Hausse des tarifs de l'électricité : une nouvelle entaille aux objectifs du Grenelle de l'environnement, ou cet été le « Grenelle pète les plombs »
Communiqué de presse François Brottes
La nouvelle hausse tarifaire de l'électricité, parue ce jour au Journal officiel, masque plusieurs scandales : l'une des plus fortes hausses tarifaires depuis 20 ans, de fortes disparités entre usagers (jusqu'à +10% pour les tarifs verts et jaunes, +9,3% pour le tarif bleu), et surtout une nouvelle entaille faite aux objectifs de la loi du Grenelle de l'environnement avec la remise en cause des tarifs à effacement pour les professionnels.
L'article 18 de la loi d'août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, aux termes d'un amendement de François Brottes, prévoit en effet que « les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe », avec en particulier des « abonnements avec effacement des heures de pointe ».
Ces abonnements, vertueux en termes de réduction des gaz à effet de serre, participent également de la réduction des importations d'EDF, coûteuses et de nature à tirer les prix à la hausse.
Or, pour la seconde année consécutive*, ce sont précisément les tarifs de ces abonnements à effacement qui font les frais des choix du Gouvernement, avec une hausse de plus de 9% cette année pour les tarifs à effacement des entreprises (tarifs Tempo).
Et ceci dans la plus grande opacité puisque contrairement aux années précédentes, la Commission de Régulation de l'Energie n'a pas publié dans son avis le détail des répartitions des hausses, ni le nombre de sites par tranche de hausse.
Plus qu'une anticipation des hausses que provoquera mécaniquement la loi NOME, cette hausse tarifaire s'avère être aussi une nouvelle remise en cause des objectifs environnementaux de maîtrise de la consommation de pointe et de réduction des gaz à effet de serre.
Electricité: "une hausse qui ne dit pas son "Nome", selon le PS
(AFP) PARIS — Le député PS François Brottes a estimé mercredi que la hausse de l'électricité est "destinée à anticiper les effets" du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui sera examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale à la rentrée.
"Une hausse qui ne dit pas son "Nome", ironise, dans un communiqué, le député de l'Isère, co-président du groupe Energies de l'Assemblée nationale, à propos des augmentations des tarifs de l'électricité à la mi-août.
"La loi NOME n'entrera pas en vigueur avant octobre ou novembre prochain, soit bien après cette nouvelle hausse de l'été 2010, ce qui permettra de réduire artificiellement l'impact de la réforme législative sur les tarifs de l'électricité", poursuit le député PS.
Le gouvernement a annoncé mardi que la facture d'électricité des Français allait s'alourdir de 3,4% en moyenne, en précisant que cette hausse des tarifs serait "différenciée". Pour les 28,5 millions de ménages concernés par ces tarifs, l'augmentation moyenne des tarifs sera ainsi de 3%.
"Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année", estime par ailleurs le PS dans un communiqué. "Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d'achat des Français (...) et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages", ajoute le texte.
Le PS réfute par ailleurs l'argumentation du gouvernement qui a justifié cette mesure impopulaire par les importants investissements que doit consentir EDF pour rénover son parc de production et développer les énergies renouvelables.
"Rien n'indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d'EDF", dit-il. "Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme --au prix d'expérimentations hasardeuses-- et le bien être de ses actionnaires pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008".
Visite du groupe France - Taïwan sur l'Ile : Ma Ying-jeou appelle la France à investir plus à Taiwan
Alors qu’il recevait, hier, François Brottes, député français de l’Isère et président du groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie taiwanaise à l’Assemblée nationale, venu à Taiwan à la tête d’une délégation de députés, Ma Ying-jeou, le chef de l’Etat, a souhaité voir la France et l’Europe augmenter leurs investissements à Taiwan.
Evoquant la nouvelle position qu’offre à l’économie insulaire la signature avec Pékin de l’Accord-cadre de coopération économique (ECFA) sur le marché chinois et dans le cadre des échanges économiques en Asie de l’Est, Ma Ying-jeou a souligné le nombre accru d’opportunités commerciales que cela pouvait représenter pour l’Europe et la France.
Malgré l’absence de relations diplomatiques, Taiwan et la France entretiennent des relations très étroites sur les plans économique, culturel, technologique et du tourisme.
Jean-Claude Lenoir, député de l’Orne, Marc Le Fur, député des Côtes D’Armor, Frédérique Massat, députée de l’Ariège, et Sandrine Mazetier, députée de la 8e circonscription de Paris, faisaient partie de la délégation emmenée par François Brottes. Ces derniers ont profité de cette visite pour s’entretenir des grands dossiers économiques et politiques à Taiwan avec les décideurs économiques et plusieurs membres du gouvernement.
Limogeage du préfet DUPUY : réaction de Michel ISSINDOU, Marie-Noëlle BATTISTEL, Geneviève FIORASO et François BROTTES
Communiqué des députés de l'Isère
Le Chef de l'Etat vient de limoger le Préfet Albert Dupuy et nous le regrettons vivement.
Au sein des collectivités locales et dans nos fonctions de députés, nous avons pu apprécier les qualités de travail du Préfet Dupuy dans son rôle essentiel d'accompagnement des politiques publiques.
La sécurité publique relève des compétences de l'Etat et nous déplorons que les demandes de renforcement des moyens n'aient pas été entendues.
Il ne suffit pas de changer de Préfet pour changer de politique.
L'effort de sécurité publique au service de la tranquillité des habitants doit nécessairement s'inscrire dans la durée avec les moyens humains et matériels nécessaires.
En sacrifiant un Préfet, républicain et apprécié de tous, le Président de la République tente de masquer l'échec à la fois de sa politique de sécurité et de sa politique de solidarité et de l'emploi.
Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus.
Mercredi 21 juillet 2010
Rapport Roussely sur le nucléaire : François Brottes demande la déclassification de la partie civile, la majorité présidentielle botte en touche
Communiqué de presse
François Brottes a officiellement demandé la déclassification intégrale du volet civil du rapport Roussely sur l’avenir de la filière nucléaire française, remis au Président de la République le 11 mai dernier, classé secret défense.
Le député a également souligné qu'il « serait également du plus mauvais effet qu'une version synthétique ou édulcorée du contenu du rapport soit communiquée au public, tel que la presse a pu s'en faire l'écho. »
En réponse à son courrier, le président de la commission des affaires économiques et de l'énergie de l'Assemblée nationale a semblé découvrir le problème : « je m'interroge avec vous sur la nécessité d'avoir classé défense l'ensemble du rapport y compris le volet relatif au nucléaire civil », avant de s'engager simplement à prendre contact avec le ministre d'Etat Borloo afin de « voir s'il est possible d'obtenir des informations concernant les parties relatives à la filière du nucléaire civil ».
Regrettant que la majorité présidentielle botte ainsi en touche, François Brottes persiste à demander la publication intégrale du volet nucléaire civil du rapport Roussely.
Retraites : pas de décote pour les femmes ayant deux enfants au moins
L'examen du projet de loi du gouvernement sur les retraites a commencé à être examiné en commission des Finances et en Commission des Affaires sociales à partir d'aujourd'hui, les députés des autres commissions pouvant également y assister. François Brottes était présent.
Les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche se félicitent de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.
Grâce aux voix des députés SRC et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Ce vote est un premier pas, les socialistes continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.
Le Président de la Commission des Affaires Sociales n’ayant pas souhaité que ce débat se déroule en toute transparence, en présence de la presse, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, organise quotidiennement des points de presse à l’Assemblée nationale.
St Egrève : la Maison du lac pour les personnes âgées agrandie
Vendredi 2 juillet 2010
LMA : les préparations naturelles peu préoccupantes exclues du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché
Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, François Brottes et ses collègues socialistes ont enfin obtenu que les préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie ou le purin de prêle, ne soient plus soumises à un régime d'autorisation sur le marché lourde et contraignante.
Après l'adoption d'un premier amendement lors de la loi sur l'eau de 2006 qui avait prévu un régime dérogatoire pour ces préparations, un décret du 23 juin 2009 était revenu sur le vote du législateur en rétablissant un régime extrêmement lourd.
Il a fallu plusieurs mois pour que les députés obtiennent enfin le respect de leur vote, après plus de 3 années de combat, et les discussions du Grenelle notamment.
Défense et promotion des produits à partir de truffe : un amendement de François Brottes adopté
PARIS, 1 juil 2010 (AFP) - Les députés ont montré jeudi une belle unanimité pour la défense de la truffe française en adoptant un amendement prévoyant de mieux informer le consommateur lors de la commercialisation de produits contenant des truffes ou des arômes en imitant le goût.
"Alors que notre agriculture est soumise à une forte concurrence internationale, notamment de la truffe chinoise, il n'est pas obligatoire d'indiquer la provenance de la truffe utilisée pour une préparation ni même la façon dont elle est utilisée", a fait valoir le défenseur de l'amendement, Richard Mallié (UMP).
Les socialistes Germinal Peiro et François Brottes sont venus à la rescousse en présentant des amendements similaires pour la défense de la "truffe française, ce produit emblématique de notre agriculture et de notre gastronomie".
Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, comme le rapporteur UMP Michel Raison, se sont déclarés également favorables au texte voté dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Il existe en France différentes variétés de truffes - tuber melanosporum, truffe brumale, truffe de Bourgogne, truffe blanche...- et, avec des prix au kilo pouvant varier de 100 à 1.500 euros, il est difficile, pour les consommateurs de faire la distinction.
