A toutes et tous, bienvenue sur mon site internet ! J'espère, grâce à lui, donner une idée du travail que j'effectue en Isère comme à Paris, dans l'accomplissement du mandat de député que m'ont confié les électeurs de la 5ème circonscription de l'Isère.
Vous pourrez, aussi, facilement entrer en contact avec mon équipe et moi-même.
— Actualités — (mise à jour le 1er juillet 2008)
Mardi 1er juillet 2008
"Electricité : pour un prix plus juste et plus durable"
Point de vue de...
François Brottes et Claude Gatignol,
députés, coprésidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
A l'heure où l'Europe doit faire face à un contexte économique difficile marqué par la crise énergétique, une croissance molle, un regain d'inflation, une devise forte et une compétition mondiale accrue, force est de constater que la libéralisation des marchés de l'énergie dans l'Union européenne n'a pas rempli ses objectifs initiaux. Pour ses promoteurs, la libéralisation serait un cadeau pour les consommateurs puisqu'elle ferait baisser les prix du fait de la concurrence.
Mais en France, comme dans de nombreux pays européens, la dérégulation s'est accompagnée d'une flambée des prix de l'électricité, qui ont plus que triplé depuis 2003 sur le marché libre, suivant ainsi l'envolée des cours du brut. Aucune entreprise qui irrigue l'emploi dans notre pays n'est épargnée, alors que les bénéfices de nos grands fournisseurs d'énergie, ainsi que les dividendes de l'État actionnaire, ne cessent de croître. Dans le cas de la France, la contradiction est d'autant plus édifiante que nous disposons d'un parc nucléaire compétitif, investi sur des décennies précisément pour échapper à la dictature du prix du pétrole.
Législation ambigüe
Pourtant, aujourd'hui, les Français payent l'électricité au prix du pétrole... cruelle ironie de l'histoire! Force est de constater que le marché n'existe pas, et que la concurrence ne fonctionne pas. Face à ces incontestables dysfonctionnements de marché et à leurs graves conséquences sur la compétitivité de nos entreprises et, à terme, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le législateur français s'est montré tout aussi ambigu que le gouvernement, alternant entre la course à la dérégulation du marché de l'énergie et le souci de limiter les dégâts pour les consommateurs.
Ainsi, des brèches ont été temporairement colmatées par le parlement, sans toutefois apporter les réponses de long terme aux enjeux énergétiques. Il en va ainsi de l'adoption du droit de retour au tarif réglementé pour les particuliers, adopté début 2008, qui permet le développement de la concurrence tout en protégeant le consommateur. Saluons aussi la prolongation, adoptée dans le cadre de la LME, du dispositif réglementé transitoire pour les entreprises ayant quitté le système des tarifs réglementés ("Tartam"), qui permet de limiter l'impact de la hausse des prix pour les entreprises tout en assurant une marge raisonnable au producteur historique.
Néanmoins, ces mesures sont appelées à disparaître dès 2010, et nous aurons alors perdu tout contrôle sur les prix. Est-ce là ce que nous voulons? Pour un bien aussi essentiel que l'énergie, le marché peut-il se contenter d'être un marché comme les autres?
La Commission européenne, très opposée aux tarifs réglementés, n'est pas non plus favorable à la mise en place de contrats à long terme, que les acteurs les plus électro-intensifs souhaitent voir se développer. Elle se focalise sur l'ouverture du marché et la mise en place d'un marché unique pour les différents pays, avec un prix de marché à l'échelle européenne, quels que soient les choix de politique énergétique nationaux.
Il y a là une incohérence majeure dans la construction d'une Europe de l'énergie qui a occulté la production. Alors, que faire pour que cet acquis historique qu'est la production hydro-nucléaire puisse continuer à contribuer au développement économique de la France et profiter au consommateur?
Comment y associer les nécessaires efforts à mener en termes de développement durable, d'économies d'énergie, d'investissement puissant en faveur des énergies renouvelables et de développement d'un parc mixte nécessaire à la sécurité d'approvisionnement?
Une fausse bonne idée serait d'instaurer une nouvelle taxe pour prélever les profits colossaux que le producteur historique tirerait de la vente de toute sa production hydro-nucléaire aux prix de marché, taxe dont le produit serait ensuite distribué aux consommateurs.
Cette solution semble facile mais ne résoudrait pas les problèmes. Outre qu'elle entérinerait définitivement les niveaux actuels des prix de marché, avec hausse de l'inflation et perte de compétitivité, il faudrait également trouver une solution équitable et "euro-compatible" pour redistribuer le produit de la taxe. Or, aucune redistribution ne sera aussi bien calibrée qu'une baisse des prix!
Alors soyons ambitieux. Développons un nouveau modèle de marché qui associe à la juste valorisation des actifs existants, le renouvellement et le développement des capacités de production d'énergie renouvelable et non carbonée - nucléaire et hydraulique - ainsi que les nécessaires mesures incitant aux économies d'énergie.
