France ne porte pas cette préoccupation au plus haut niveau, le message empli de peu d’espoir que le commissaire européen nous a fait passer aura été prémonitoire. L’heure est grave, et si nous avons tous été d’accord, toutes tendances politiques confondues, pour parler de ce sujet aujourd'hui, c’est pour que notre inquiétude soit relayée. »

Suite à cette audition, Bruno LE MAIRE adresse un courrier, le 2 mars 2011, à Serge POIGNANT, président de la commission des affaires économiques, dans lequel il affirme son attachement « au maintien d’un dispositif de régulation des plantations ».

Pour autant, cet attachement n’augurant en rien du succès de son action au niveau européen, et convaincus de la nécessité d’intervenir rapidement et fortement sur cette question, les députés socialistes décident de déposer une Proposition de Résolution européenne à ce sujet (lire la proposition) visant à inscrire le régime communautaire des droits de plantation comme une règle permanente dans la PAC 2013.

Ils demandent dans la foulée son inscription à l’ordre du jour de leur journée réservée du 12 mai 2011.

Malheureusement cette demande est rejetée par la majorité parlementaire, pour des motifs réglementaires contestables, qui suffisent néanmoins à bloquer l’initiative socialiste. Soucieuse de reprendre la main sur ce dossier, cette dernière dépose à son tour, plus de 3 semaines après le groupe SRC, une proposition de résolution sur la question.

Même si la manœuvre est grossière, François BROTTES rappelle, dans un courrier adressé le 9 mai aux viticulteurs de sa circonscription, son profond « attachement à une viticulture centrée sur les vignerons ». Il affirme qu’il restera à leurs côtés, « pour défendre le régime des droits de plantation, constitutif de la viticulture de qualité qui a fait la réputation de la France et que nous aspirons, comme vous, à réserver et promouvoir ».

Les députés du groupe SRC ont été les fers de lance des initiatives législatives visant à interdire l'exploitation et l'exploration des gaz et huiles de schiste, avec le dépôt de leur proposition de loi il y a déjà deux mois. Les impacts environnementaux et sanitaires de l'exploitation des gaz et huile de schiste vont à l'encontre des objectifs de la France en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique et plus largement, de développement durable. Une telle exploitation se ferait au détriment des énergies renouvelables, de l'éco-innovation et des investissements dans l'efficacité énergétique. Un tel choix politique enfermerait davantage notre pays dans la dépendance aux énergies fossiles. Il l'empêcherait d'aller de l'avant dans la lutte contre l'effet de serre et pénaliserait la transition écologique que les citoyens appellent de leurs vœux.

Secoué par la mobilisation citoyenne, le groupe UMP a déposé une proposition de loi en urgence sur ce sujet. Au terme d'artifices de procédure habituels, c'est finalement le texte UMP qui a été examiné cette semaine à l'Assemblée nationale. Il est malheureusement insuffisant. Il n'exige pas l'abrogation des permis d'exploration déjà attribués. Il reste également ambigu sur la possibilité d'exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique. Les députés socialistes ont donc voté contre la proposition de loi UMP, en souhaitant que des éclaircissements interviennent lors de sn passage devant le Sénat.

Le groupe socialiste, radical, citoyen est endeuillé par la perte à 24 heures d'intervalle de deux de ses députés, Patrick Roy et Françoise Olivier-Coupeau. Tous deux ont lutté avec courage contre le cancer. L'émotion est immense et les députés du groupe leur rendent hommage pour leur humanisme et leur engagement socialiste.

Devant une salle composée d'usagers, d'associations, de représentants syndicaux, d'experts et d'élus, François Brottes, député de l'Isère, a animé le Forum des Idées avec Laurence Tubiana, fondatrice et directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Après le discours de la Première Secrétaire Martine Aubry, trois ateliers se sont succédés et ont donné lieu à débats autour des propositions phares du Forum : un tarif de base pour rendre l'accès de tous possible et non stigmatisant aux biens et services essentiels que sont l'eau, l'énergie, la mobilité et le numérique; les formes du retour de la puissance publique dans la gestion de ces secteurs économiques clefs; la responsabilisation de chacun dans l'économie des ressources, le changement de modèle social-écologique induit...

A partir de situations complexes, des solutions pratiques sont proposées pour répondre aux enjeux du pouvoir d'achat et du développement durable pour "n'exclure personne et responsabiliser chacun" - selon la formule de François Brottes, d'une gouvernance rénovée, et de l'Europe.

vous invitent à participer au Forum

« Pour des biens communs partagés et des services essentiels accessibles à tous :
eau, énergie, internet et mobilité »

1er atelier : « Le développement durable : une nouvelle mission pour le service public »
2ème atelier : « Public/privé : une nouvelle répartition des rôles pour garantir l’universalité »
3ème atelier : « Tarification : une nouvelle approche pour n’exclure personne et responsabiliser chacun»

Le mercredi 4 mai de 17h à 21h à la Bellevilloise, 19-21, rue Boyer 75020 Paris

" Monsieur le Premier ministre, la vie de tous les jours est devenue un enfer pour une majorité de Français qui rencontre des difficultés pour se chauffer et se déplacer. Aujourd'hui vous nous dites : « le prix du gaz ne bougera pas »

En réalité, depuis des mois, et même des années, et ce en dépit de nos propositions pour mettre un coup d'arrêt à cette spirale infernale, c'est le Gouvernement qui ne bouge pas !

Avouez qu’il faut tout de même un certain culot pour évoquer une taxation des compagnies pétrolières alors que, chaque fois que nous vous avons proposé une telle mesure depuis 2007, vous vous êtes indignés !