Le texte voté précise par exemple que les dénominations "truffé" ou "à la truffe" seront réservés aux produits contenant un minimum de 3% de truffe.
De même, il faudra que soit précisé sur le produit le nom usuel de l'espèce de truffe utilisé dans le produit.
Dans ce premier volet du projet consacré à la nutrition, les députés ont également voté à l'unanimité deux dispositions: l'une demandant que soient "privilégiés", dans la restauration collective - établissements scolaires mais aussi crèches et hôpitaux - "les produits de saison", l'autre demandant que ces produits bénéficient de "circuits courts".
Mercredi 30 juin 2010
Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt
Jean-Marc Ayrault, Bruno Le Roux et François Brottes
ont présenté ce jour à la presse leur proposition de commission d'enquête sur l'affaire Bettencourt, estimant que les échos autour de cette affaire légitiment une information transparente de la représentation nationale.
Les députés mobilisés pour sauvegarder le bureau de poste Doyen Gosse à La Tronche
Les élus et les habitants vous donnent rendez-vous samedi 26 juin 2010 à 10h devant le bureau de Poste de Doyen Gosse à La Tronche pour préserver ce service public postal de proximité
A l’Assemblée Nationale, Geneviève Fioraso et François Brottes, députés de l’Isère se sont fermement opposés fermement à l'ouverture à la concurrence en 2011 du groupe La Poste, prélude à une possible privatisation. Cette privatisation s’accompagnerait nécessairement, sur l’ensemble du territoire, d’une vaste opération de démantèlement du service public postal de proximité.
D’ores et déjà, la direction du groupe La Poste a décidé de déléguer à certaines communes la gestion directe des bureaux de poste les moins rentables. Dans notre département, de nombreux bureaux de poste sont menacés de transformation: celui de Doyen Gosse à La Tronche en fait partie. Il s’agit d’une atteinte à la mission de service public de La Poste, et, en réalité, c’est un transfert de plus des charges vers les collectivités, les contribuables, et les usagers.
En 2008 à La Tronche, le bureau Doyen Gosse a été fermé tous les matins. Une forte mobilisation des habitants et des élus a permis quelques aménagements (réouverture le samedi matin, colis et recommandés à nouveau disponibles dans ce bureau).
Aujourd’hui, le groupe La Poste propose de prolonger les horaires d’ouverture du bureau principal à la Tronche, Grand Rue et de transformer le bureau de Doyen Gosse en Agence Postale Communale, ou en Relai Poste Commerçant. Ces deux hypothèses marquent un recul net du service rendu aux usagers et c'est pourquoi Geneviève Fioraso et François Brottes soutiennent l'action de protestation initiée par les usagers, avec le Comité de soutien La Poste près de chez vous.
Une conférence de presse aura lieu à 10h30 devant le bureau de poste Doyen Gosse à La Tronche.
Froges : la sécurité du réseau électrique assurée par la rénovation du poste RTE
Défense de nos retraites : manifestation à Grenoble
Plus de 45 000 manifestants se sont réunis à Grenoble pour la défense de nos retraites. Dans toute la France, plus de 2 millions de Français sont sortis dans les rues.
Les Questions au Gouvernement sont le rendez-vous incontournable à l’Assemblée nationale. A l’issue de cette séance attendue les mardis et mercredis, Jean-Pierre Gratien propose à quatre députés de prolonger le débat souvent houleux de l’hémicycle.
Discussions, réactions, commentaires, La Séance continue permet de mieux cerner les enjeux de la confrontation entre députés et membres du Gouvernement.
Invités : + François Asensi, député GDR de Seine-Saint-Denis, + Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, + François Brottes, député SRC de l’Isère, + Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes.
Photovoltaïque: ERDF met en garde contre un possible black out
Intervenant lors d'un colloque organisé par l'Union française de l'électricité, Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF, a mis en garde contre la prolifération des panneaux photovoltaïques, qui pourrait se traduire par des coupures de courant, résultant d’une surtension, lorsque la production excéderait localement la demande. Evoquant "un effet d'aubaine assez fabuleux" pour l’électricité solaire, en raison des tarifs de rachat, elle a confirmé, en les précisant, les chiffres rendus publics par Marc Boillot, lors d’un colloque la semaine dernière.
François Brottes, député PS de l’Isère, s’est interrogé sur la situation des régions dont les habitants refusent à la fois des moyens de production et des réseaux de transport d’électricité (Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Bretagne). Il a estimé que la péréquation tarifaire pourrait être modulée, par exemple en augmentant les tarifs d'acheminement pour ces régions, afin de traduire financièrement le coût de ce refus d’implantation d’ouvrages nécessaires à l’approvisionnement énergétique.
"Il n'est pas normal que ces régions payent le même prix si elles ne veulent pas de production sur leur sol. Est-ce que c'est normal de concentrer toutes les centrales au même endroit? Celui qui assume d'avoir une centrale sur son territoire doit-il payer le même prix que les autres?"
Marché de l'électricité : 10 raisons de ne pas voter la loi
Motion préalable de rejet :
"Quel est l’intérêt des tarifs réglementés, s’ils ne se distinguent plus des prix du marché ?"
Début de la discussion en séance du projet de loi loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME).
Pour le député, ce texte visant à satisfaire l'ouverture des marchés voulue par la Commission européenne est une
« loi chausse-pied » : "la directive, c’est comme une chaussure qu’on imposerait dans tous les pays à la même pointure."
Dans son intervention, François Brottes a expliqué :
- la position du groupe SRC sur le nucléaire,
- comment nous sommes arrivés là (négociation des directives européennes et ouverture des marchés validés par la droite),
- les autres voies possibles pour un service public de l'électricité (renégociation des directives, adoption d'une directive cadre, mission particulière du service public de l'électricité dans la loi),
- pourquoi l'ouverture du marché est un échec,
- les 10 raisons pour ne pas voter la loi NOME (la non prise en compte du paquet climat, la fin des tarifs réglementés, la hausse des tarifs, les risques pour EDF, la privatisation de la CNR,...).
Comment obliger EDF à partager le gâteau de l'électricité ? C'est tout l'objet du projet de loi dont l'examen débute aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'obliger la France à une véritable concurrence entre opérateurs, au détriment d'EDF, et cela à la demande de Bruxelles.
On en parle dans ce journal avec notre invité : le député socialiste François BROTTES, un des spécialistes de la question.
Pourquoi les prix vont augmenter
L'Assemblée nationale examine ce mardi le projet de réforme du marché de l'électricité. EDF devra vendre une partie de sa production à ses concurrents. Quelles conséquences pour le consommateur ?
Jeudi 3 juin 2010
Réforme des collectivités : l’amendement « insupportable »
Communiqué du groupe SRC
Cette nuit, à 2h du matin, la majorité, avec la bienveillance du Gouvernement, a présenté etadopté un amendement bouleversant les modalités du financement public des partis politiques.
Déposé à la dernière minute, sans concertation aucune, se passant ainsi de l’avis de la commission des lois, de la délégation parlementaire « droit des femmes » et de la députée UMP Chantel Brunel qui vient de déposer une proposition de loi sur le même thème, cet amendement est révélateur des mauvaises méthodes de la majorité.
Il vise à prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution d’une part de l’aide publique aux partis politiques (en fonction du nombre de candidats passant la barrière de 1% des suffrages exprimés et en fonction du nombre de conseillers territoriaux élus). Une modulation du financement est prévue selon le nombre de femmes candidates mais ce dispositif ne prendra pleinement effet qu’en 2020 !
Alors que le Premier Ministre appelait il y a peu à des « sanctions insupportables » contre les partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, cet amendement va diminuer mécaniquement les sanctions financières en réduisant leur assiette. Ainsi, la majorité s’affranchit des directives de Matignon, diluant l’objectif de parité dans un système complexe de financement à la fois local et national.
Mauvais coup porté au respect de la parité aux législatives, cet amendement est également un cadeau fait à l’extrême droite et aux groupuscules en tout genre qui se constitueront lors de l’élection des futurs milliers conseillers territoriaux pour profiter de ce nouveau financement.
Les députés SRC ont finalement quitté l’Hémicycle devant le refus du Gouvernement et de sa majorité de reporter le vote de cet amendement.
Hausse des tarifs du gaz en juillet : la fête continue!
Communiqué de François Brottes
Après une hausse des tarifs du gaz au 1er avril de 9,7% en moyenne, voici que Gdf-Suez peut tabler sur une nouvelle hausse des tarifs réglementés de 4,5% au 1er juillet prochain.
Au pays de l'énergie toujours plus chère, avec la libéralisation des marchés et la déconstruction du service public de l'énergie, il suffit de demander pour avoir...
Pour le gaz, il n'est même plus besoin de demander à l'Etat, puisque celui-ci s'est opportunément dégagé de toute responsabilité politique en la matière, en publiant discrètement à Noël dernier un arrêté laissant à Gdf-Suez seul l'initiative des nouvelles hausses des tarifs qui n'ont plus de réglementé que le nom.
Pour l'électricité, ce sera bientôt pareil avec la mise en oeuvre du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui organise en réalité un alignement calibré des tarifs réglementés vers les prix de marché, sous couvert de la nécessité d'instaurer une vraie concurrence entre les opérateurs.