Etudions ce qui s'est fait dans d'autres régions du monde, comme les Etats-Unis ou le Canada, qui, ayant ouvert leurs marchés de l'électricité avant l'Europe, ont rencontré les mêmes difficultés et ont su faire preuve de pragmatisme en développant des solutions adaptées aux contextes locaux. Nous sommes dans une logique de "prix moyen" de l'électricité, dont il nous faut sortir: plus il y a de périodes de pointe, plus on achète de l'électricité à l'extérieur - électricité issue de productions plus coûteuses et extrêmement polluantes, comme le charbon, le gaz, etc. -, et plus le prix moyen est tiré vers le haut.
Pour une Europe de l'énergie
Il n'est pas impossible de croire que tout cela est d'ailleurs savamment organisé, malgré les alertes et les recommandations de la CRE. Il n'y a pas de martingale, de modèle d'organisation unique et d'ailleurs, les directives européennes sur l'ouverture du marché de l'énergie se sont bien gardées de définir un modèle de marché: nous avons là un espace de proposition qu'il nous faut exploiter, sans tabou, avec tous les acteurs économiques concernés pour assurer un développement économique durable.
L'Europe de l'énergie est à construire en totalité, pour assurer la production, la sécurité d'approvisionnement et un marché régulé, certes en s'intéressant à la question des interconnexions entre les pays, mais sûrement pas en laissant les prix s'aligner sur l'électricité la plus chère et dont la production est la plus aléatoire ou la plus polluante. Non, l'Europe de l'énergie doit tout mettre en oeuvre pour concilier les exigences de la lutte contre l'effet de serre, et celles des nécessaires économies d'énergie, notamment dans les secteurs des transports et de l'habitat. Elle doit améliorer l'équilibre entre l'offre et la demande et renforcer les volumes produits à partir des filières vertueuses à l'égard de la lutte contre l'effet de serre.
Les conclusions du sommet de Barcelone nous en donnent les moyens. La France a un rôle clef à jouer lors de sa présidence de l'Union européenne, le gouvernement doit sortir de son attentisme et opter pour une approche offensive à l'échelle européenne. C'est l'enjeu du colloque organisé par le groupe Energies de l'Assemblée nationale, qui rassemblera, le 25 juin, politiques et acteurs économiques concernés. Gageons que nous réussirons à ouvrir une période de réflexion fructueuse pour la France, et pour l'Europe!
François Brottes et Claude Gatignol,
députés,
coprésidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
Le groupe Energies planche sur les prix de l'électricité et la compétitivité de l'industrie française
François Brottes et Claude Gatignol, co-présidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
Le groupe Energies de l'Assemblée nationale a organisé, à l'initiative de ses deux co-présidents MM. Brottes et Gatignol, une réunion de travail dédiée au marché de l'électricité et ses rapports avec la compétitivité de l'industrie française.
Suite à l'adoption, dans le cadre du projet de loi dit "LME", de la prolongation jusqu'en 2010 du tarif réglementé transitoire pour les entreprises ayant quitté les tarifs réglementés de l'électricité (Tartam, voir infra), les députés ont souhaité échanger avec les principaux acteurs concernés sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et ce qui pourrait être imaginé pour sortir de ce dispositif transitoire.
Voir le déroulé des deux tables rondes, avec la liste des participants.
Assemblée générale : les parlementaires socialistes rendent compte
François Brottes face à une représentante des caissières de la grande distribution
Hier, les parlementaires du groupe socialiste, radical et citoyen ont tenu une réunion publique de compte rendu de mandat, au Grand Rex à Paris, à laquelle étaient conviés plusieurs intervenants extérieurs (associations, syndicats...).
L'occasion pour les députés et sénateurs, mais aussi les députés européens, d'exposer leurs actions et leurs propositions sur les thèmes forts ayant structuré cette première année de mandat législatif.
Après une séquence dédiée aux 7 grandes batailles parlementaires menées (OGM, temps de travail, libertés publiques, droits de l'homme, éducation, logement, institutions), François Brottes a illustré l'action des députés socialistes sur le thème du pouvoir d'achat.
Il a répondu au témoignage et à l'interpellation d'une représentante syndicale (CFDT) des salariés de la grande distribution, et plus particulièrement des caissières, récemment en grève pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail, notamment en termes de temps de travail.
Des revendications légitimes qui ne peuvent être déliées du projet de loi dit LME, qui fait la part belle aux profits des grands distributeurs et des hard discount, sans oublier leurs salariés avec....le statut de l'auto-entrepreneur, qui promeut le modèle du "tous patrons, tous précaires"...
...Ni du projet gouvernemental de permettre le travail dominical, qui ne manquera pas de dégrader plus encore la situation de ces salariés qui n'auront pas la possibilité de dire non.
...Ni, enfin, du détricotage du droit syndical dans les entreprises, qui laissera les salariés de plus en plus démunis face à la logique du profit, à tout prix.
Le député a ainsi pu faire part de la solidarité des socialistes avec les travailleurs des grands groupes comme des PME, et de leur volonté de combattre la dérégulation du temps de travail qui affectera surtout les salariés les plus modestes.