Il faut quand même un certain culot pour annoncer une nouvelle augmentation de l'électricité de 3 %, après les 10 % en 2010, puis un moratoire jusqu'aux élections présidentielles, alors que vous n'avez toujours rien décidé sur le prix de vente du nucléaire par EDF à ses concurrents. Il faut tout de même un certain culot pour annoncer encore une révision de la formule de calcul du prix du gaz, après plus de 55 % d'augmentation en cinq ans !

À l’incompétence, vous ajoutez l'indécence : vous gèleriez les tarifs du gaz le 1er juillet, donc au moment où l’on n'a plus besoin de se chauffer, et quelques jours après avoir accordé une hausse de plus de 5 % !

À l'heure où GDF Suez, comme les banques, réalise des profits considérables, votre gouvernement panique, vous cherchez une sortie, vous sentez bien que les Français n'en peuvent plus ! En matière de tarifs de l'énergie, vous vouliez vous exonérer : le marché libéral devait tout régler ! Le marché s'est bien servi, il s'est même bien gavé ! Les consommateurs ont payé et ils risquent de vous le faire payer ! On ne peut pas impunément briser les fondamentaux du service public, monsieur le Premier ministre, sans se retrouver KO au fond du ring lorsque, à force de taper toujours sur les mêmes, commencent à apparaître des ecchymoses dans le budget des ménages !

Il y a une urgence sociale, une urgence vitale ! C'est dès maintenant qu'il faut reconsidérer la taxation de l'énergie.

Monsieur le Premier ministre, ne cherchez plus à gagner du temps ou à trouver un peu de répit d'ici aux prochaines élections. Arrêtez les gadgets, les Français attendent des actes ! "

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi sur les énergies non conventionnelles, dites gaz et huiles de schiste, qui ont fait l'objet de délivrance de permis d'exploration par le Gouvernement sur plusieurs mois dans de nombreuses régions française, sans aucune transparence, alors même que les techniques d'exploitation sont sujettes à débat.

" Nous devons faire face aujourd’hui à un prix du baril de brut à la hausse. L’or noir, ressource naturelle non renouvelable qui a permis aux pays occidentaux de s’industrialiser et de s’enrichir au siècle dernier, est une denrée rare dont le prix ne cessera, à l’évidence, d’augmenter dans les années à venir.

Pour parer à la rareté de cette ressource omniprésente dans nos vies, et à la hausse inéluctable de son prix, la France a décidé, non pas d’investir massivement dans les énergies renouvelables, afin de réussir rapidement la transition écologique plébiscitée par tant de ses citoyens, mais de s’orienter vers l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, et notamment les forages en eaux profondes et l’exploitation des gaz et huile de schiste. Concernant ces derniers et comme leur nom l’indique, il s’agit de gaz ou d’huile emprisonnés dans du schiste, roche sédimentaire déposée à l’origine sous forme d’argile et de limon. Autrefois jugées trop coûteuses et malaisées, l’exploration et l’exploitation des mines de ces hydrocarbures non conventionnels sont aujourd’hui examinées avec attention par le Gouvernement français.

La fronde citoyenne qui s’est mise en place à travers la France ces dernières années contre les forages offshore et, ces derniers mois, contre la prospection de gaz et d’huile de schiste, nous oblige à réagir.

Cette proposition vise, dans un premier temps, à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à annuler les arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures gazeux ou liquides en France et, dans un second temps, à réformer la législation afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. "

Cette proposition de loi sera discutée le 12 mai, dans le cadre de la niche parlementaires du groupe SCR

L'Expansion a établi le palmarès des élus de l'Assemblée Nationale en fonction de leur assiduité législative.

"Etre parlementaire ne se résume pas à exercer un mandat, c’est aussi un métier"

A partir d’une méthodologie rigoureuse, et en cherchant d’abord à décrypter la réalité quotidienne du travail de député, Interel publie un Palmarès des 25 meilleurs députés et des 25 meilleurs sénateurs de l’année 2010.

Il s’agit d’un travail original, pertinent et unique en son genre qui met en valeur ceux qui, le plus souvent loin des projecteurs, assument un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre démocratie.

«Ce qui compte, c'est le travail accompli, rappelle Aristide Luneau (directeur d'Interel). Tous les parlementaires retenus dans notre palmarès n'ont uniquement en commun que leur capacité de travail»

Réagissant aux informations du journal Les Echos, selons lesquelles EDF a demandé au Gouvernement une hausse de 30% des tarifs de l'électricité d'ici 5 ans, François Brottes en a dénoncé l'indécence lors des questions au Gouvernement.

"Monsieur le Premier ministre, le sujet est grave : il n'est pas convenable de prendre nos concitoyens en otages sur la question de l'énergie.

On leur dit : si vous voulez la concurrence il faut payer plus cher. Si vous voulez limiter l'effet de serre, il faut payer plus cher. Si vous voulez la sécurité, il faut payer plus cher...

C'est indécent. Les profits espérés par les actionnaires ou les dividendes attendus par l'État poussent leur avantage au c œur de la crise et de l'émotion légitime que suscite le drame japonais.

Cette forme de chantage, monsieur le Premier ministre, est inacceptable. L'annonce d'une augmentation de 30 % supplémentaire du prix de l'électricité est intolérable pour les familles qui ont déjà du mal à boucler les fins de mois.

Faites très attention : tout laisse à penser que vous auriez fait l'impasse sur la sécurité pour faire plus de profits. Depuis le début, nous vous demandons d'arrêter le massacre de la course à la privatisation et aux profits dans le secteur de l'énergie.