Au pays des hausses des tarifs de l'énergie, la fête continue et ne fait d'ailleurs que commencer!
Réseaux publics de l'électricité : "une situation qui se dégrade"
Cliquer sur l'article du Dauphiné libéré pour le lire
Jeudi 27 mai 2010
Réforme du marché de l'électricité au menu de la commission des affaires économiques
Lors des débats en commission sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), les députés socialistes, menés par François Brottes, ont déposé et défendu plusieurs amendements.
Afin de mieux soutenir les consommateurs, ils ont notamment proposé de renforcer les compétences du Médiateur de l'énergie qui croule sous les litiges divers et variés. Utile de l'avis de tous, l'amendement a néanmoins été rejeté...(lire l'amendement).
Un autre amendement, adopté, permettra aux régies communales d'électricité d'opter pour le statut de société publique locale.
François Brottes a aussi plaidé, en vain, pour "assurer le caractère public" du parc nucléaire en indiquant que celui-ci "ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics".
Surtout, il s'est opposé à un amendement du président de la commission du développement durable, Christian Jacob, visant à privatiser la Compagnie Nationale du Rhône, opérateur à majorité publique, dont Gdf-Suez est également actionnaire...amendement finalement retiré.
François Brottes, député (PS) de l'Isère: "Je tiens d’abord à préciser que les graphiques qui nous ont été remis devraient indiquer quelle est la place occupée par GDF-Suez parmi les fournisseurs alternatifs. Il s'agit en effet d'un fournisseur alternatif assez particulier, qui a photocopié les fichiers clients d'EDF".
"M. François Brottes. Lors de votre dernière visite, monsieur Proglio, vous n’étiez pas encore président d’EDF mais votre conviction sur la loi NOME était déjà faite : équipé de gants de boxe, légitimement soucieux des intérêts d’EDF, vous avez cogné très fort sur ce texte ! En quoi a-t-il été depuis lors modifié, si ce n’est, comme c’est vraisemblable, à la faveur de subtilités qui m’échappent ?
Par ailleurs, vous venez de trouver un nouveau nom pour la loi NOME – lequel, passez-moi la métaphore filée, lui va comme un gant : la loi « SAVACON », visant à « satisfaire une vision artificielle de la concurrence ». Ce texte emberlificoté que les explications de M. de Ladoucette n’ont guère contribué à éclairer donne la nostalgie d’un temps hélas révolu où trois acteurs avaient la part belle : EDF, la France et les Français. Or, aujourd’hui, sauvegarder les intérêts du premier, est-ce encore sauvegarder ceux du second et des troisièmes ? La pertinence de la redistribution des rôles ne saute pas aux yeux... Alors que l’ancien modèle intégré, régulé, de qualité et bon marché fonctionnait fort bien, je gage que le présent bricolage mobilisera à nouveau M. le rapporteur Lenoir dans six mois, contraint qu’il sera de présenter une proposition de loi pour ajuster les choses.
Croyez-vous donc vraiment à ce texte, monsieur le président Proglio ?"
Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC : Pour la suppression du bouclier fiscal
Par cette proposition de loi de suppression du bouclier fiscal, les députés du Groupe SRC rappellent une nouvelle fois leur opposition absolue à cette mesure injuste et emblématique de la politique du gouvernement.
Rappelons que le bouclier fiscal dont le coût est supérieur à 585 millions d'euros sur l'année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05 % des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros. Parmi eux, 979 ménages aux revenus très élevés et au patrimoine important perçoivent un chèque moyen de 376 000 euros. 99% des sommes sont restituées à des contribuables assujettis à l’ISF !
Les hauts revenus sont donc intouchables et ne participent pas à la solidarité nationale. Pour le financement des retraites, le gouvernement à présent évoque une « contribution supplémentaire de solidarité » payés par les hauts revenus. Mais contrairement à ce que prétend le gouvernement, cela n’entaille pas le bouclier fiscal. Les contribuables fortunés seront peut-être taxés, mais continueront de recevoir des chèques conséquents.
Les députés SRC maintiennent donc leur demande de suppression totale du dispositif. La droite semblait enfin réagir et avoir des doutes sur l’efficacité et la justice de ce dispositif, des voix dissonantes se faisant de plus en plus entendre.
Malheureusement, les députés UMP, recadrés récemment par Nicolas Sarkozy, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils rejetteraient le texte mardi prochain, lors du vote solennel.
REVELATIONS /CLASSEMENT DES DEPUTES : Les bons et les mauvais élèves
Ce n'est pas tout à fait le bac mais quand même... La publication en début de semaine d'un classement des députés par ordre de mérite sonne comme une récompense pour les bons élèves et un blâme pour les derniers de la liste. Établi pour la deuxième année consécutive par la rédaction du site "lesinfos.com", il se fonde sur toutes les données disponibles auprès de l'Assemblée nationale dont le site recense avec minutie les interventions des 577 élus du Palais-Bourbon.
Lors des séances publiques, les plus connues du grand public, mais aussi dans les commissions qui le sont beaucoup moins mais témoignent tout autant de leur implication dans les travaux législatifs. Pour significatif qu'il soit, cet indicateur qui prend aussi en compte le nombre de rapports et avis écrits par les députés et le nombre de propositions de lois dont ils sont les auteurs, laisse de côté le volet "terrain" du mandat. Ce qui est pourtant très prenant, la circonscription se faisant parfois très exigeante. L'équilibre s'avère souvent difficile à trouver entre les deux facettes de la tâche, certains privilégiant la production de la loi, comme le fit longtemps Pierre Mazeaud, d'autres préférant être à l'écoute de leurs électeurs... La sanction apparaîtra douloureuse pour ceux-ci qui se retrouvent parfois en queue de peloton, à l'instar de la députée-maire d'Avignon Marie-Josée Roig, classée 545e. Elle pourra toujours se rassurer au regard de la contre-performance de plusieurs stars de la politique tels Laurent Fabius (423e), Xavier Bertrand (546e) et Jack Lang qui n'est pas très loin du dernier (553e)...
Les bons élèves vont pouvoir rentrer triomphants sur leurs terres pour ce week-end de Pentecôte. Premier de la classe, l'UMP Patrick Ollier, qui fut longtemps député des Hautes-Alpes, devrait regagner sans forfanterie sa banlieue parisienne de Rueil-Malmaison, tant il y a belle lurette que son assiduité à l'Assemblée est reconnue. De plus, il bénéficie de son rôle de président de la commission des Affaires économiques, une des plus actives cette année et par conséquent productrice de bons points pour ses ténors ! C'est un peu à cette même instance au sein de laquelle il porte la voix des socialistes, que le député de l'Isère François Brottes doit sa belle médaille d'argent. Mais celui qui est également premier vice président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) la doit aussi à son travail des dossiers qu'il connaît sur le bout des doigts dans ses domaines de prédilection. Énergie, transports, télécoms, La Poste, commerce, il intervient avec talent dans tous les textes s'y référant pour dénoncer les effets néfastes des choix du gouvernement. Jamais en retard pour poser une question d'actualité, il s'est fait remarquer en séance au moment de la nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF et à propos de la hausse des tarifs du gaz.
À noter aussi le bon classement du Savoyard UMP Michel Bouvard (12e), expert ultra-pointu de la commission des Finances, et de son jeune collègue haut-savoyard Lionel Tardy (17e), très au fait de technologies nouvelles, que l'on a vu s'illustrer au moment du débat sur la loi Hadopi.
Il n'a d'ailleurs pas tardé à faire connaître son rang sur son blog...
Voilà au moins des élus auxquels on ne reprochera pas de percevoir de confortables émoluments !
Classement Les Infos.com : François Brottes 2ème député le plus actif
"Le premier rang est tenu, cette année, par le député UMP Patrick Ollier (avec 368 interventions), suivi de très près par le socialiste François Brottes (347) (...)
-La bonne place de Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie (déjà 2ème et 3ème l’an dernier) s’expliquent en partie parce qu’ils président respectivement la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales. Suivant tous les dossiers législatifs qui passent par leur commission, ils sont naturellement très occupés (...)
-La médaille d’argent de François Brottes, (6ème l’an passé) est plus surprenante. Mais cet élu socialiste de l’Isère est connu pour sa forte implication dans les travaux, notamment sur l’environnement."
En effet, François Brottes est classé en 2ème position, après avoir notamment activement participé aux débats relatifs :
- au Grenelle II,
- à la création du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
- à la réversibilité des tarifs de l'énergie,
- à la réforme du crédit à la consommation,
- à la sécurité des réseaux d'électricité,
- à la réforme de La Poste (changement de statut).
Le député a également posé trois questions d'actualité cette année, au sujet de de la politique énergétique de la France, de la nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF, et de la hausse des tarifs du gaz (voir ses questions d'actu).
Egalement, François Brottes a été élu par ses pairs 1er vice-président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen), en février dernier (lire infra).
Ce classement fait suite aux classements :
- de 2009 des Infos.com : François Brottes est alors classé en 6ème position (Voir le reportage de TF1),
- de 2007 de l'Express : le député est alors parmi les 10 députés les plus actifs.
ISERE / POLITIQUE "Qui sont-ils ?"