Retour sur le Parlement des enfants : interview de notre "députée junior"
Le Parlement des Enfants réunit, depuis 1994, 557 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. Ce projet, sous l'initiative commune du Ministère de l'Education Nationale et de l'Assemblée Nationale, se déroule au Palais Bourbon. Ces élèves représentent donc l'ensemble des circonscriptions de métropole et d'outre-mer.
Toutes les classes sélectionnées par l'Inspection d'Académie sont invitées à rédiger une proposition de loi. Seules trois propositions de loi sont retenues pour être ensuite votées par les élus députés juniors. Cette année, elles portaient sur:
• l'interdiction de la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans
• la garantie pour les personnes atteintes de maladies rares de pouvoir accéder aux soins ainsi que le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques
• la lutte contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées
Pour la cinquième circonscription de l'Isère,
c'est la jeune Xoana Bastard-Rosset qui a siégé à l'hémicycle
à la place de François Brottes le samedi 7 juin 2008
Interview
1/ Pourquoi as-tu eu envie de te présenter pour aller au Parlement ?
Pour plusieurs raisons : j'avais envie d'aller a Paris ; j'étais curieuse de voir les lieux, très beaux et luxueux, de l'Assemblée Nationale ; je ne suis pas trop timide, j'ai déjà été plusieurs fois déléguée de ma classe et j'aime ça ; et surtout, j'aime beaucoup la politique.
2/ Est-ce que maintenant après le Parlement des Enfants tu comprends mieux le fonctionnement de nos institutions ?
Oui, j'ai appris surtout comment se déroule une journée de travail d'un député, je ne savais pas qu'il y avait des discussions, des propositions de loi en commissions avant d'aller dans l'hémicycle, et puis je ne pensais pas que c'était si long ! Je me suis aussi rendue compte de comment les députés votent : pour / contre / abstention.
3/ Quel souvenir gardes-tu de la journée ?
Je garde un très bon souvenir de cette journée, particulièrement quand nous sommes entrés dans l'hémicycle au son des tambours et au milieu de la garde républicaine.
4/ As-tu eu l'impression d'être utile ?
Je n'irais pas jusqu-là... disons juste que j'y ai participé.
5/ Cela t'a-t-il donné des idées pour ton avenir professionnel ?
Je ne sais pas vraiment, j'ai beaucoup d'idées, mais le rôle d'un député me plaît.
6/ Qu'est-ce que cela fait d'être assise à la place d'un député ?
Ça fait bizarre ! Parce-que tu te dis que c'est là que siège François Brottes ! Exactement à cette place ! J'ai même pris en photo la plaquette avec son nom.
Après de longs débats passionnés dignes de vrais députés et un vote très solennel, c'est donc la loi visant à l'accompagnement des malades qui a été jugée la meilleure; en espérant que cette proposition se conclura par son adoption par l'Assemblée Nationale, comme celle du 11 juin 2005 qui avait finalement été adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
Cette quatorzième édition du Parlement des Enfants a donc été inoubliable pour ces élèves de CM2. Cela a été une occasion unique pour ces jeunes élèves de rendre concrètes des notions habituellement abstraites pour des enfants de 10 ans. Et qui sait, peut être que cette expérience inoubliable débouchera sur de nouvelles vocations?
par Eléonore Lavoine,
stagiaire chez François Brottes
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi OGM mais demande au Gouvernement plus de transparence sur l'information
Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décisionsur la loi OGM, suite à la saisine des députés et des sénateurs socialistes.
Le Conseil constitutionnel, en censurant certaines dispositions relatives aux informations sur les cultures d'OGM, oblige le gouvernement à revoir sa copie pour apporter plus de transparence dans l'information nécessaire à l'agrément des OGM.
C'est une décision « pied dans la porte » obligeant ainsi le gouvernement à redéposer une nouvelle loi, d'ici au 1er janvier 2009. Ce sera alors l'occasion pour les socialistes de continuer le combat.
Toutefois, le groupe socialiste prend acte de l'absence de portée effective de la charte de l'environnement et du principe de précaution, comme il l'avait dénoncé au moment de son adoption.
Cette loi ne garantit pas la liberté de produire et de consommer sans OGM. Elle conduira inévitablement à des contaminations du fait de la généralisation des cultures d'OGM en plein champ qu'elle autorise.
Cette décision ne rassurera pas tous ceux qui veulent produire et consommer sans OGM.
Enfin, les députés socialistes regrettent que le Conseil constitutionnel n'ait pas reconnu les atteintes manifestes au droit d'amendement qu'ils ont dénoncées. En pleine réforme des institutions, cette décision ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement.
Le rendez-vous manqué de l'action de groupe : "une grande hypocrisie"
Interview
A l'issue de l'examen du texte, que retirez-vous des débats sur l'action de groupe ? La volonté politique est-elle toujours là ?