Monsieur le Premier ministre, il n'est pas trop tard pour être raisonnable. Notre proposition est concrète et d'application immédiate : suspendez la loi NOME !

Avec cette loi, vous avez organisé la hausse des tarifs de l'électricité. Nous avions voté contre ce texte, porteur de tous les dérapages sur les prix et de tous les dangers en matière de sécurité.

Le Gouvernement a le pouvoir de décider en matière de tarifs. Vous devez stopper la spéculation sur le dos des familles et de la création d'emplois.

Il y a des alternatives à votre politique : il faut investir massivement dans l'économie d'énergie. Il faut diminuer significativement la part du nucléaire. Il faut développer les énergies renouvelables sans les tuer dans l’ œuf, comme vous le faites.

Il faut mettre en place un tarif de base pour que les plus défavorisés n'aient pas à faire appel à la charité pour se chauffer !

Écoutez nos propositions. Écoutez les Français qui n'en peuvent plus ! Suspendez immédiatement la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité."

L'ensemble des acteurs de la filière nucléaire française ont été auditionnés à l'Assemblée nationale, en présence du gouvernement : IRSN, ASN, Areva, EDF...

Questions de François Brottes, en tant que co-président du groupe Energies de l'Assemblée nationale.

Le groupe socialiste, suite aux accidents nucléaires au Japon, demande :

- un audit public sur toutes les centrales françaises et l'arrêt de tout projet d'augmentation de la capacité nucléaire dans l'attente du retour d'expérience de la crise nucléaire japonaise,

- la transparence sur la filière en France,

- des normes de sécurité internationales unifiées,

- et un débat national sur l'avenir du nucléaire.

Il rappelle l'absolue nécessité de conserver une filière nucléaire 100% publique.

3,4 millions de ménages sont en précarité énergétique et consacrent plus de 10% de leurs ressources à l’énergie et notamment au chauffage.

Un français sur 10 se plaint du froid lié à un chauffage insuffisant ou une mauvaise isolation.

Les coûts de l’énergie accélèrent la dégradation du pouvoir d’achat : 20% d’augmentation de l’électricité en 5 ans, dans le même temps, près de 50 % pour le gaz à compter du 1er avril et c’est aujourd’hui, le prix de l’essence qui bondit. Les français ne peuvent plus faire face à ces hausses des prix des énergies et des matières premières pour nourrir la spéculation sur le marché des matières premières. C’est pourquoi les socialistes proposent d’instaurer une nouvelle tarification de l’énergie. Cette proposition est le résultat de travaux menés depuis 6 mois dans le cadre du « forum sur les biens essentiels » organisé par le parti socialiste et dont les conclusions seront présentées le 4 mai.

Le temps n’est plus d’observer les difficultés de nos concitoyens comme le gouvernement vient de le décider avec la création, deux ans après l’annonce, d’un observatoire de la précarité énergétique.

Le temps est d’assurer à chaque citoyen l’accès à l’énergie, un bien de première nécessité, en distinguant un tarif de base peu élevé pour les premiers volumes de consommation d’électricité, de gaz et de carburants permettant de satisfaire aux besoins vitaux, de se laver, de se chauffer et de se déplacer (travail, recherche d'emploi, soins médicaux…), et un tarif de confort progressif au-delà de cette consommation, ce dernier pouvant financer le premier, complété notamment par une taxation des bénéfices considérables des compagnies pétrolières.

Cette proposition permettrait à la fois d’adresser un signal prix à l’ensemble des consommateurs et de répondre à l’impératif social pour les plus modestes.

Dans l’urgence, plutôt que de demander aux Français « d’aller au travail en vélo ou de gonfler leurs pneus », nos concitoyens attendent un geste du gouvernement qui pourrait être un chèque de solidarité-déplacement adressé à ceux qui sont le plus durement touchés par cette augmentation du prix des carburants et financé par les gains de l’Etat liés à la fiscalité sur les carburants et sur les profits réalisés par les compagnies pétrolières.

Le projet de loi sur l’immigration est revenu cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dans un contexte international et national particulièrement tendu. Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.

Ce sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans illustre l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires. Il n’apporte d’ailleurs aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés tunisiens. Il entérine simplement une politique migratoire sans principes et sans résultats.

Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière et le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Les droits fondamentaux sont, chaque fois, un peu plus rognés. L’Assemblée nationale a méthodiquement détricoté toutes les améliorations arrachées par les sénateurs. En voici les principales dérives :

•   L’effacement de la justice

Pour couvrir les nombreuses irrégularités de procédure et faciliter la politique du chiffre, le gouvernement s’attaque au juge des libertés et de la détention. Les étrangers pourront être privés de liberté pendant 5 jours sur simple décision de l’autorité administrative et expulsés, même en cas d’irrégularités, avant leur passage devant le JLD.

•   L’allongement de la durée de rétention

Alors même que Brice Hortefeux, à l’époque ministre de l’Immigration, s’était engagé au moment de l’adoption de la directive « Retour » à ne pas l’augmenter, le délai de rétention des étrangers passe désormais à 45 jours, contre 32 actuellement. La durée de rétention des étrangers condamnés pour actes de terrorisme pourra être prolongée jusqu’à 18 mois.

•   La désignation de boucs-émissaires

Le droit au séjour des étrangers gravement malades est remis en cause. Ils ne pourront bénéficier d’une carte de séjour que sous réserve de « l’inexistence » du traitement approprié dans le pays d’origine, sans prendre en compte son accessibilité réelle. Cela revient purement et simplement à renvoyer les malades qui ne pourront pas effectivement en bénéficier vers la mort. Alors que l’expulsion massive, discriminatoire et inefficace des Roms a valu à la France de nombreux rappels à l’ordre de la communauté internationale, le projet de loi entérine un nouvel arsenal anti-Roms.

