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UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE VA ETUDIER LE CAS GOODYEAR D'AMIENS NORD
Mercredi, 19 Juin 2013A l’initiative du groupe socialiste et de Pascale Boistard, députée de la Somme, et des députés de ce département membres de la majorité*, la commission des affaires économiques a adopté ce 19 juin 2013 une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire de 30 membres sur les causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et sur ses conséquences écon...
Tags Amiens | Catherine Troallic | François Brottes | GoodYear | Pascale Boistard -
VIGNE: DE NOUVEAUX DROITS DE PLANTATION ARRACHES DE HAUTE LUTTE
Mardi, 18 Juin 2013La commission des affaires économiques s'est félicitée ce 18 juin 2013 des nouvelles orientations adoptées au niveau européen, qui visent à rétablir un encadrement des plantations de vigne sur le Vieux Continent. Ce retour à une organisation commune de l'économie de la vigne européenne doit beaucoup à la mobilisation des députés français et des parlementaires des 14 Etats d'Europe p...
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ENERGIE: UNE TRES LARGE EXTENSION DES TARIFS SOCIAUX EFFECTIVE DES CET HIVER
Mardi, 11 Juin 2013François Brottes a réagi dans un communiqué à la publication du rapport du Médiateur de l'Energie. Celui-ci estime que, du fait de difficultés techniques, la mise en oeuvre de l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie aboutira à un nombre de bénéficiaires réels inférieur de moitié à l'objectif fixé par la loi dite "Brottes": réduire la facture de 4 millions de f...
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François Brottes, champion de l'assiduité au Parlement
Mardi, 11 Juin 2013François Brottes est tout simplement le député le plus assidu des 577 membres de l'Assemblée nationale par sa présence en commission, selon le classement établi par L'Expansion-L'Express. C'est une enquête en profondeur qu'ont effectué ces journalistes. François Brottes y explique notamment l'importance du travail en commission. Ces lieux, dit l'article, " l...
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BROTTES: QUEL MODELE ENERGETIQUE?
Jeudi, 06 Juin 2013En introduction de l'audition de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho, le 5 juin 2013, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes a commenté les recommandations de la Commission de Régulation de l'Energie en matière de tarifs de l'électricité, publiées dans la matinée. Il a co...
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ARRETONS DE "PIGEONNER " LES ARTISANS
Vendredi, 31 Mai 2013Alors que le gouvernement n'a pas encore présenté son projet de réforme du statut de l'autoentrepreneur, certains opposants se manifestent. La commission des affaires économiques, qui a justement consacré une table ronde à ce sujet récemment (cliquer ici), a pu prendre connaissance de certaines dérives et effets pervers du dispositif en place actuellement. François Brottes a donc réagi a...
Tags Auto-entrepreneurs | CAPEB | François Brottes | pigeons | poussins | Sylvia Pinel -
TRANSITION ENERGETIQUE: LE DEBAT NATIONAL REBONDIT A L'ASSEMBLEE
Mercredi, 29 Mai 2013La commission des affaires économiques a consacré deux tables-rondes, ce 29 mai 2013, au débat national en cours sur la transition énergétique. L'occasion pour François Brottes de souligner que ce débat, après avoir eu lieu un peu partout en France, va désormais trouver sa traduction législative sein du Parlement. COMMUNIQUELancé en novembre 2012, le débat national sur la transition énergéti...
Tags Bernard Bigot | Bruno Rebelle | CEA | EDF | François Brottes | Greenpeace | Henri Proglio | transition energetique | Vestas France -
AUTO-ENTREPRENEURS: LA REFORME EST LANCEE
Mercredi, 22 Mai 2013La réforme du statut de l'auto-entrepreneur était au coeur de la table-ronde organisée ce 22 mai 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. «La question est prise à bras-le-corps par le gouvernement, qui tiendra compte des observations des parlementaires», a déclaré François Brottes. Le président de la commission a précisé que « les députés de la commission ont l...
Tags auto-entrepreneur | CAPEB | François Brottes | Sylvia Pinel -
PRIX DU GAZ: BONNE DECISION POUR LES POUVOIRS D'ACHAT
Vendredi, 17 Mai 2013Le gouvernement a publié ce matin le décret en conseil d'Etat qui réforme les tarifs réglementés du gaz, comme Delphine Batho l'avait annoncé le 10 décembre dernier. "C'est une excellente nouvelle pour les onze millions de français abonnés au gaz", se réjouit François Brottes. Le président de la commission des affaires économiques souligne que cette décision, déjà entrée d...
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ZONES FRANCHES: LA COMMISSION VEUT PROLONGER JUSQU'A 2017
Mercredi, 15 Mai 2013La Commission des affaires économiques a auditionné mardi 14 mai 2013, Henri Jibrayel, auteur du rapport d'information sur les zones franches urbaines, en présence du ministre délégué à la Ville, François Lamy. Elle demande à l'unanimité la prolongation du dispositif jusqu'à 2017.COMMUNIQUE La commission des affaires économiques a souhaité à l’unanimité, ce 14 mai 2013, qu’un dispo...
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