François Brottes . C'est une grande hypocrisie. Cela fait plusieurs fois que des textes sur la création des actions de groupe sont présentés, et chaque fois on nous dit que ce sera dans la loi d'après. Cela montre qu'il y a de fortes réticences de la part d'une partie du gouvernement, et du Medef. Il n'y a manifestement pas une vraie volonté politique d'aboutir. Des désaccords subsistent au sein du gouvernement.
Que pensiez-vous de l'amendement Charié ?
Le groupe PS avait porté une proposition de loi sur le sujet, qui n'avait pas été retenue. Nous trouvions le projet de Jean-Paul Charié très contraignant, cependant il ne nous semblait pas aller dans le sens de la démagogie, et paraissait suffisamment bordé pour prévenir les abus. En effet, la multiplication d'actions de groupe qui déstabiliseraient les entreprises serait tout à fait dommageable.
Que pourra apporter le futur groupe de travail, dans la mesure où le dernier projet avait réuni un relatif consensus, et où le Medef ne propose pas d'alternative ?
Le Medef est contre le principe de l'action de groupe, et Christine Lagarde est sûrement réceptive aux réticences du Medef vis à vis des dérives américaines [la ministre a poursuivi une carrière dans un cabinet d'avocats aux Etats-Unis de 1991 à 2004, ndr] . La LME étant un texte au service des puissants, cela ne m'étonne pas que les positions du Medef aient prévalu.
François BROTTES veut faire le clair sur les prix de l'énergie
Pour une commission d'enquête sur les prix de l'énergie
L'Etat, en matière énergétique, est un peu schizophrène...
Garant du pouvoir d'achat des consommateurs, aujourd'hui largement entamé par les hausses des prix de l'énergie, l'Etat est également actionnaire des deux opérateurs historiques du gaz et de l'électricité et a, à cet égard, aussi intérêt à ce qu'ils se portent bien.
Pour GDF, il s'agit de rendre possible la fusion avec l'opérateur privé Suez, par rapprochement de la valeur de leurs actions. Or plus les prix du gaz montent, plus l'action de GDF est tirée vers le haut...
Pour EDF, les milliards d'Euros de dividendes versés à l'Etat lui permettent de financer une part de son déficit à l'heure où ses marges financières sont au plus bas.
Dans les deux cas, la formation des tarifs, encore réglementés par l'Etat, est loin d'être transparente.
Aussi le député, co-président du groupe énergies de l'Assemblée, a-t-il pris l'initiative d'une demande de création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie.
Cette commission devra également mesurer l'impact de la dérégulation européenne des marchés énergétiques pour les consommateurs, et déterminer les moyens pour définir et mener une politique d'efficacité énergétique.
LME : François Brottes fait aboutir la prolongation du TARTAM
Après un premier rejet, lors des débats sur la LME du jeudi 5 juin, de son amendement visant à prolonger le tarif d'électricité spécifique pour les entreprises (TARTAM) au-delà de fin 2008, François Brottes est revenu à la charge auprès de ses collègues et du Gouvernement, et est parvenu, hier, à faire consensus autour de cette mesure vitale pour de nombreuses entreprises françaises.
C'est ainsi que l'ensemble des groupes politiques a adopté hier soir à l'unanimité un nouvel amendement, co-signé par MM. Brottes, Charié, Ollier, Lenoir et soutenu par MM. Méhaignerie et Migaud en séance, prévoyant l'extension du TARTAM jusqu'au 1er juillet 2010.
La prolongation de ce tarif transitoire est de nature à soulager de nombreuses entreprises, notamment iséroises, dont les dépenses énergétiques ont pris des proportions alarmantes (10 à 20% des charges fixes), ce qui est le cas par exemple des industries papetières.
Rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables
C'est en tant que co-président du groupe énergies de l'Assemblée nationale que François Brottes a présidé la première table ronde des rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables, tenues ce matin à la Maison de la chimie à Paris, dédiée à la production alternative d'électricité.
L'occasion pour le député de souligner que l'organisation actuelle du marché de l'électricité, poussé à marche forcée vers la libre concurrence, n'est absolument pas favorable au déploiement des énergies renouvelables, notamment l'éolien.
Dans l'attente des nécessaires réformes structurelles à opérer, tous les intervenants sont tombés d'accord pour dire que l'essentiel des efforts à fournir résidait dans l'efficacité énergétique, où la France accuse un retard certain.
LME : Tarif social pour les mobiles, le "oui mais" de François Brottes
Hier soir lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie (LME), l'amendement Lefebvre proposant la création d'un tarif social pour le mobile a été adopté à l'unanimité.
Pour François Brottes, l'idée est bonne, mais le dispositif incomplet :
"Cet amendement est un bon signal, qui a l'intérêt de faire avancer les choses, même s'il n'est guère normatif.