François Brottes, « Je ne supporte pas le cynisme en politique»
Lisa MARCELJA / Le Dauphiné Libéré / Photopqr Crolles, le 10 mai 2010 Hotel de ville
Parce que finalement _ même si on les voit souvent en photos ou à la télé locale ou régionale, même si on leur serre parfois la main sur les marchés ou lors d'inaugurations _ on ne connaît pas très bien nos personnalités iséroises, nous poursuivons aujourd'hui notre série d'entretiens décalés avec François Brottes.
Quand, pour commencer l'interview, il nous dit qu'il est plutôt « pudique et pas très enclin à raconter sa vie », on se dit : « Ah zut... » Mais les craintes d'une interview foirée se dissipent aussi vite que la conversation s'engage. L'ancien journaliste, devenu député-maire de Crolles, aime les mots, aime le sens des mots. Et n'a jamais peur de se livrer. Alors qui est François Brottes ?
« Je suis très fleur bleue»
Pourquoi la politique ?
« C'est mon côté : envie de changer le monde. Mon éveil politique, je le dois à l'aumônerie, aux prêtres ouvriers. Dès l'âge de 13 ans, j'ai été un membre actif de la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) et j'ai senti que j'avais un idéal, celui de la justice sociale. Plus tard, après avoir compris qu'on ne peut rien faire sans action collective, je suis entré au PS. C'était
en 1979, et pas en 1981 comme beaucoup d'autres... Ce dont je suis très fier !»
Votre meilleur souvenir politique ?
« Ma première victoire comme député en 1997. C'était un peu inattendu. Je n'avais été désigné qu'un mois avant le scrutin, après un vote contesté en interne. Mais c'était une victoire magnifique. Et quand, pour la première fois de ma vie, j'ai mis les pieds à l'Assemblée nationale, j'ai ressenti une grande responsabilité. Je me suis dit : désormais, les actes que tu vas émettre s'appliqueront à tous. »
Votre pire souvenir ?
« Je n'engrange pas les regrets, porteurs de mauvaises énergies. En revanche, je suis très fleur bleue et les échecs me font mal sur le moment. Mais j'ai ensuite une grande capacité à analyser ce qui est arrivé. Ma dernière déception ? Quand, après deux heures de débats à l'Assemblée, sur la base d'un amendement déposé par une députée de droite, pour instaurer la nécessaire double signature pour le crédit revolving, la ministre a usé en dernier recours de la 2e délibération pour le supprimer, presqu'en catimini.»
Votre pire honte ?
« Si j'avais honte de mon action, il faudrait que j'arrête. En revanche, je me suis parfois planté. En 1990, j'avais convoqué les télés pour lancer une mesure dont j'étais fier : le covoiturage sur minitel. Eh bien, cela a été un vrai flop. On a eu zéro contact !»
Citez une figure à droite qui vous touche
« Je pourrais citer De Gaulle, ma mère était une fervente gaulliste. Je me souviens avoir ramassé des cerises, avec le poste à fond, pour ne pas manquer un discours du général.»
Citez une personnalité d'un autre parti que vous n'aimez pas
« Je ne supporte pas le cynisme en politique et la mauvaise foi m'insupporte. Je pourrais donc dire qu'il y en a au plus haut sommet de l'État, mais ce serait bateau, non ?»
Qui sera président en 2012 ?
« Il y a une vraie saturation pour l'actuelle présidence. Une gauche rassemblée en toute transparence aura donc toutes ses chances.»
Mais vous avez bien un(e) chouchou ?
« Je trouve que Martine fait un joli parcours. Après... En tout cas, la droite ne pourra pas refaire le coup du magicien. Je me souviens de la phrase d'une militante UMP à Montpellier qui avait lancé en 2007 : "Avec Sarkozy, tous les pauvres vont devenir riches". Elle le croyait vraiment... Il faut arrêter la démagogie, même si être responsable ne fait pas forcément rêver les gens. Car faire rêver les gens pour que seuls ceux qui font rêver aient droit au rêve, cela est malhonnête. »
ISERE / POLITIQUE
La question sur la notoriété et le cumul selon François BROTTES
Nous avons demandé à François Brottes si ses différents mandats _ député, maire et président de la nouvelle Communauté de communes du Grésivaudan _ ne l'avaient pas installé, comme certains adversaires du cumul des mandats le disent, à la tête d'une baronnie iséroise ? Et si, lui qui a quand même été élu par Paris-Match "premier de la classe de l'Assemblée nationale", ne pâtissait pas d'un manque de notoriété sur son propre territoire ? Il répond :
« Une baronnie ? Honnêtement je ne crois pas. Si j'ai été choisi pour être le président de la nouvelle communauté de communes, c'est parce que j'étais en capacité de rassembler.
Il fallait quelqu'un, je m'y suis collé. Mais je n'ai pas vocation à rester président toute ma vie. La succession viendra en son temps, se fera en douceur, car le bébé est encore fragile. »
Et la notoriété alors ?
« C'est vrai que j'échappe au strabisme grenoblo-grenoblois, puisque je suis dans des terres, disons, un peu éloignées. Je n'ai pas non plus les moyens d'avoir un cabinet qui s'occupe des relations avec la presse. Tout cela fait que je suis moins connu que Michel Destot, André Vallini ou Didier Migaud.
D'ailleurs, je me souviens qu'un jour, Raymond Forni m'avait lancé : "Ah toi aussi, tu es de l'Isère..."
Mais je crois que mon travail est reconnu, à l'Assemblée et en Isère. Le reste ne me manque pas. »
Réforme du marché de l'électricité : les consommateurs paieront
Selon des informations de presse, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'attend à ce que le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) prévoyant d'élargir l'ouverture du marché de l'électricité en France entraînerait une hausse de 11,4% des tarifs d'EDF pour les particuliers en 2010 et de 3,5% par an jusqu'en 2025. Pour les tarifs aux entreprises, la hausse atteindrait 14,8% cette année, puis 3,7% par an. Des projections démenties par EDF et le gouvernement.
"On prépare un scénario de hausse avec des arguments techniques, mais derrière ça, forcément, celui qui trinque ce sont les consommateurs", a déclaré le député PS de l'Isère François Brottes, sur France-Info
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, CMP
Débats sur le projet de loi issu de la commission mixte paritaire
PARIS, 12 mai 2010 (AFP) - Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel, qui entend protéger le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite, a été définitivement adopté par le Parlement mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Ce texte sur "l'entreprise individuelle à responsabilité limitée", qui permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, a été adopté à main levée par la majorité UMP-Nouveau centre.
L'opposition a voté contre et le PS a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.
En cas de faillite, seul le patrimoine professionnel de l'entrepreneur servira de garantie aux créanciers, afin de protéger son patrimoine personnel (logement, voiture...).
Déjà à l'origine du statut de l'auto-entrepreneur en 2008, le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli a salué une mesure qui met fin à un "scandale français" et représente, selon lui, un "signe fort pour tous ceux qui veulent entreprendre".
Le secrétaire d'Etat a souhaité que "les premières EIRL voient le jour au 1er janvier 2011".
"Ce sont 1,5 million d'entrepreneurs qui sont concernés", s'est aussi félicitée la rapporteure du texte, Laure de la Raudière (UMP). Son collègue Gérard Cherpion a parlé d'une mesure attendue "depuis 30 ans".
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot a salué "une avancée sur le plan humain".
"Sur le principe, nous pouvions être d'accord, mais le diable est dans le détail", a estimé le député PS Jean Gaubert.
M. Gaubert a dénoncé "une niche fiscale supplémentaire" car, selon lui, des professions indépendantes - médecins, avocats... - pourront profiter du statut de l'EIRL pour passer du régime de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, à l'impôt sur les sociétés, qui ne l'est pas.
Son collègue PS François Brottes a annoncé un recours au Conseil constitutionnel, tout en estimant que le gouvernement venait de signer "un nouveau tome du grand livre de la dérégulation".
Etat alarmant du réseau électrique français : zoom médiatique après la publication d'un rapport
uuu
Reportages de M6 et France3 : interview du député
François Brottes, spécialiste des questions énergétiques, était déjà intervenu lors du débat sur la sécurité des réseaux d'électricité en janvier dernier à l'Assemblée nationale (voir infra) pour tirer la sonnette d'alarme.
Il avait alors déposé une demande de mission d'information sur le sujet au président de la commission des affaires économiques, qui en avait accepté le principe. Sans suite.
Aujourd'hui, la publication d'un rapport de deux membres de la Commission de Régulation de l'Energie remet cette question à l'ordre du jour, en pointant le manque de maintenance et d'investissement d'EDF dans les réseaux français, via sa filiale ERDF.
Proposition de loi sur le retour aux tarifs réglementés : "mieux vaut Tartam que jamais!"
Le Tartam prolongé jusque fin 2010
"Sans surprise, les députés ont adopté la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars dernier. Ils ont également voté un amendement permettant de prolonger de six mois le tarif transitoire d'ajustement au marché (Tartam), soit jusqu'à fin décembre 2010.
> Cliquez ici pour consulter le texte adopté.
-------------
"Mieux vaut Tartam que jamais", attaque François Brottes, député (PS) de l'Isère, en déplorant les retards pris pour adopter un dispositif visant à pérenniser les tarifs réglementés de l'électricité, dans les propos liminaires (discussion générale) à l'examen de la proposition de loi Poniatowski, ce mardi 11 mai, à l'Assemblée nationale."
Ce texte, initialement destiné aux seuls petits consommateurs d'électricité, pourrait être mis à profit pour prolonger le Tartam de six mois, selon les voeux de Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne et rapporteur de cette proposition de loi.