La censure est lourde et ses attendus sont sévères. Le Conseil constitutionnel a donné raison à ce que nous ne cessons de dire : la sécurité ne se bâtit pas sur la violation du droit.

Les 13 articles censurés présentaient une double particularité : ils malmenaient des protections constitutionnelles essentielles comme la justice des mineurs ; ils étaient la concrétisation du discours présidentiel de Grenoble qui commandait ces entorses au droit.

Les récents sondages donnant Marine Le Pen en tête des intentions de vote au premier tour des élections présidentielles ont sonné comme un coup de tonnerre pour de nombreux républicains. Si le fond nous interpelle, il en va de même de la forme et du caractère parfois discutable des enquêtes d’opinion.

C’est dans un souci de transparence et suite aux travaux d’une mission d’information transpartisane que les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 14 février dernier une « proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ». Celle-ci est explicite : « La législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas satisfaisante : en premier lieu, elle ne garantit pas suffisamment la sincérité des sondages à caractère électoral, et plus généralement, politique ; en deuxième lieu, les obligations d'information de la population et des médias sur les conditions d'élaboration de ces sondages sont trop limitées »

C’est précisément ce que les députés SRC dénonçaient lors de l’affaire des sondages de l’Elysée. Ils avaient demandé en vain la création d’une mission d’information spécifique. La commission des Lois de l'Assemblée l’avait alors jugée « irrecevable ». Puisque les sénateurs ont pu quant à eux faire le travail, ce texte doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les députés SRC demandent solennellement au gouvernement de prendre ses responsabilités et d’inscrire le texte à l’ordre du jour. A défaut, ils l’inscriront dans une de leurs séances d’initiative parlementaire.

AFP _ Un groupe de députés PS, baptisé "Solférino 2012", s'est réuni mardi soir à l'Assemblée pour "soutenir le travail" de la première secrétaire Martine Aubry, qui serait "la meilleure candidate" pour la présidentielle, a-t-on appris mercredi auprès du député Olivier Dussopt.

Lancé il y a "trois, quatre semaines", ce groupe de soutien regroupe 60 députés, dont une trentaine se sont réunis pour un dîner de travail mardi soir à la questure autour de la question du pacte de compétitivité, en l'absence de Mme Aubry.

"Si elle était candidate, on serait très heureux", a expliqué le député de l'Ardèche, confirmant une information d'Europe 1.

Parmi ces soutiens figurent Marylise Lebranchu, François Brottes ou encore Alain Vidalies. "On sera là pour la défendre quand quelqu'un passe la ligne rouge", a encore expliqué Olivier Dussopt. "Il est assez normal que la première secrétaire soit candidate", a dit le député.

Dans le cadre du concours Génération Energies et à deux semaines de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 15 Mars dans les locaux de l’Expansion, l’équipe Génération Energies a interviewé François Brottes.

M. Brottes est député PS de l’Isère, co-président du groupe énergies à l’Assemblée Nationale et membre du jury du concours depuis trois ans.

· Le nucléaire fait la spécificité du mix énergétique français, est ce que des menaces pèsent sur la stabilité de la production en France? Comment envisagez-vous le futur de cette filière?

· Quel serait à votre avis le déclencheur pertinent qui pourrait générer une prise de conscience générale et des attitudes orientées vers une maîtrise de la consommation?

· Quel est votre avis sur la cohérence des plans énergies au niveau national et local?

" Monsieur le Premier ministre, il va bien falloir nous dire de quel bois vous vous chauffez. Hier, vous créez un « Observatoire de la précarité énergétique ». C’est un aveu. Et demain, semble-t-il, vous effacez l’impôt sur la fortune. C’est un autre aveu. Vous observez les pauvres et vous libérez les riches ! Et vous remplacez toujours un impôt juste par des taxes injustes.

En effet, la situation des ménages à l’égard de la facture énergétique devient dramatique. L’explosion des prix à la pompe – TVA comprise – pose d’énormes problèmes à tous ceux qui sont loin du travail, ou de l’emploi à trouver.

Pour le chauffage, écoutez bien : après plus de 55 % d’augmentation du prix du gaz en cinq ans, vous en rajoutez une couche ; la nouvelle hausse annoncée de 5 % au 1er avril vient, une fois de trop, plomber la vie quotidienne de nos concitoyens."

Pour faire oublier ce mauvais poisson d’avril, vous lancez une bouée avant la tempête : 20 % de rabais en plus sur le tarif social. Mais cela couvrira à peine la moitié de l’augmentation sur le prix !

Pour faire oublier que vous avez supprimé « la prime à la cuve » – souvenez-vous –, vous créez la « prime à la casse » pour changer les mauvaises chaudières. Quand on connaît le prix des chaudières, qui ne sont d’ailleurs jamais changées par les locataires, on se dit que cette mesure aura autant de succès que « la maison à 100 000 euros ».

Votre gouvernement nous avait expliqué qu’il avait fait changer la formule de révision des prix du gaz. Alors, puisque, au niveau mondial, le prix du gaz sur le marché a baissé de près de 30 %, on se demande vraiment à quoi cela a servi de changer la formule, si c’est pour se retrouver avec une augmentation perpétuelle.