Il renvoie ainsi à une convention, sans qu'aucun décret ne soit prévu pour fixer les modalités du conventionnement. Surtout, en l'état actuel de la loi, il ne peut aucunement contraindre les opérateurs, faute de directive-cadre intégrant la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications. Le dispositif s'établira sur la base du volontariat, et il reviendra au secrétaire d'État de convaincre l'ensemble des opérateurs d'y participer. On ouvre une porte ; reste à savoir si l'on pourra aller jusqu'au bout de cette logique.
Quoiqu'il en soit, nous ne serons pas bégueules – passez-moi l'expression. Cet amendement constitue une avancée sur la voie de la reconnaissance de la téléphonie mobile comme un service universel. Voilà le combat qu'il convient de mener, monsieur le secrétaire d'État, car tant que cette reconnaissance ne sera pas acquise, on ne pourra mettre en place de dispositif normatif." (séance du lundi 3 juin)
LME ou LMI? François Brottes décrypte la Loi de Modernisation...des Illusions
Vidéo : Motion d'exception d'irrecevabilité (en 3 parties)
"Si je porte sur votre loi un regard moins naïf, ou plus aguerri, considérant qu'il s'agit d'une rupture dans le pacte social et économique de ce pays, je me dis que favoriser comme vous voulez le faire le cumul du statut permanent de salarié et de chef d'entreprise, c'est entrer dans le nouveau Disneyland des rêves inaccessibles et dangereux ; après le « tous propriétaires » on va créer l'illusion du « tous patrons », et en fait « tous précaires » : c'est le trépied, plutôt bancal du président.
Je me dis encore que s'obstiner, comme vous-même et la majorité le faites, à effacer les seuils qui déclenchent le droit à la représentation organisée du personnel, c'est bien, sous prétexte de modernisation, un acte antisocial de plus venant après d'autres mauvais coups comme la suppression de la durée légale du travail, le financement solidaire de l'assurance maladie, ou encore le recours à des taxes injustes pour financer le budget de l'État plutôt qu'à l'impôt progressif.
Et la manière dont vous voulez conforter la position dominante de Michel-Édouard Leclerc et de quelques-uns de ses confrères confine quand même à la provocation.
Avec la négociabilité de leurs prix d'achat sans contrepartie, vous leur donnez une arme de plus pour étrangler leurs fournisseurs, industriels et agriculteurs.
Enfin, la banalisation du livret A, contre laquelle vous vous étiez prononcée dans un premier temps, constitue un joli cadeau aux banques, qui va mettre en péril la pérennité du financement du logement social et accentuer l'exclusion des plus pauvres de l'accès aux banques. (...)
Ce texte, plutôt que LME, Loi de Modernisation de l'Économie, devrait s'appeler LMI, Loi de Modernisation des Illusions."
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat
Communiqué de presse
Sous couvert de faire baisser les prix et de moderniser les circuits de l'économie, le projet de loi de modernisation économique va emporter des protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant. Il construit une nouvelle machine à inégalités où la grande distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres. De l'hyper président à l'hypermarché la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial.
• Salariés au rabais : après l'épisode « tous mobiles » et « tous propriétaires », voilà l'épisode du « tous patrons » qui en réalité annonce l'épisode du « tous précaires » : c'est la mise en place de la cohabitation du statut d'employeur et de salarié qui amènera progressivement à ce que les salariés deviennent les prestataires de service de leur entreprise.
• Travail au rabais : après la remise en cause annoncée de la durée légale du travail, c'est la banalisation du travail le dimanche, qui progressivement sera payé comme un lundi et devra être travaillé non plus de façon volontaire mais obligatoire, d'autant que les seuils déclenchant des droits pour les salariés (délégués du personnel, droit à la formation, fonds logement...) sont remis en question au détour de ce texte.
• Concurrence au rabais : il n'y a aucune mesure contre la concentration verticale des centrales d'achat ; rien pour lutter contre l'opacité de l'obtention du référencement pour les fournisseurs ; rien qui laisse à penser que les recettes de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) iront intégralement pour le fond d'intervention en faveur des commerçants et des artisans (Fisac) ; rien qui laisse à penser que l'autorité de la concurrence disposera de moyens suffisants pour remettre en cause les monopoles locaux, et tout qui laisse présumer un renoncement à l'action de groupe, chère aux consommateurs.
• Epargne au rabais : après les franchises médicales, l'augmentation du coût de l'énergie pour remplir les caisses de l'Etat, la banalisation du Livret A va fragiliser le financement du logement social et déstabiliser le droit à l'accessibilité bancaire pour un million de Français parmi les plus démunis.
10 propositions des députés socialistes
Une concurrence loyale, sociale et régulée
Le groupe SRC a élaboré une série de 10 propositions fortes de nature à restaurer l'équilibre du texte et doter le pays des outils nécessaires à la conduite d'une vraie politique économique et industrielle.
