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  • BROTTES: "TOUT LE MONDE DOIT POUVOIR PASSER LE PERMIS DANS LES 45 JOURS"

    Lundi, 09 Février 2015

    François Brottes, député de l'Isère et président de la commission spéciale en charge de la loi Macron est l'invité ce 10 février 2015 de Frédéric Haziza dans Le député du jour, sur LCP. Il y revient sur les motifs, essentiels pour l'insertion et l'emploi des jeunes, de la réforme du permis de conduire mise en place par ce texte.   Alors que les délais d'atte...

  • LOI MACRON: LES AVOCATS AU CONSEIL, GREFFIERS, EXPERTS-COMPTABLES ET NOUVEAUX COMMISSAIRES DE JUSTICE, A LEUR TOUR REFORMES

    Jeudi, 05 Février 2015

    Les députés ont poursuivi ce mercredi 4 février l'examen des dispositions de la loi Macron sur les professions réglementées du droit, en particulier celles qui concernent les avocats à la Cour et au Conseil, les greffiers, les experts-comptables et la création des commissaires de justice. (Photo: Claire Ponty). Avocats au conseil.     Les députés ont voté ce mercredi l’assouplissement...

  • ATTRACTIVITE: LE RAPPORT KEMEL VEUT UN ROLE ACCRU POUR LES REGIONS

    Mercredi, 04 Février 2015

    Philippe Kemel, député PS du Pas-de-Calais, a présenté ce mercredi en commission le rapport de la mission d’information sur les investissements étrangers en France, ainsi que 21 recommandations pour améliorer l’attractivité de la France. On est loin du rachat de pans entiers de l'économie française dont s'alarmaient il y a quelques mois certains analystes! Selon le rapport présenté hi...

  • LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE A L'EXAMEN DE LA COMMISSION

    Mardi, 03 Février 2015

    La commission des affaires économiques examine pour avis, ce mardi 3 février 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déjà adopté par le Sénat. Le rapporteur pour la commission est Germinal Peiro. Prendre ici connaissance de la réforme territoriale engagée par le gouvernement. Prendre ici connaissance du texte du projet de loi. Revoir ici l...

  • LOI MACRON: L' AMBITIEUSE REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE ADOPTEE, LES DEPUTES PASSENT A CELLE DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

    Mardi, 03 Février 2015

    L'Assemblée nationale a poursuivi, ce vendredi 30 janvier 2015, l'examen de la loi dite Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle a notamment adopté une réforme d'envergure du permis de conduire, dont elle vise à améliorer considérablement les conditions de passage , en termes de délais et de coûts. Le dispositif adopté pa...

  • LES LABELS DE QUALITE ET D'ORIGINE AU RAPPORT

    Mercredi, 21 Janvier 2015

    La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par François Brottes, a auditionné, ce mercredi 21 janvier 2015, Marie-Lou Marcel, députée PS de l'Aveyron, et Dino Cinieri (UMP), co-rapporteurs de la mission d'information sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits, notamment agro-alimentaires. Revoir ici la vidéo...

  • EXPOSITION AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES: LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE EN COMMISSION

    Mardi, 20 Janvier 2015

    La commission des affaires économiques a adopté, en deuxième lecture, ce 20 janvier 2015, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, défendue par la députée (EELV) Laurence Abeille.     Ce texte qui a fait l'objet d'un avis déposé par la député PS Suzanne Tallard, sera examiné...

  • LA LOI MACRON, ADOPTEE EN COMMISSION SPECIALE

    Lundi, 19 Janvier 2015

    La commission spéciale de l’Assemblée présidée par François Brottes a achevé lundi 19 janvier 2015 vers 3 heures du matin, ses travaux sur le texte dit « Loi Macron » après une semaine de débats. Elle a complété son intitulé, désormais projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Conséquence de cette discussion à la fois soutenue, intense et pr...

  • LA LOI MACRON: PLUS DE NOTAIRES, PLUS DE LIGNES DE CARS, MOINS DE FREINS A L'INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT

    Vendredi, 16 Janvier 2015

    Les membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale présidée par François Brottes ont poursuivi, tout au long de cette semaine, l'examen du projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité. Quoique le rythme des débats soit aussi alerte que leur teneur est de qualité, cet examen minutieux n'est pas terminé: quelques 70 articles et pas moins...

  • FRANCOIS HOLLANDE: " FACE A LA TERREUR, NOUS SOMMES UNIS "

    Jeudi, 15 Janvier 2015

    Retrouvez ci-dessous l’allocution du Président de la République François Hollande, ce jeudi 15 janvier 2015, lors de l’ouverture du forum «Renouveaux du monde arabe» à l’Institut du monde arabe. «Mesdames, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je tenais à inaugurer, si je puis dire, int...

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