On observera en outre le dépôt d'un amendement par les députés François Brottes (PS, Isère) et André Vezinhet (PS, Aveyron) visant à permettre collèges et lycées de contractualiser avec EDF-obligation d'achat (EDF - OA) pour la vente de l'électricité d'origine photovoltaïque issue de leurs installations. Une simplification administrative issue du décret du 4 mars 2009 a en effet conduit les DRIRE à ne plus déliver les certificats ouvrant droit à l’obligation d'achat. En conséquence, ces établissements publics se trouvent "pénalisé(s) par le non raccordement au réseau", observent les députés. Qui estiment "urgent de débloquer les différents dossiers pénalisés en inscrivant expressément dans la loi la possibilité pour ces collectivités de bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite".
La commune de Laval a rendu hommage à la sportive doublement médaillée aux JO de Vancouver Marie DORIN en lui attribuant la médaille de la ville, le député lui a pour sa part remis la médaille de l'Assemblée nationale.
Cliquer sur l'article du Dauphiné libéré pour le lire
Mercredi 21 avril 2010
19ème édition du Salon de l'Aménagement de la Montagne
Crédit à la consommation : le Gouvernement revient sur des amendements adoptés par les députés
Tout avait pourtant bien commencé...
(AFP) - Les députés ont rendu obligatoire, dans le cadre du projet du projet de loi sur le crédit à la consommation, la signature des deux conjoints ou des deux personnes pacsées lors de l'acceptation d'une offre de crédit, en présence du prêteur.
Selon l'amendement UMP, voté en ce sens dans la nuit de jeudi à vendredi par la droite et la gauche, "lorsque l’emprunteur est marié ou signataire d’un pacte civil de solidarité, la signature des deux époux est obligatoire pour garantir l’engagement solidaire des deux coemprunteurs".
La signature doit avoir lieu en présence du prêteur "afin d’éviter l’imitation de la signature par l’un des conjoints", est-il prévu.
Au nom du PS, François Brottes s'est félicité, vendredi matin de cette "avancée significatives" vers une meilleure protection des consommateurs.
Il a encouragé le gouvernement à aller encore plus loin en créant un fichier positif -qui recenserait l'ensemble des crédits souscrits par les particuliers- comme le demandent de nombreux députés de la majorité et de l'opposition.
"Si nous constatons d'ici la fin du texte que des avancées de même nature concernant le fichier positif pourraient venir, notre positionnement sur ce texte pourrait être positif. Cela voudra dire qu'un certain nombre d'actes majeurs auront été posés en direction de la défense des consommateurs", a-t-il dit à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Vendredi, non seulement le Gouvernement a refusé la création du fichier positif (fichier recensant l'endettement des ménages afin de réellement mesurer celui-ci en temps réel avant tout nouveau crédit), mais il a exigé une nouvelle délibération afin de supprimer l'amendement relatif à la double signature des conjoints, ainsi qu'un autre amendement interdisant le démarchage à distance pour du crédit s’il n’est pas concomitant à l’achat d’un bien.
Ainsi, le Gouvernement a-t-il purement et simplement "fait sauter" deux amendements, régulièrement adoptés par la majorité (gauche et droite) contre son avis.
Les députés socialistes, face à ce mépris du travail parlementaire, ont préféré quitter l'hémicycle :
"M. François Brottes. Nous sommes vendredi, et il est presque dix-neuf heures. Un certain nombre de nos collègues, parmi ceux qui ont participé le plus activement à nos débats, ont dû quitter l’hémicycle en raison de contraintes liées aux transports.
Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave. Nous avons reçu une liasse de feuilles roses, qui correspondent aux demandes de seconde délibération du Gouvernement. En général, cette procédure est utilisée pour corriger des erreurs matérielles ou revoir quelques points, afin d’assurer une rédaction convenable du texte. Mais ici ce à quoi nous assistons , c’est une humiliation.
Être élu de l’opposition est difficile, et nous espérons que cette situation ne durera guère. Mais être parlementaire, alors que l’on prétend revaloriser le rôle du Parlement, devient encore plus difficile. Cette assemblée a en effet travaillé pendant des heures sur des questions précises, par exemple pour interdire le démarchage pour les opérations de crédit à la consommation lorsqu’elles sont réalisées hors des lieux de vente et ne sont pas concomitantes à l’achat d’un bien. Elle a débattu pendant des heures, et depuis des années, pour instaurer l’obligation de double signature des conjoints ou des pacsés pour la souscription de ces crédits.
Mais on n’a que faire de ce travail : les feuilles roses du Gouvernement, ce sont un peu les feuilles de la revanche ; c’est le kärcher passé sur le travail du Parlement, sur la réflexion des parlementaires, qui, heure après heure, ont développé des arguments, cité des cas très concrets de familles en détresse où l’un des conjoints découvrait que 300 000 ou 500 000 euros avaient été empruntés dans son dos. Et l’on réduit ce travail à néant, un vendredi soir à dix-huit heures quarante-cinq. On nettoie. C’est inacceptable ! Et c’est l’humiliation de trop. Aussi le groupe socialiste a-t-il décidé de quitter l’hémicycle. (Les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l’hémicycle.)"
Grenelle 2 : fin de l'examen, l'opposition vote contre en commission
AFP- L'opposition a voté contre le projet de loi sur le Grenelle 2 à la fin de son examen mercredi en commission du développement durable à l'Assemblée.
Le projet de loi - éolienne, bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité...- sera examiné en séance plénière la semaine du 4 mai.
Les débats ne devront pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du "temps législatif programmé".
Commencé le 3 février, l'examen en commission s'est achevée sur un vote négatif de l'opposition, qui s'était la plupart du temps abstenue voire avait soutenu certains amendements.
Son représentant, Philippe Tourtelier (PS), a déploré entre autres le manque d'effort du gouvernement et de la majorité pour le développement de l'éolien.
"Nous ne sommes pas contre l'éolien, mais pour un développement réglementé et organisé", avait indiqué dans un récent rapport le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, qui souhaite surtout "limiter les installations isolées".
D'autres différends portent sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, avait été voté en première lecture avec le soutien des députés PS en octobre 2008 à l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur les éoliennes : les députés socialistes contre un rapport "à charge"
Les députés socialistes ont refusé de s'associer au rapport de la mission d'information sur l'énergie éolienne, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale après 6 mois de travaux.
"
Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable en en particulier d'énergie éolienne ;
Eu égard à la définition d'énergie renouvelable incluant l'éolien ;
Eu égard à cette énergie propre, renouvelable, réversible et « locale » ;
Nous estimons que ce rapport ne remplit pas tous les objectifs initiaux de la mission.
Il se focalise essentiellement sur les nuisances de l'éolien, sans apporter des propositions visant à développer la production d'énergie éolienne dans le respect des territoires et des populations, ainsi nous ne pouvons l'approuver."
Grésivaudan - La Terrasse : Inauguration de logements sociaux à énergie passive
Jeudi 25 mars 2010
Hausse des tarifs du gaz : ou comment le Gouvernement s'en lave les mains
Communiqué de presse de François Brottes, co-président du groupe Energies
Avec une hausse du gaz de près de 10% au 1er avril, ce sont les 10 millions de Français utilisant cette énergie pour la cuisine, l'eau chaude et le chauffage qui feront les frais d'un enrichissement sans cause de l'opérateur privé Gdf-Suez.
Le 24 février dernier, François Brottes, premier vice-président du groupe SRC et co-président du groupe Energies de l'Assemblée nationale, avait dénoncé la double supercherie d'une telle hausse lors des questions d'actualité :
Désormais, c'est Gdf-Suez qui décide des mouvements tarifaires du gaz qui n'a plus grand chose de réglementé, puisque le Gouvernement a choisi, à la veille de Noël dernier, de ne plus rien décider ni contrôler et de laisser toute liberté à Gdf-Suez pour demander de nouvelles hausses des tarifs du gaz.
Pire, le prix du gaz sur les marchés baissent depuis plusieurs mois, alors que son prix de vente aux consommateurs reste indexé sur les prix du pétrole; ainsi, Gdf-Suez achète moins cher tout en vendant son gaz plus cher aux consommateurs.
Ainsi, en pleine crise du pouvoir d'achat et de banqueroute des finances publiques, ce sont les actionnaires privés de Gdf-Suez qui s'enrichissent sans cause sur le dos des consommateurs, scellant la fin du service public du gaz amorcée par la privatisation de l'opérateur en juillet 2008.
L'Etat ne peut ainsi se laver les mains de la fixation des tarifs de l'énergie, à l'heure où le soutien au pouvoir d'achat devrait être une priorité nationale, et où les défis de la politique énergétique appellent au contraire un Etat fort.
Visite d'une délégation taïwanaise à Crolles
Président du groupe d'études à vocation internationale "France - Taïwan", François Brottes recevait M. LU, ambassadeur de Taïwan en France, à Crolles pour une visite centrée autour de la découverte des compétences économiques et de la culture locales.
Réforme des crédits à la consommation : "non assistance à personne en danger"
Discussion générale
François Brottes (PS) a accusé le gouvernement de "non assistance à personne en danger". Selon lui, "le retard pris dans cette réforme du crédit à la consommation est criminel".