C'est ainsi que près de 350 amendements socialistes viseront, notamment, à :
1) Donner des vrais droits aux consommateurs : création d'une véritable action de groupe permettant une juste indemnisation des préjudices subis
2) Créer les outils d'une régulation sincère de la concurrence : l'Autorité de la concurrence doit pouvoir casser les situations de domination territoriale des centrales d'achat (obligation légale de vente de leurs enseignes dès lors que celles-ci représentent plus de 25% d'une zone de chalandise)
3) Assurer l'équilibre honnête dans les relations commerciales fournisseurs-distributeurs : transparence complète des conditions générales de vente (CGV), contreparties à la négociabilité des prix, encadrement du référencement...
4) Préserver l'objectif de diversité et de proximité commerciale : nouvelle impulsion du commerce de proximité par l'abondement complet du produit de la TACA au FISAC, maîtrise de l'urbanisme commercial par les élus locaux (maintien du seuil d'autorisation des implantations commerciales par les CDEC sauf compétence d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)), autoriser les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d'achat, promotion commerciale...)
5) Soutenir la création et le développement des PMI-PME : extension du « small business act » à toutes les PME (et non seulement aux PME innovantes), orienter le soutien vers le développement des PME plutôt que sur la seule création (soutien à l'export, accès au crédit et au capital risque...)
6) Soutenir une vraie politique industrielle par la création d'un fonds souverain (CDC), et l'extension des tarifs régulés de l'électricité (TARTAM)
7) Créer un droit à l'assurance pour les créateurs d'entreprise confrontés au refus de vente
8) Assurer l'égalité d'accès territorial au très haut débit : réserver une partie du dividende numérique pour les communications à très haut débit dans les zones rurales et lutter contre les zones blanches par la prise en compte d'un critère d'aménagement du territoire pour l'attribution de nouvelles fréquences
9) Garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A
10) Défendre l'accessibilité bancaire : créer un droit au compte et un service universel bancaire, faciliter la mobilité bancaire, lutter contre l'endettement (création d'un fichier positif, dispositif de protection du conjoint...)
3 questions à François Brottes : La loi de modernisation de l'économie, "un texte voiture-balais"
L'Assemblée nationale commencera finalement à examiner mercredi ou jeudi le projet de loi de modernisation de l'économie. N'est-ce pas un texte un peu fourre-tout ? Et son objectif d'augmenter le taux de croissance de 0,3 point par an et de créer 50.000 emplois est-il réaliste ?
- Si, la LME est clairement un texte fourre-tout. J'ai d'ailleurs dit en commission que c'était la "caravane du Tour de France".
On a un enchaînement de choses qui ont -peu ou prou- à voir avec le commerce et l'économie. Mais c'est comme passer du dentifrice à la botte de foin… Puisque le texte traite aussi bien des PME, que de la concurrence, de l'attractivité des territoires et du financement de l'économie.
En fait, la LME est un peu la voiture-balai de toute une série de dispositions annoncées précédemment. Sauf que, là, on est au niveau normatif.
Reste que ce texte n'est pas du tout à la hauteur de l'objectif. S'il contient des mesures utiles, elles ne sont pas à la hauteur du rendez-vous. Même l'UMP reconnaît que le projet de loi est loin d'être un texte fondateur.
Ainsi, ce n'est pas un texte qui revient sur les créations d'emplois et la croissance. Sinon, le président n'aurait pas besoin d'en faire autant tous les matins pour convaincre du bien-fondé de ces mesures.
Que propose l'opposition sur tous ces sujets ?
- La banalisation du Livret A, nous avons déjà dit ce que nous en pensions, à savoir qu'elle met à mal le financement du logement social.
Quant à cette histoire de seuils sociaux, pourquoi pas? Mais encore faut-il que le mécanisme soit compensé.
Concernant le débat sur les 35 heures, la majorité fait semblant d'être en désaccord et d'avoir deux positions [Patrick Devedjian s'est récemment montré favorable à la suppression de la durée légale du travail, avant d'être repris par Xavier Bertrand et Nicolas Sarkozy, ndlr] pour mieux pouvoir adopter ensuite une position médiane.
En fait, simplifier la vie des créateurs d'entreprise est une bonne chose mais il semble que certaines mesures pourraient n'avoir une durée que de 3 ans. Nous proposons aussi la création d'un fonds souverain, lequel serait destiné au financement de projets de création d'entreprise, par exemple. Dans le même registre, nous sommes pour l'idée du patrimoine affecté [ou patrimoine protégé, ne pouvant être saisi par les organismes de crédit, ndlr].
Au sujet de l'autorité de la concurrence, elle nous apparaît nécessaire mais il s'agit de la doter de vrais moyens. Dès lors qu'une centrale d'achat vend pour 25% sur une zone de chalandise, l'autorité doit pouvoir casser cette situation-là.
Les marges sont, elles aussi, un sujet mais sans commune mesure avec celui du référencement.
Enfin, la LME ne fait nulle mention de l'énergie. Nous, nous proposons la prolongation du dispositif pour les entreprises électro-intensives [c'est-à-dire fortement consommatrices d'électricité, qui peuvent se regrouper en consortium pour obtenir des prix plus compétitifs, en contrepartie d'un engagement sur une longue période, ndlr].