Les hausses des tarifs de l’électricité, elles, seront encore plus importantes, et elles seront la conséquence directe de l’application de la loi NOME. Les Français en ont vraiment assez d’être otages de cette gestion qui sert toujours les intérêts des mêmes. En fait, monsieur le Premier ministre, peut-être que c’est une prime à la casse de votre politique que vous devriez nous proposer.

Dès le 1er juillet, EDF vendra 25 % de son électricité de source nucléaire à ses concurrents. Le rapport de Paul Champsaur prévoit de fixer un prix de rachat à 39 euros le mégawattheure.

"Pour assurer la survie de tous les concurrents sur ce marché mature, il n’y a pas d’autres conséquences que d’augmenter les prix!" déplore François Brottes, député PS de l’Isère, en pointe sur ce dossier. Il estime qu’EDF aurait dû conserver son monopole pour garantir une modération des prix. Et s’insurge que l’obligation d’ouvrir le marché à la concurrence conduise à l’augmentation des tarifs pour les particuliers. Comme solution alternative, "le gouvernement pourrait choisir de renoncer à ses dividendes d’EDF (dont il détient 85%) pour limiter la hausse des prix", propose-t-il. Mais en ces temps de déficit budgétaire, l’option semble improbable.

Les députés se prononceront le 1er mars sur la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l'Internet.
Cette proposition de loi a déjà été rejetée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Communiqué du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

La droite toujours pas Net

Sans doute est-ce le syndrome Hadopi. Dès que l’on parle d’Internet la droite sort ses barbelés.

On l’a vu ce matin lors de l’examen de notre proposition de loi sur la neutralité d’Internet. Vouloir établir ce principe fondateur du Net dans nos lois, face aux tentatives de filtrage commercial ou administratif, est aussi dangereux pour l’UMP que la grande aspiration à la liberté des Tunisiens ou des Egyptiens. Comme à Tunis ou au Caire, elle continue de défendre sur le Net le vieil ordre administratif et mercantile en l’entourant de lignes Maginot aussi peu efficaces que dépassées.

Là encore, seule l’alternance peut faire bouger les choses. Nous considérons, à l’instar du Conseil constitutionnel, que l’Internet fait partie des droits fondamentaux à l’information et à la communication. Inscrire sa neutralité dans nos lois est devenu nécessaire si l’on veut protéger le caractère libre et universel de son accès et de ses contenus face aux appétits de contrôle des Etats ou des groupes commerciaux. L’Internet libre et ouvert est un enjeu qui concerne tous les citoyens de France et du monde entier.

Communiqué du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale

Le gouvernement n’ayant pas permis au Président de la Commission des affaires économiques de répondre à la demande socialiste préalable de discuter du projet de décret définissant les modalités de sortie du moratoire instauré depuis le 9 décembre dernier, les députés socialistes ont quitté la réunion de la commission des affaires économiques relative au rapport de la parodie de concertation sur le développement du photovoltaïque menée par MM. Charpin et Trink à la demande du gouvernement.

Le groupe socialiste a participé assidument aux travaux de la commission Charpin Trink et a pu ainsi constater que le rapport ne définit aucune préconisation claire reposant sur une vision industrielle et environnementale précise. En conséquence les socialistes refusent d’être complices plus longtemps d’une telle mascarade, alors même que le moratoire et les orientations pressenties fragilisent durablement l'ensemble de la filière.

A trois semaines de la date butoir, l’heure est venue de prendre une décision et de cesser de mettre en danger les PME et PMI, qui représentent l’essentiel de cette filière de 25 000 emplois. La suspension des travaux parlementaires fin février ne permettra pas une discussion préalable à l'Assemblée nationale sur l'avant-projet de décret qui va pourtant être décisif pour l'avenir des emplois des centaines de PMI PME qui font la richesse et la cohérence de la filière.

Nous réaffirmons fortement notre soutien au développement du solaire photovoltaïque et, plus généralement, des énergies renouvelables et demandons au Président de la Commission des affaires économique, la création d’une mission d’information permettant d’analyser l’ensemble des conditions et des responsabilités qui ont entraîné la bulle spéculative sur les tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque. L'objectif est d’éviter que ne se reproduise après le 9 mars le même phénomène qui a conduit à un moratoire mettant en péril l'ensemble de la filière et de ses emplois au moment où tous les pays, Etats-Unis, Allemagne, Japon, Algérie, Asie investissent massivement et revoient leurs objectifs de puissance installée à la hausse.

Suite à la remise d'un rapport au Premier ministre préconisant la fin du régime forestier et la privatisation de la gestion publique des forêts par l'Office National des Forêts, François Brottes interpelle le Premier ministre sur ses intentions :

"Un rapport annonce la suppression de l'un des derniers services publics dans les communes rurales : le régime forestier.
Le régime forestier est à la forêt française ce que la sécurité sociale est à notre système de santé.
La forêt, c'est le tiers du territoire national continental ...c'est un bien commun universel."

« Tout ce qui va dans le sens de la sobriété en ce qui concerne l’exposition aux ondes émises par les antennes de la téléphonie mobile, est bon pour l’avenir », déclarait, lundi, à la préfecture, François Brottes.

Député de l’Isère et président du Comité opérationnel chargé par le gouvernement « d’examiner la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes émises par les antennes relais de la téléphonie mobile », il a rendu public les premiers résultats d’une étude expérimentale, initiée il y a plusieurs mois dans six communes pilotes : Paris (XIV e arrondissement), Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand-Champ (Morbihan), Courbevoie (Hauts-de-Seine) et... Grenoble.

Le groupe de travail, mis en place en 2009 par le gouvernement, doit dévoiler mardi 8 février les résultats d’une étude concernant l’exposition des habitants de six villes pilotes aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile

Quelle est la position des pouvoirs publics ?