"Je veux vous dire ma colère, madame la ministre, lorsque les bonus distribués par les banques se calculent toujours en milliards d’euros, même après la crise et après le soutien public aux banques, alors que, dans le même temps, nos concitoyens les plus dans la galère sont les plus sollicités pour dégager des profits bancaires. Je pense que nous atteignons là le seuil de l’indécence absolue !
Votre intention de moraliser tout cela est certainement sincère. Je ne la mets pas en doute. Mais l’ambition de votre texte est timorée. Celui-ci crée l’illusion de protéger les consommateurs, mais en aucun cas l’ambition de votre réforme n’est à la hauteur pour limiter les abus qui mènent au surendettement et à la misère, pour responsabiliser ceux qui poussent à la faute.
Nous avons collectivement la responsabilité d’agir ensemble, sur tous ces bancs, pour arrêter le massacre que génère le crédit revolving. C’est une loi pour la dignité et pour la survie dont nous avons besoin."
Report sine die de la taxe carbone: "Sarkozy fait du bling-bling écologique avec les grelots du Grenelle qu'il décroche un à un"
Réactions de François Brottes suite à la conférence de presse de Nicolas Sarkozy ce matin (déclaration à l'AFP).
Mardi 23 mars 2010
REGIONALES / ISERE À l'heure du bilan : les leçons du scrutin
Peut-on comparer le résultat des élections régionales de dimanche, où l'abstention s'éleva en Isère à 50,71 %, à d'autres types de scrutin ?
Si, comme le veut l'adage, comparaison n'est pas raison, la tentation reste forte de s'attarder sur quelques chiffres...
Les prochaines batailles se joueront à l'intérieur de la gauche...
En commençant peut-être par ceux de la première circonscription de l'Isère, conquise en 2007 par la socialiste Geneviève Fioraso et réputée découpée sur mesure pour la droite par Charles Pasqua à la fin des années 80.
Eh bien, avec une participation de 53,20 %, la liste de Jean-Jack Queyranne, conduite par les Meylanais Bernard Soulage (PS) et Marie-Odile Novelli (Europe Écologie), ainsi que par François Auguste (Front de gauche), enregistre la bagatelle de 56,18 %, contre 35,51 % pour l'UMP et 8,31 % pour le Front national.
Si la gauche y additionne ses voix (56,18 % contre 56,15 % la semaine précédente...) pendant que l'UMP y redresse la tête (35,51 % pour une moyenne départementale de 29,52 %, contre 27,70 % le 14 mars), force est de constater que la première demeure assez largement majoritaire.
Si le rapport de forces reste très favorable à la gauche dans les deuxième et troisième circonscriptions, représentées par les socialistes Michel Issindou et Michel Destot (avec 63,80 % pour la gauche contre 22,64 % pour l'UMP et 13,56 % pour le FN dans la deuxième, et 65,73 % contre 22,45 % et 11,82 % dans la troisième), la quatrième, qui va bientôt faire l'objet d'une élection législative partielle pour remplacer le socialiste Didier Migaud, demeure (très...) favorable à la gauche (57,96 %), l'UMP y enregistrant 29,95 % et le FN 12,10 %.
Reste à savoir si, dans la deuxième circonscription, les bons scores du Front de gauche, conduit par Élisa Martin et François Auguste, ne donneront pas des idées de revanche à "la gauche de la gauche" qui avait perdu ce fief, en 2007, au profit de Michel Issindou à la suite de la guerre fratricide que s'y livrèrent les communistes René Proby et Renzo Sulli...
Dans la cinquième circonscription, que détient pour l'heure le socialiste François Brottes, la gauche obtient 60,09 % pendant que l'UMP totalise 27,68 % et le FN 12,22 %.
C'est dans la neuvième circonscription, elle aussi réputée pour avoir été conçue afin de favoriser un candidat de droite, que la gauche effectue l'un de ses moins bons scores (56,21 %), contre 29,33 % pour l'UMP et 14,46 % pour le FN.
Ce qui devrait plutôt rassurer son titulaire, le président (PS) du Conseil général de l'Isère, André Vallini.
À droite, on relèvera les bons scores de l'UMP dans les cantons de Meylan (41,81 %), ce qui ne saurait constituer une surprise, et de Bourg-d'Oisans (37,37 %).
Si les députés, voire les conseillers généraux peuvent s'estimer confortés par ces résultats, le prochain acte de la recomposition du paysage politique de l'arrondissement de Grenoble se jouera lors des élections municipales de 2014.
Certes, la gauche s'y trouve largement majoritaire. Mais qui, des écologistes ou des socialistes, y arrivera en tête le soir du premier tour ?
Les prochaines batailles se joueront donc à l'intérieur de la gauche...
Entre-temps, présidentielle et législatives auront déterminé le cadre national...
Philippe GONNET
Paru dans l'édition 38DFGH du 23/03/2010
François Brottes élu 1er vice-président du groupe SRC
Ce matin, lors de la réunion du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nationale, François Brottes a été unanimement élu premier vice-président SRC, auprès du président Jean-Marc Ayrault.
Député de la 5ème circonscription de l'Isère, François Brottes était depuis juin 2007 deuxième vice-président du groupe SRC en charge de l'économie et, depuis 2008, de la communication. Député depuis 1997, il a récemment siégé à la commission du dividende numérique, à la commission Ailleret sur l'avenir de La Poste, à la commission Champsaur sur les tarifs de l'électricité, et il préside toujours le comité opérationnel d'expérimentation du seuil d'expositions aux ondes électromagnétiques. Il est également co-président du groupe Energies de l'Assemblée.
Responsable pour le groupe au sein de la commission des affaires économiques et de l'énergie, il a été porte parole du groupe sur la Poste et la LME, et particulièrement investi dans les débats sur la loi TEPA, le travail dominical, ou le Grenelle de l'environnement. Il se prépare à mener les débats pour son groupe sur la réforme des tarifs de l'électricité.
Entrepreneur individuel : le détournement irresponsable d’une bonne idée
Communiqué du Groupe Socialiste Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale
Défiscalisation d’aubaine, exonérations sociales injustifiables, rétroactivité de la loi contre les créanciers… A l’initiative du Gouvernement, le débat parlementaire a complètement détourné le projet de loi relatif à l’Entrepreneur individuel de son objet initial.
Nous étions favorables à une meilleure protection du patrimoine personnel et familial des entrepreneurs individuels face aux risques professionnels qu’ils encourent. Mais au fil de la discussion, la majorité a monté une machinerie qui revient à organiser l’évasion fiscale et sociale.
1/ Les graves insuffisances juridiques du dispositif retenu font peser les plus grands doutes sur son application. Des députés UMP, parmi les plus éminents, ont reconnu que la loi n’apporterait aucune réelle protection des biens familiaux.
2/ En revanche, on taille encore un peu plus dans les principes de solidarité en donnant aux chefs d’entreprises les moyens d’échapper aux cotisations sociales sur les revenus du travail. Une logique ultralibérale complètement folle que le Président de la commission des affaires sociales a lui-même jugé « irresponsable »
Au final, le Gouvernement à tout faux. D’un côté, il n’a pas réparé les injustices que font peser les faillites sur les entrepreneurs.
De l’autre, il a créé de nouvelles injustices entre les chefs d’entreprises et les salariés.
Voilà comment on fait d’un texte utile un repoussoir.
Extraits des débats :
M. Pierre Méhaignerie (Président de la commission des affaires sociales). "Au moment où le Président de la République nous rappelle la nécessité de maîtriser la dépense publique et la dépense sociale, et alors que nous allons engager une réflexion budgétaire pour réduire certains systèmes abusifs, il est de mauvaise politique d’en créer d’autres."
M. François Brottes. "C’est avec un véritable esprit d’ouverture que nous avons abordé ce débat intéressant les petits entrepreneurs. Néanmoins, à ce stade, quelques constats s’imposent.
En premier lieu, notre assemblée a voté une mesure de rétroactivité qui punira les créanciers, disposition dont je me demande quel sort lui réservera le Conseil constitutionnel, puisque nous veillerons à la lui soumettre.
Par ailleurs, la majorité a récemment été unanime pour nous donner des leçons d’équité au sujet des accidentés du travail, et clamer qu’il était anormal qu’ils ne paient pas d’impôts.
Aujourd’hui je constate que l’on n’hésite pas à faire deux poids, deux mesures.
Je tiens à dire que nous sommes très choqués, et je pense que nous ne pourrons finalement pas nous abstenir."
Sillon 38 : la spécificité de l’agriculture iséroise à l'ordre du jour
L’Isère tient à son agriculture et veut faire entendre autant que possible sa voix dans les hémicycles du parlement. Christian Nucci et Charles Galvin, en charge des questions agricoles et de la forêt au Conseil général, rencontrent régulièrement les professionnels, le préfet, les parlementaires pour que la partition soit la plus harmonieuse possible.
Parmi les parlementaires présents, Annie David, François Brottes, André Vallini,
Georges Colombier, Jacques Rémiller (photo Frédérick Pattou)
Après la table ronde du 10 février qui a réuni la profession agricole, les représentants de l’Etat, les élus et les services du CG38, sur le thème de la nouvelle PAC (horizon 2013), c’était à une rencontre sur le thème de la LMA 2010 (loi de modernisation de l’agriculture) qu’étaient invités aujourd’hui les parlementaires.
Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture et Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, étaient à la baguette. Outre quelques bémols , on ne peut pas dire qu’il y ait véritablement de couacs sur cette question. L’Isère fait bloc.