L'instauration des actions de groupe est, elle, positive…
- Nous avions porté une proposition de loi sur le sujet.
La majorité bouge enfin là-dessus et nous ne pouvons que nous réjouir de l'amendement UMP en ce sens.
Maintenant, ira-t-on jusqu'au bout? Nous resterons vigilants pour que ce soit le cas. D'autant que Luc Chatel estime que les actions de groupe relèvent davantage d'un autre texte.
Une certitude: nous veillerons à encourager une attitude responsable, qui éviterait tout abus.
Par François Brottes, vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale et responsable de son groupe sur le projet de loi de modernisation de l'économie.
Propos recueillis par Flore de Bodman,
(le mardi 27 mai 2008)
Loi OGM adoptée : les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Aujourd'hui les sénateurs ont voté le projet de loi sans modification.
L'adoption de la question préalable en deuxième lecture aura repoussé d'une semaine seulement l'adoption définitive du texte relatif aux organismes génétiquement modifiés. Celui-ci a été adopté mardi 20 mai à l'Assemblée nationale par 289 voix contre 221 - ce résultat assez serré témoignant des grandes réserves de la majorité de droite.
Les députés SRC déposeront un recours auprès du Conseil Constitutionnel au nom, notamment, de la défense du principe de précaution.
Prenant au mot l'annonce du Premier ministre d'inscrire dans le projet de réforme constitutionnelle le référendum d'initiative populaire, François Brottes défendra au nom du groupe SRC, lors de l'ultime lecture sur le projet de loi OGM de ce jour, une motion pour soumettre le projet de loi à référendum.
Après que 57% des députés aient refusé de voter le projet de loi en première lecture,
après la parodie de la seconde lecture au Sénat,
après le rejet du texte en seconde lecture à l'Assemblée nationale la semaine dernière et une commission mixte paritaire bâillonnée,
et alors qu'un sondage CSA paru ce jour précise qu'un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour « faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés à ce type de culture »,
le député défendra le droit du peuple à « trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre - d'impacter pour toujours les générations futures. »
Pour le vice-président SRC en charge de l'économie, si la loi est adoptée en l'état, il faudra créer un « GIGM des victimes » d'une loi qui « légalise la prise d'otages multiple ».
Pour François Brottes, porte-parole du PS sur ce projet, ce texte est, en l'état, « dangereux pour les salariés ».
Le projet de loi de modernisation de l'économie peut-il être modifié substantiellement au Parlement ?
Ce texte est comme la caravane du Tour de France : on y trouve tout et n'importe quoi mais il y manque des choses fondamentales. Je pense, par exemple, aux actions de groupe. Si l'on veut moderniser l'économie, on doit donner des armes aux consommateurs pour se défendre, et non se contenter de donner satisfaction à Leclerc. A ce titre, la future Autorité de la concurrence n'aura pas les moyens de jouer le rôle de gendarme antitrust. Son avènement est une bonne chose mais il faut lui donner davantage de force.
Allez-vous prendre des initiatives sur le volet commercial ?
Le gouvernement cache son projet de loi derrière un écran de fumée, or tout le monde sait qu'il protège la grande distribution. La LME souffre d'un déséquilibre majeur en libéralisant les négociations de prix, sans contreparties pour les producteurs. Je prépare un amendement, qui favorisera la mutualisation des actions des petits commerçants, en multipliant les groupements d'achats, les emplois partagés et les lieux de stockage communs.
Les moyens du Fisac, le fonds chargé d'aider le petit commerce, seront renforcés à cet effet...
Le président de la République l'a lui-même reconnu cette semaine, lors de son déplacement à Vienne : la taxe qui était censée alimenter ce fonds, remonte à 80 % dans le budget de l'Etat. Résultat, avec 80 millions d'euros, le Fisac est aujourd'hui indigent. C'est extrêmement choquant.
Quels sont les autres thèmes qui devraient, selon vous, être abordés par la LME ?
L'absence de la question énergétique est un gros problème. Actuellement, dans certaines entreprises, le coût de l'énergie atteint 20 % des charges. Je propose le maintien du tarif réglementé transitoire, qui permet d'atténuer l'impact des hausses tarifaires et qui doit malheureusement bientôt disparaître. Par ailleurs, je compte poser la question des assurances. Beaucoup d'activités n'arrivent pas à naître faute de pouvoir se faire assurer. C'est le cas des bureaux d'études qui doivent s'engager sur la garantie décennale. Je prône un dispositif coercitif en la matière.
Le statut de l'auto-entrepreneur apportera-t-il un progrès ?
Comme il est réservé aux micro-entreprises, il va fragiliser toute une série d'autres acteurs. Je suggère qu'on le limite dans le temps. Avec cette mesure, la LME laisse entendre aux Français qu'ils peuvent sortir aisément du salariat. Je trouve cela dangereux.
Loi OGM et commission mixte paritaire : circulez, plus rien à voir!