En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile n’entraîne pas de risques sanitaires avérés. Le ministère de l’écologie n’envisage donc pas pour le moment de revoir les seuils réglementaires d’exposition au voisinage des antennes relais.

Mais la sensibilité des riverains est telle, la controverse si vive, que les pouvoirs publics se sont fixé une feuille de route destinée à calmer le jeu. Elle consiste à étudier la possibilité de réduire l’exposition globale aux antennes relais, dans la mesure où cela ne nuirait ni à la couverture réseau ni à la qualité du service rendu.

C’est la mission du groupe de travail créé en 2009 par Chantal Jouanno, alors secrétaire d’état à l’écologie. Composé d’élus, d’opérateurs et d’associations de riverains, il est présidé par le député de l’Isère François Brottes (PS). « Nous avançons pas à pas, en cherchant le consensus à chaque étape », précise le député.

Non sans difficultés. « Pour donner un élément d’ambiance, vous avez des participants au sein du groupe de travail qui se font des procès ! », explique l’un d’entre eux, faisant référence aux poursuites engagées régulièrement par des associations de riverains à l’encontre des opérateurs. Les enjeux financiers sont considérables dans la mesure où s’il fallait reconfigurer tous les réseaux d’installations d’antennes, la facture se chiffrerait pour les opérateurs en milliards d’euros.

Où en est l’expérimentation ?

C’est l’objet de la réunion de mardi, qui se déroulera en présence de la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Une expérimentation a été lancée dans six villes pilotes représentatives de différents environnements (plaine, montagne…). Ont été choisis Grenoble (Isère), Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand-Champ (Morbihan), Courbevoie (Hauts-de-Seine) et le 14e arrondissement de Paris. « L’exposition réelle des habitants de ces villes aux radiofréquences a été mesurée et comparée avec les précédentes mesures virtuelles réalisées par ordinateur », explique François Brottes. Or, il semble d’ores et déjà que le niveau d’exposition constaté soit relativement faible.

Le gouvernement ira-t-il plus loin ?

Des mesures ont commencé dans dix autres villes candidates à l’expérimentation. Concernant les six villes pilotes, le groupe de travail doit décider mardi de la poursuite des opérations. « Nous allons décider à quel endroit et selon quelles modalités nous allons expérimenter cet abaissement de puissance des antennes et étudier les conséquences pour les utilisateurs de téléphones mobiles », précise François Brottes. Avec toujours le même objectif en tête : conjuguer sobriété d’émissions et qualité du service. Les scénarios ainsi élaborés – regroupement d’antennes, installations de micro-antennes, etc. – seront à terme appliqués aux autres villes candidates au test, avant d’être éventuellement généralisés.

Le Groupe SRC a présenté mercredi sa proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir, qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 24 mars prochain.

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. L’abandon de la politique d’aménagement du territoire défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l’oubli. On le voit dans le secteur sanitaire où la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins créent de véritables déserts médicaux. Il en est de même pour l’école, où les fermetures de classes conjuguées à la purge des effectifs enseignants affectent en priorité les territoires en difficulté. La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d’un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Même la principale fonction régalienne de l’Etat, la sécurité, n’est plus égale selon que l’on soit en ville, en banlieue ou à la campagne avec le regroupement forcé de services de gendarmerie, la fermeture de commissariats et la dissolution d’escadrons de CRS pour limiter les coûts.

Seul un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, la solidarité entre ses villes et ses campagnes.

C’est le sens du bouclier rural que défendent les députés socialistes, radicaux et citoyens.

Son idée centrale est de reconstruire un réseau de services publics de proximité en définissant les obligations que doit remplir l’Etat pour répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens où qu’ils vivent. Mais cette protection publique n’est pas suffisante. Le véritable défi est de redonner à ces territoires la maîtrise de leur destin.

Le second volet de notre proposition de loi vise à améliorer les dispositifs de développement économique et industriel. L’équipement numérique, les infrastructures de transports, le soutien bancaire aux PME, le maintien du commerce et de l’artisanat sont des instruments incontournables si l’on veut donner aux territoires les mêmes chances de décoller.

Notre projet, complet, sérieux et attendu est donc :

une loi pour le développement des services publics de proximité
•   Fixer les grands principes du fonctionnement des Services publics pour répondre aux besoins des populations
•   Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
•   Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 min d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 min d’une maternité…
•   Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

une loi pour l’incitation au dynamisme économique
•   Instituer les bases d’une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
•   Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
•   Créer une Convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
•   Améliorer la couverture numérique du territoire en réinstituant la solidarité nationale
•   Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

>> Les péages d’autoroute augmentent, les tarifs SNCF aussi… Votre réaction ?

Tout augmente et ça commence à bien faire. Les consommateurs sont assaillis de toute part par des augmentations sur des activités qui concernent leur vie quotidienne, de l’énergie aux transports, en passant par l’assurance et la santé. On est dans une logique où l’Etat, ayant diminué ses ressources en impôts, je pense par exemple au bouclier fiscal, est en train de devenir indigent. Il est obligé d’aller chercher de l’argent ailleurs pour financer des services de base, comme certaines lignes de train indispensables à nos concitoyens, mais déficitaires.

>> Quelles lignes ?