Objectif de la rencontre: confronter des propositions qui doivent permettre de défendre la spécificité de l’agriculture iséroise, de plaine comme de montagne. Des propositions considérées comme complémentaires de ce projet de loi qui ne satisfait pas tout le monde (voir nos articles précédents).
Rétropédalage de la droite sur l'auto-entrepreneur
Communiqué de presse
A l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale, la majorité UMP est en train de tenter un rétropédalage tardif sur le statut de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008.
Après un an et demi et 380 000 déclarations d'auto-entreprises, la majorité se range enfin aux arguments défendus par les socialistes dès la création de ce statut : insécurité juridique pour les clients, concurrence déloyale pour les artisans et professions libérales, risques sociaux du statut. Un amendement de la majorité a en effet demandé de limiter à deux ans le statut de l'auto-entrepreneur.
Cela était déjà le cas lorsque M. Novelli annonçait en juin 2009 la reprise des propositions socialistes visant à rendre obligatoire l'inscription au répertoire des métiers ainsi que la validation de la qualification dans le secteur de l'artisanat, afin de prémunir les artisans contre une attaque en règle de leurs métiers.
Mieux vaut tard que jamais, même s'il reste évident que l'auto-entreprenariat, loin d'être la réponse miracle affichée par le Gouvernement, reste un « cache misère » en période de crise qui permet à de nombreuses entreprises de détourner le statut du salariat, mettant les travailleurs en situation de précarité aggravée.
Le point sur les travaux de la table ronde consacrée aux « Radiofréquences »
Le 5 février 2010, un point étapes a été présenté par les différents groupes travaillant sur la table ronde « Radiofréquence, santé environnement » au comité de suivi.
Une meilleure information des élus locaux, du grand public et des professionnels de la santé est préconisée, ainsi que la création d’un portail interministériel d’information.
L’avancement des travaux d’expérimentation et de concertation a également été présenté par François Brottes, député (PS) de l’Isère et président du comité d’expérimentation. Nous allons tester des méthodes de concertation avec un commissaire enquêteur, une association ou un élu. Il faudra dégager une démarche utile, a t-il notamment déclaré.
Par ailleurs, il a précisé le lancement d’une modélisation des sites retenus. Mais il faut d’abord désigner le prestataire qui va les réaliser. La réalisation du cahier des charges, et spécialement la définition de l’incertitude, n’est pas évidente. Les mesures des ondes et leurs conséquences sur la qualité des services devraient, quant à elles, avoir lieu dans environ 2 mois.
Un décret est en cours de préparation et devrait bientôt paraitre afin de sécuriser la réalisation des expérimentations. Il devrait protéger les maires et les opérateurs qui vont mettre en place ces opérations. Il va préciser le cadre, la durée et les conditions des expérimentations.
Ce point d’étape concernait, également, les dispositions législatives du Grenelle 2 actuellement en cours de discussion au Parlement et qui devraient être adoptées d’ici la fin 2010.
Grenelle 2 à l'Assemblée: début de l'examen en commission jusqu'en mars
PARIS - Les députés ont commencé mecredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 ("engagement national pour l'environnement"), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.
Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales, indique-t-on de source parlementaire.
Mardi, les députés de la commission des Affaires économiques ont décidé de débattre plus tard des articles qui portent sur le développement de l'éolien, dans l'attente des conclusions d'une mission sur cette énergie venue du vent.
Le député PS François Brottes a protesté contre "un débat décousu", du fait de ce report, souhaitant que la question de l'énergie soit traitée globalement.
Quelques amendements techniques ont été adoptées lors de cette réunion de commission qui se poursuit mardi soir et mercredi.
Télérama : "L’arrivée de la TNT : la révolution postes modernes"
"La loi n'impose aux chaînes qu'une couverture de 95 % de la population par voie hertzienne.Du coup, certains pylônes, dans les zones à faible densité démographique, seront éteints.
« Avec ces 1 626 sites, on arrive à un taux de couverture de 96,6 %, justifie Alain Méar, conseiller en charge du dossier au CSA. C'est mieux que les 95 % prévus par la loi. Et c'est mieux que la réception actuelle en analogique. »
Faux, s'insurge le député PS François Brottes, membre de la commission des Affaires économiques, qui estime qu'on oublie dans ce calcul les Français qui reçoivent actuellement la télé dans des conditions dégradées (neige sur l'écran, image brouillée...).
« Ces spectateurs-là considèrent qu'ils ont la télé. Demain, après le passage au numérique, ils ne l'auront plus - car avec le numérique, c'est tout ou rien. Recevoir la télé, même en qualité imparfaite, c'est plus satisfaisant que de ne rien recevoir du tout. » Les 5 % de la population en zone d'ombre hertzienne vont donc devoir se tourner vers l'ADSL ou le satellite pour continuer à recevoir les programmes."
"Ce débat nous permet de prendre conscience qu’en matière de gouvernance et de cohérence, il est temps, monsieur le ministre d’État, de prendre le taureau par les cornes. Ainsi, nous pourrons aller vite sur les urgences que j’ai signalées et les pouvoirs publics reprendront la main. (...)
Il s’agit d’une filière extrêmement importante, qui a vocation à être internationalement reconnue, et elle l’est. On ne peut donc pas la traiter à la petite semaine, sans que ni le Parlement ni les ministres concernés n’y soient associés. On ne peut pas non plus laisser nos patrons d’entreprise publique dire tout et son contraire, et surtout l’inverse les uns des autres.
Il est donc temps de mettre un peu d’harmonie dans la mise en musique du secteur de l’énergie."
Réforme des collectivités et conseils communautaires : Adoption d'un amendement créant un collège spécifique pour les communes de montagne
Adopté au Sénat lors de la discussion du projet de loi réformant les collectivités locales, un amendement de l'initiative de François Brottes, porté par l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), a été adopté. Il prévoit la création d'un collège "communes de montagne" dans les conseils communautaires d'intercommunalités.
Amendement :
« Art. L. 5211 6 3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en son sein un collège spécifique regroupant ces communes qui bénéficient d'un classement en application de l'article 8 de la loi n° 85 30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour toute décision ayant un impact sur la vie des populations de montagne, l'accord du collège spécifique est requis par un vote à la majorité qualifiée des membres qui le composent. »
Objet
Cet amendement prévoit, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécifique regroupant les communes classées conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 8 de la loi montagne de 1985. Pour mémoire cet article prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne.
Les données propres aux communes de montagne (population dispersée, distances importantes, handicaps naturels permanents liés à l'altitude, au climat et à la pente) justifient d'organiser au sein de ce collège spécifique une faculté d'expression et de concertation sur les décisions ayant un impact sur la vie des populations de montagne.
Suite à la prestation de Nicolas SARKOZY sur TF1 au sujet de la nomination d'Henri PROGLIO à la présidence d'EDF, le député François BROTTES corrige le Président de la République : non, le Parlement n'a pas dit oui à Proglio.
Hausse des tarifs de l'électricité? pas un passage obligé pour François Brottes
Région Rhône-Alpes, "Toques et politique" : François Brottes invité d'Alain Ducasse
Sur la Chaîne parlementaire (LCP), Périco LEGASSE cuisine Méssieurs François BROTTES Député (SRC) de l'Isère, et, Dominique DORD Député (UMP) de la Savoie, en compagnie d'Eric JAMBON Chef du "Domaine des Séquoias" à Bourgoin-Jallieu.
Au Menu
Entrée: Caviar d’escargots de Philippe Cayeux
Œufs d’escargots travaillés comme un caviar à la russe inversé
Oeufs brouillés à l’encre de seiche
Le Parlement n'a jamais validé la nomination de Proglio à EDF, selon le PS
PARIS (AP) - Les députés socialistes se sont indignés mardi des propos tenus par Nicolas Sarkozy, selon lequel le Parlement a validé le choix d'Henri Proglio à la présidence d'EDF. L'Assemblée et le Sénat n'ont jamais voté ni rendu d'avis sur le sujet, selon le PS.
"Comment expliquer que le président dise au Français que le Parlement a donné son avis, alors qu'il n'y a pas eu d'avis?", s'est interrogé le député socialiste François Brottes lors de la séance de Questions au gouvernement.
"Le rôle du Parlement serait-il devenu tellement inutile que le président de la République suppose toujours son avis acquis, même lorsque cet avis n'est pas sollicité?", a-t-il poursuivi.
M. Proglio a été auditionné le 27 octobre par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, et le lendemain par la commission de l'Economie du Sénat, avant sa nomination à la présidence d'EDF.
Lundi soir, dans le journal de TF1, Nicolas Sarkozy a expliqué que "toutes tendances politiques confondues, le Parlement a dit: c'est vraiment le bon choix". Or, les commissions de l'Assemblée et du Sénat n'ont pas voté sur le sujet, a rappelé M. Brottes.
Quelques minutes après M. Brottes, la socialiste Aurélie Filippetti est revenue sur d'autres affirmations du président, selon lequel M. Proglio assurera la "transition" chez Véolia "pour quelques mois". "De transitoire, il n'a jamais été question devant la commission de l'Assemblée nationale ni devant la commission du Sénat", a affirmé la députée de Moselle.