Réunie à la va-vite aujourd'hui pour boucler le projet de loi OGM pourtant rejeté la veille par une majorité de députés (voir infra), la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés - à majorité UMP, a rempli son office : la discussion, déjà réduite au seul 1er article pour cette seconde lecture (voir le vote du Sénat), n'aura donc pas eu lieu puisque le texte a été validé sans modification et que dorénavant seuls les amendements autorisés par le Gouvernement pourront être discutés et votés lors de la dernière et ultime lecture parlementaire sur le texte issu de cette commission, la semaine prochaine.
Les députés socialistes ont quitté la réunion de la commission en signe de protestation.
Car le Gouvernement avait la possibilité de revoir sa copie et présenter un nouveau projet de loi, afin de tenir compte du vote contestataire de la chambre des représentants du peuple.
Derrière ces péripéties de procédure, se cache la réalité d'un déni de démocratie : une loi à laquelle est hostile une majorité de Français et de députés risque fort d'être adoptée...sur ordre du Président et de son Premier ministre.
Voilà de quoi rassurer les sceptiques du renforcement du rôle du Parlement dans le cadre de la réforme des institutions....et réconcilier les citoyens avec la politique.
Après que le Président du Groupe UMP, M. COPE, ait refusé la demande du groupe socialiste d'un vote solennel sur le projet de loi OGM, les orateurs socialistes et de l'opposition de sont relayés aujourd'hui à la tribune pour dénoncer ce déni de démocratie.
La question préalable, présentée par l'opposition, a finalement été adoptée à 1 voix de majorité des députés présents : le projet de loi OGM est ainsi rejeté par l'Assemblée nationale.
C'est une belle victoire pour les défenseurs du principe de précaution et des productions agroalimentaires sans OGM, et surtout pour la démocratie puisque une majorité de Français reste hostile aux cultures d'OGM en plein champ.
François FILLON a d'ores et déjà annoncé vouloir passer outre le vote des députés, en convoquant une commission mixte paritaire pour aboutir à un nouveau vote des deux chambres.
Loi de modernisation de l'économie : Sarkozy face aux députés isérois à Vienne
Ce matin, Nicolas SARKOZY était en déplacement à Vienne pour présenter le projet de loi de modernisation de l'économie, censé redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs.
Pour François BROTTES, responsable PS sur le texte, le volet de la concurrence est "écrit pour LECLERC", au détriment des fournisseurs.
Le "rien n'est foutu" présidentiel n'a pas convaincu.
Rendez-vous le 27 mai à l'Assemblée nationale pour les débats en séance publique.
Responsable de son groupe sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), François Brottes fait part de son analyse sur le texte.
Le projet LME est appelé à passer en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire le 14 mai prochain, pour une lecture à l'Assemblée à partir du 27 mai.
Composée d'une quarantaine d'articles, la LME est censée compléter la loi TEPA de l'été dernier pour rendre du pouvoir d'achat aux Français.
Les sénateurs de gauche ont quitté les débats, qui n'ont duré que quelques heures au lieu des trois jours initialement prévus.
Le projet de loi OGM devrait revenir à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour une 2nde lecture limitée à l'article 1er du projet de loi, et à l'avenir de l'amendement 252 dont le comité de soutien compte quelques 28 000 signatures à ce jour.
Question d'actualité sur la hausse des tarifs du gaz : "la Bourse ou la vie!"
"Monsieur le Président, chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,
Même si vous ne voulez plus leur rembourser les lunettes, vous n'empêcherez pas les Français de lire l'augmentation de leur facture d'énergie.
Vous avez décidé au début de ce mandat de vider les caisses de l'Etat de 15 milliards d'euros de cadeau fiscaux chaque année ....Alors, tous les moyens sont bons pour les remplir autrement, en imposant aux ménages une politique de rigueur qui leur coûte de plus en plus cher.
Toutes les entreprises « encore publiques » sont mises à contribution pour « cracher » des dividendes par milliards à l'Etat.
EDF, la SNCF, La Poste, Gaz de France... doivent payer la «gabelle» à l'Etat sur le dos des Français, ... suppression d'emplois, suppression de bureaux de postes, suppression des abonnements familles nombreuses, augmentation des tarifs ... RIEN n'est négligé pour obtenir par la baisse du pouvoir d'achat, ce que vous avez renoncé à obtenir par la contribution solidaire de ceux qui avaient les moyens de payer des impôts.
De la franchise médicale, à l'augmentation des tarifs de l'énergie, ( 5,5% à nouveau pour le gaz) , vous tapez dans le porte-monnaie de la manière la plus injuste qui soit pour acheter des biens de première nécessité indispensables à la vie.
Vous appliquez la méthode du « racket organisé », autrefois cela s'appelait : « La Bourse ou la vie! »
La part de l'énergie dans le budget des ménages les plus modestes est de 15%, contre 6% pour les plus aisés.
En trois mois les consommateurs auront subi une augmentation de 10% de leurs factures de gaz, qui est devenu la 1ère source d'énergie pour le chauffage.
Inutile de masquer votre décision politique derrière les cours des matières premières...
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