Dans notre région, ce seront par exemple le Nantes-Tour-Lyon, le Strasbourg-Besançon-Lyon, le Metz-Dijon-Lyon… Pour les financer, il faut trouver de l’argent en dehors du budget de l’Etat. Il taxe donc d’une part les véhicules qui circulent sur les autoroutes, et d’autre part les TGV. Il faut savoir aussi que l’Etat demande à la SNCF de lui verser chaque année de l’argent, une forme de dividendes. Mais quand la majorité a décidé de privatiser la gestion des autoroutes, elle a privé l’Etat des dividendes sur l’exploitation. Elle maintient certes une taxe d’aménagement du territoire, mais on ne peut pas considérer que l’augmentation des tarifs des autoroutes soit directement liée à cette contribution.

>> Vous contestez donc les arguments de Monsieur Roverato ?

Il n’a que partiellement raison. L’Etat veut un peu le beurre et l’argent du beurre : il demande de l’argent à la SNCF pour son propre budget, alors qu’elle est en déficit, mais il s’est privé des subsides des autoroutes en les privatisant.

>> Seriez-vous prêt à revenir sur la privatisation des autoroutes ?

Nous l’avions dénoncée, quand Monsieur de Villepin l’avait décidée. Elle représentait certes d’un coup une recette importante pour le budget de l’Etat, mais presque indécente en rapport avec ce que les autoroutes lui permettaient d’encaisser chaque année. Il faudra revenir sur cette disposition. Mais les contrats sont signés, sur des durées supérieures à vingt ans, ce qui rendrait difficile et coûteux tout changement.

Recueilli par Francis Brochet

François Brottes souligne l'intérêt du travail parlementaire qui permet d'aboutir à un consensus politique
autour d'une question centrale dans nos territoires outre-mer

Plus de 150 000 personnes habiteraient les quelques 50 000 locaux indignes recensés, ou évalués, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, à quoi il faut ajouter ceux de Mayotte où plus de 40 % des logements sont précaires ou insalubres, soit au minimum quelque 23 000 logements.

Massivement, cet habitat est un habitat informel (ou spontané, selon les terminologies utilisées), constitué de constructions et installations à usage d’habitation, construites par, ou pour, des personnes sans droit ni titre sur les terrains d’assiette, sans permis de construire et souvent en auto-construction, formant des zones d’urbanisation de fait, sans desserte, assainissement, eau potable ou autres équipements publics propres à assurer leur salubrité et leur sécurité, dans des conditions satisfaisantes.

La proposition de loi du groupe Socialiste, radical et citoyen avance des solutions spécifiques pour améliorer, en profondeur et dans le temps, les conditions d’habitat dans les secteurs d’urbanisation informelle et les faire sortir, partiellement, des zones actuelles de non-droit.

En même temps, elle entend lutter contre les « marchands de sommeil » dans ces quartiers.

Fruit d'un travail parlementaire consensuel, cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, et attend désormais son examen au Sénat.

Aujourd'hui, les professionnels et les politiques débattent à l'occasion du colloque "Nome an 1", organisé par le président de l'Andra.

Résumé de l'intervention de François Brottes : "La loi Nome n'est jamais qu'un cadre pour gagner un peu de temps... Je ne sais pas s'il y a beaucoup de consommateurs dans la salle mais de toute façon, cette loi n'est pas faite pour eux".

Evoquant la commission Champsaur: "c'est le Ministre qui décidera du prix, c'est à lui qu'il faut poser la question!" Et il se dit "choqué" qu'ait discutée au Parlement "la loi NOME sans son objet essentiel, le prix auquel ça va sortir". Il prédit à la loi NOME "la durée de vie de toutes les lois sur l'énergie françaises, c'est-à-dire six mois" et attend "une loi NOME 2".

"J'ose imaginer que l'opérateur historique a depuis longtemps provisionné pour prolonger les centrales, réinvestir..."

Sur l'affectation de RTE au fonds de démantèlement des centrales nucléaires, il se dit "surpris de cette initiative".

«Les calendriers sont toujours fous, on commence à avoir l’habitude de vouloir faire tenir deux litres d’eau dans une bouteille d’un litre», se désespère François Brottes, député socialiste membre de la commission des affaires économiques. «Il est très peu probable qu’on puisse tenir le calendrier», assure-t-il.

Pire, pour tenter au moins d’être dans les délais, la plupart des textes devraient être votés en procédure d’urgence, qui limite notamment les débats et la navette parlementaire. «Ça donne de la législation approximative, au-delà des divergences d’opinion, c’est du mauvais travail», tranche-t-il.

Peut-on réduire l'exposition aux ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile sans nuire à la qualité du réseau? La réponse, très attendue, sera connue d'ici quelques mois. Après des mois de tâtonnements, l'expérimentation d'une baisse des émissions est en effet sur les rails. Ce mercredi, le comité opérationnel chargé de piloter ces travaux a précisé son calendrier: le test grandeur nature est prévu en mars prochain. «Il est temps de passer à l'action sur le terrain, souligne François Brottes, député (PS) et président de ce groupe qui réunit associations de riverains et opérateurs, sous l'égide du ministère de l'Écologie. L'objectif est de trouver un équilibre entre la nécessaire sobriété de puissance d'émission des antennes et la qualité du service proposé.»

Six communes, correspondant à des situations géographiques diverses, ont été retenues. Elles devraient être dix-sept à terme. «L'idée est d'étudier toutes les configurations de propagation des ondes», précise-t-on au ministère. Le quartier d'affaires de Courbevoie, qui abrite les sièges sociaux de grandes entreprises, mais aussi de nombreux logements, a été sélectionné en raison de sa très forte densité. Un centre-ville haussmannien -le XIVe arrondissement de Paris- et un quartier résidentiel moderne, à Grenoble, font aussi partie des sites pilotes. Dans le Puy-de-Dôme, Thiers représentera une ville pavillonnaire de 13.000 habitants au relief accidenté. Le village alsacien de Kruth, situé dans une vallée du massif des Vosges, et Grand-Champ serviront, enfin, de modèles pour le monde rural.