"La vérité, c'est que si cette majorité n'avait pas voté (...) la révision de la Constitution, jamais la question de la nomination des responsables des grandes entreprises publiques n'aurait été posée au Parlement", a répondu François Fillon, faisant référence à la réforme constitutionnelle de juillet 2008. "Alors commencez par remercier cette majorité d'avoir eu le courage de réformer cette Constitution".
"Le président de la République n'était pas obligé de demander que les commissions parlementaires entendent M. Proglio puisque les textes n'étaient pas encore votés", a souligné le Premier ministre, sous les huées des bancs de la gauche.
11ème colloque des Energies renouvelables : « La fessée généralisée pour tout le monde en taxant le kWh, ce n’est pas notre tasse de thé »
A l'occasion de la 11eme édition du colloque du Syndicat des Energies Renouvelables, organisée le 19 janvier 2010 au CNIT à Paris – La Défense, François Brottes représentait le Parti Socialiste face aux professionnels du secteur.
L'occasion pour le député de rappeler que sans un effort fait sur l'efficacité énergétique, la hausse de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ne mènerait pas aux résultats attendus en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour François Brottes, la "fessée généralisée" en matière de taxe sur les émissions de CO2 ne peut pas marcher. Si l'on veut être efficace, il faudrait plutôt créer un système de tarification avec un prix coûtant pour les besoins de première nécessité, et un signal prix pour les consommations énergétiques de "confort". A cet égard, la mise en place des compteurs intelligents est une absolue nécessité.
Interrogé, comme d'autres représentants des différents partis politiques (Verts, UMP, Modem), sur les améliorations à apporter au projet de loi Grenelle II, bientôt en discussion à l'Assemblée nationale, François Brottes a notamment insisté sur les efforts à faire en matière d'isolation pour réellement économiser l'énergie.
En matière de politique énergétique, le député de l'Isère, berceau de la houille blanche, a rappelé que la production de proximité avait déjà fait ses preuves, et devait être encouragée.
CHAMROUSSE, Nouvelle télécabine de la Croix de Chamrousse : un défi technique pour l'avenir
Vingt ans. L'âge des promesses. Ou le temps d'une renaissance. Avec l'inauguration, hier, de sa télécabine, la commune-station de Chamrousse aurait pu feuilleter le dictionnaire des symboles.
Ce nouvel équipement, mis en service il y a tout juste un mois, n'a pourtant rien d'une métaphore : il est l'un des cinq plus gros investissements réalisés en 2009 par les stations françaises. À Chamrousse, cela représente près de 13 millions d'euros, et un sacré défi technique et stratégique pour une station de moyenne montagne.
Le transport par câble, de la plaine à la montagne
Vingt ans. Et l'assurance de donner à la station un avenir. Hier, malgré un soleil qui incitait surtout à chausser les skis, les élus ont préféré s'attarder... sur le durable.
« Cette télécabine est un élément très fort dans la stratégie de développement durable, assure Jacques Guillot, le maire de Chamrousse et président de la Régie municipale des remontées mécaniques. Au-delà de ce projet, nous travaillons à réhabiliter le site de la Croix : il est historique, mais blessé et a besoin d'un lifting global. Le principe retenu est celui d'une intégration paysagère. L'avenir de Chamrousse se trouve ainsi conforté. »
Avec cet exemple, unique en Isère, Chamrousse donne donc des ailes (et des idées) aux convaincus d'un développement du transport par câble.
Ils étaient présents hier. François Brottes, député-maire de Crolles, s'est voulu militant. En tant que président de la Communauté du Grésivaudan, il voit là un projet « qui va faire école » dans la vallée. De la plaine à la montagne. « Nous étudions une liaison entre Crolles et Brignoud, une autre entre Goncelin et Allevard. C'est la démonstration de l'utilité des modes doux et une bonne solution en terme de tourisme de proximité ».
Il en serait question, également, au niveau du département. D'après Gilles Strappazzon, conseiller général, « la réflexion est en cours sur une liaison entre Vizille et l'agglomération grenobloise ».
Pour l'instant, on ne parle encore que de symboles.
REPÈRES : où ? et COMBIEN ?
La télécabine de la Croix compte 70 cabines avec 8 places assises ou 10 places debout. Elle part de Recoin 1 650 et arrive à la Croix de Chamrousse à 2 250 m d'altitude.
Durée de la montée : 6 minutes soit 23 mètres par seconde ou 80 km/h.
Débit de la remontée : 2 700 à 3 000 personnes de l'heure.
Coût de l'appareil : 7,7 millions d'euros (M€). Coût total de l'investissement : près de 13M€.
La télécabine remplace le téléphérique (construit en 1952) et les télésièges de la Croix et du Grand Couloir qui ont été démontés.
Céline FERRERO
Paru dans l'édition 38H du 16/01/2010
Mercredi 13 janvier 2010
Le PS pour le droit de vote des étrangers aux élections locales : proposition de loi
Depuis les municipales de 2001, les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent voter aux scrutins européens et municipaux, pas les extra-communautaires.
"Sortons des discours sur l'intégration des étrangers. Maintenant ça suffit, il faut agir", a lancé la première secrétaire du Parti socialiste lors de ses voeux à la presse
Les socialistes ont déposé ce jour une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
"C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration, que soumettent au vote de l’Assemblée Nationale les rédacteurs de la présente proposition de loi. Celle-ci a pour objet d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers résidant en France.
Ce droit politique reconnu aux étrangers installés en France est porté depuis longtemps par les socialistes."
Cette proposition de loi doit être inscrite à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances réservées au groupe socialistes et apparentés.
La droite UMP, dans sa majorité, a fait savoir qu'elle était résolument contre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales.
Avenir de La Poste : droit du peuple à être consulté par référendum!
François Brottes, au nom des députés SRC, a défendu une motion référendaire à l'occasion du vote final sur le projet de loi modifiant le statut de La Poste en Société Anonyme, ouvrant la voie vers sa privatisation.
Après avoir rappelé les précédents historiques de France Télécom et de Gdf, où le changement de statut a préparé la privatisation, le député, qui avait déjà défendu la nécessité d'un référendum sur la loi OGM, explique pourquoi les Français doivent avoir leur mot à dire sur l'avenir de La Poste.
Extraits de son intervention
"On entend, ici où là, que le référendum disqualifierait la démocratie représentative. Certainement quand il est utilisé comme un plébiscite. Non, au contraire, quand il peut restaurer une démocratie dont la représentativité est mise à mal.
Rappelons que l’usage du référendum est constitutionnellement lié à la souveraineté nationale française. (...)
Sans attendre votre Arlésienne, le fameux texte d’application pour utiliser la nouvelle possibilité du référendum d’initiative partagée, l’article 11 de la Constitution permet d’ores et déjà d’organiser un référendum à l’initiative du Parlement. (...) On peut donc, dès aujourd’hui, organiser un référendum sur l’organisation du service public postal. (...)
Avons-nous vraiment tiré les leçons de la crise actuelle du libéralisme ? Les services publics permettent la vie, la vie sociale, la vie économique. Ils ne doivent pas être seulement la roue de secours du système quand il s’écroule !
Nous vous proposons de renverser vos perspectives : investir dans le service public permet la croissance de demain, une croissance plus durable car mieux répartie sur tous les territoires. (...)
Rappelons que la spécificité du secteur postal fait que la « rentabilité », au sens du marché, ne pourra s’obtenir que sur le facteur humain.
Qu’est-ce que cela signifie pour les Français ?
- Des tournées moins nombreuses : ce ne sera plus six jours sur sept, mais cinq jours sur sept ;
- des tournées de plus en plus « express », avec la systématisation du recours au point colis commerçant du coin, qui s’imposera comme une évidence, même pour les recommandés ;
- une distribution de plus en plus éloignée du domicile : on ira chercher son courrier à la mairie ;
-
de moins en moins de bureaux de poste de plein exercice ;
-
la fin annoncée des agences postales communales, car dès lors que La Poste sera une société anonyme, plus rien n’empêchera ses concurrents d’attaquer ce lien public-privé devant la justice européenne ;
-
la fin du lien social qu’entretient encore le facteur dans certaines zones urbaines, et surtout dans nos campagnes ;
-
la fin du prix unique du timbre, demain, car il coûte cher à La Poste d’offrir le même service partout et pour le même tarif : ce ne sera plus rentable, demain ;
-
la fin d’un accueil de tous, sans sélection, pour la bancarisation.
Vous persistez à ouvrir la voie de la privatisation de La Poste quand, partout dans le monde où ce choix l’a emporté, on constate la détérioration rapide du service postal. (...)
Les Français doivent être consultés parce que la privatisation de La Poste bouleversera leur vie.
Les Français doivent être consultés car c’est un droit constitutionnel, et que vous refusez de leur permettre de le demander, un droit d’autant plus impérieux que le référendum est le seul moyen de réconcilier la décision politique avec l’aspiration du pays réel.
Les Français doivent être consultés car La Poste est le dernier service public de proximité qui n’est pas encore atteint par la fièvre du profit à tout prix.
Et puisque je parle de fièvre, si vous avez considéré que la prévention contre la grippe A n’avait pas de prix, considérez qu’il en est de même pour la démocratie !
Mais la démocratie, chers collègues, ce n’est pas une pandémie, c’est un geste républicain de survie.
Alors, au nom de tous mes collègues signataires, je vous invite, et c’est tout le sens de cette motion référendaire, à redonner la parole au peuple !
.jpg)
.jpg)