Dans un premier temps, chaque commune a procédé à un état des lieux de l'exposition réelle des habitants sur leurs lieux de vie et de travail, mais aussi dans la rue. Une modélisation par ordinateur a été complétée par des mesures réalisées sur place durant plusieurs jours. La couverture téléphonique proposée par chaque opérateur a aussi été étudiée.

Référence pour l'avenir

Tous les résultats seront présentés à la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 8 février. «Ils sont variables selon les configurations urbaines, mais on se rend compte que l'exposition est très faible pour une immense majorité de la population», indique un expert.

Pour les opérateurs, cette étude aura le mérite de mettre au point des données incontestables qui serviront de référence à l'avenir. Selon François Brottes, l'étude française est d'ailleurs «regardée de près par d'autres pays européens».

Si le calendrier est tenu, l'expérimentation proprement dite pourra alors débuter. «Nous verrons, antenne par antenne, quel est l'impact d'une baisse des émissions sur la couverture téléphonique, SMS et Internet», note-t-on au ministère, précisant que plusieurs niveaux d'exposition, entre 0,1 et 41 volts par mètre (V/m), seront testés. Un décret, actuellement en préparation, dégagera les opérateurs de toute responsabilité pendant la durée de l'expérience (entre 1 et 3 jours selon les villes).

Parallèlement, une reconfiguration du réseau pour compenser la diminution des émissions sera testée par ordinateur: installation de micro-antennes, changement d'orientation ou regroupement d'antennes… «Cela permettra de confirmer que des solutions techniques existent, même si leur coût financier s'avère très élevé pour les opérateurs», assure Étienne Cendrier, de l'association Priartem. Du côté des opérateurs, on souligne que «la pertinence de ces remèdes sera probablement réévaluée». «La multiplication des micro-antennes, installées sur les façades d'immeubles, donc plus proches des gens, n'est pas forcément meilleure en termes d'exposition», pointe l'un d'eux.

Les maires, eux, espèrent que l'étude permettra de dégager un consensus social et de désamorcer les craintes. Certains espèrent même, à l'instar de Michel Chambers, adjoint au maire de Courbevoie, que l'expérimentation «aboutira à une diminution du seuil fixé par la loi»

Pierre-Alain Muet, député PS de Lyon, ancien président délégué du Conseil d'analyse économique, répond à Manuel Valls, pour qui il faut désormais «déverrouiller les 35 heures».

Et rappelle que la durée hebdomadaire du travail est plus élevée en France (38 h) qu'en Allemagne (35,7 h).

" En ces temps où la droite ne jure que par l'exemple allemand, et où certains à gauche cherchent l'originalité en reprenant la critique sarkozyste des 35 heures, il n'est pas inutile des rappeler les faits. La durée hebdomadaire moyenne du travail a toujours été plus élevée en France qu'en Allemagne et dans les pays européens plus développés. En 2009, dernière année disponible dans les statistiques de l'OCDE (1), la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h), Britanniques (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,9 h), Danois (33,7 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures.

Et même lorsqu'on prend en compte les congés annuels, censés être beaucoup plus élevés chez nous qu'ailleurs, le Français travaille toujours plus que l'Allemand : 1550 heures en moyenne en 2009 contre 1390 de l'autre côté du Rhin. Les 35 heures des années 2000-2002 n'ont fait en leur temps que rapprocher la France de l'Allemagne. Ce sont en effet les seules années où les durées du travail ont été voisines en France et en Allemagne (36,5 heures en moyenne dans les deux pays en 2001-2002). La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau en France.

Il est vrai que le maintien de l'arme de destruction massive de l'emploi qu'est la politique de subvention aux heures supplémentaires en pleine explosion du chômage restera un cas d'école pour l'enseignement des décisions absurdes de politique économique. Favoriser la réduction du temps de travail ou au contraire les heures supplémentaires n'est pas une question idéologique, mais une question de situation conjoncturelle. Quand une économie est au plein emploi avec des fortes pénuries de main-d'œuvre, comme l'était la France dans les années 50, le recours aux heures supplémentaires est évidemment pertinent. Dans une situation de chômage massif comme c'était le cas dans les années qui ont précédé la mise en oeuvre des 35 heures ou à nouveau aujourd'hui, c'est naturellement la réduction du temps de travail la solution adéquate.

L'Allemagne, qui aborde avec pragmatisme la question du temps de travail, a massivement réduit le temps de travail et stimulé très fortement le chômage partiel - dont la dénomination pertinente est le terme allemand Kurzarbeit (travail réduit). La France, au contraire, s'est payé le luxe, dans cette crise, de subventionner à la fois les heures supplémentaires en même temps qu'elle subventionnait (un peu) son contraire: le chômage partiel ! Résultat: nos deux pays, qui avaient exactement le même taux de chômage à l'été 2008 (7,5 %), ont divergé, notre chômage a explosé (9,8 % fin 2010), alors que l'Allemagne, pourtant plus touchée que la France par la crise en raison de son ouverture aux échanges internationaux, a réussi à réduire le sien (6,7 %). Et comme les salariés sont restés liés à l'entreprise au lieu de se retrouver au chômage, l'Allemagne a pu, en 2010, retrouver une croissance forte.

Mais le débat récurrent sur les 35 heures montre que le thème du « travailler plus pour gagner plus » sur lequel Sarkozy a construit sa campagne était une totale mystification. "